Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  resonement par l’absurbe, le 20 juin 2015 à 21h42

    Suprimont les ellveurs ,terminé plus de problemes avec les loups ,ni les moutons cultivons des legumes,des milliers d’extars son en friche en france,les aidés a investir dans materielle agricole.Je fais comme la generalités,je devient con ,ou je continu a y rester.

  •  STOP AUX MASSACRES DES LOUPS : LAISSONS LES VIVRE, le 20 juin 2015 à 21h42

    Je suis absolument contre tout "prélèvement" de loups, et plus spécialement dans les Parcs nationaux qui doivent, enfin, devenir de véritables réserves de biodiversité.
    Le nombre d’espèces animales, et, en particulier de mammifères, qui disparaissent est impressionnant : arrêtons le massacre !
    Ce que veulent certains éleveurs et tous les chasseurs c’est la disparition pure et simple des loups : les mesures prises, même très sévères, n’arriveront jamais à les satisfaire, il suffit de discuter avec ces derniers ou de lire les nombreux articles, sur ce sujet, dans Nice-Matin.

  •  NON à une tuerie de plus , le 20 juin 2015 à 21h42

    Arrêtez cette aberration qu’est le massacre des loups, sous prétexte
    qu’ils prélèvent des bêtes laissées sans aucune surveillance.
    Élaborez plutôt une loi qui obligerait les bergers à protéger leurs
    troupeaux, avec pour sanction : un troupeau non gardé = pas d’indemnités.
    Cessez une bonne fois pour toute de cautionner cette obsession malsaine qu’ont les chasseurs/éleveurs de vouloir à tout prix
    éradiquer le loup.
    Tenez compte du souhait de la majorité des Français :
    NE TOUCHEZ PAS À NOS LOUPS !

  •  Le loup doit être un animal protégé, le 20 juin 2015 à 21h39

    Eu égard aux effectifs lupins, il est complètement irresponsable ne serait-ce que d’envisager la destruction de cet animal en danger d’extinction sur le territoire. Au mépris de nos engagements internationaux qui plus est.
    Suggestion : pourquoi n’engageriez-vous pas des personnes compétentes pour traiter cette question ?

  •  oui il faut réguler, le 20 juin 2015 à 21h32

    il est indispensable de réguler les espèces surtout lorsqu’elles sont au sommet de la chaîne alimentaire.LE loup colonise très vite les territoires et l’on est en train d’en voir les limites notamment en zone de plaine.

    il y en a assez de tous ces bien pensant qui nous conseillent sur le bienfait du loup. les conseilleurs c’est bien connu ne sont pas les payeurs

  •  Reponse pour les loup et une partie du reste, le 20 juin 2015 à 21h30

    On installe des loups pour avoir les électeurs qui son pour ecolos,(bien),aujourd’hui on vat les massacrés pour avoir les electeurs (chasseurs),et eleveurs coup doubles,on eleve des taureaux,ensuite on les massacres,encor des electeurs en plus,et tout est comme cela,dans toute notre sté on ne s’occupe pas de l’interé de la France on s’occupe surtout de repasser aux election ,la place est bonne ;j’ai entendu dans la radio un deputé dire une entreprise ne peu plus se débarassé dun enployé quant ils veules le licencié,sa sent la aine du fond du coeur,(on se debarasse d’un objet et non pas d’un ouvrier,c’est horrible.il n est pas question d’etre de gauche ou de droit ,seulement quelque chose au fond du coeur,on va, un coup d’un coté un coup de l’autre,si on apprent a l’ecole,que la droite est meilleur que la gauche,ou que que la gauche est meilleur que la droite on ne pourra jamais avancé,et se sont ceux la qui dérroulleront les premiers,heureusement que nos enseignents ne son pas comme cela?tous le monde tir la ficele de son coté,et voila le resulta ,et ce n’est pas fini ;directement ou indirectement on achete les voies des electeurs,on ne devrais plus parlés de l’etat on dire les contribuables.si la population s’avait tout se que l’on leur cache sa finirais mal .ex…. Ne pas oublier,que les autres c’et nous.

  •  non !, le 20 juin 2015 à 21h28

    reconversion des éleveurs vers du maraîchage.
    <span class="puce">- L’élevage est une activité dont les bénéfices (hors-financiers) sont proches de 0 (produits alimentaires non seulement inutiles mais causant des souffrances à grande échelle, laines et cuirs largement inutiles et substituables)
    <span class="puce">- Le mode de "production" et de rétribution des éleveurs modernes les a bien souvent conduit à se désintéresser de leur cheptel (au delà de l’aspect financier qu’il peuvent en retirer)
    <span class="puce">- Un élevage n’a pas plus de légitimité à exister que le loup n’en a d’occuper (bien sereinement par ailleurs) un territoire. Seule la loi du plus fort (en faveur de l’être humain) s’applique actuellement et il est hypocrite ou oublieux de parler de "droit" ou de "justice" dans un tel contexte de domination.
    <span class="puce">- Ras le bol de la "destruction" (moyen le plus banal et le moins inventif pour gagner ["économiser"] de l’argent)

    Reconversion des éleveurs, suppression des élevages et de la domestication, liberté pour les animaux sauvages d’occuper les territoires. (et que les éleveurs trouvent un moyen pacifique et intelligent pour vivre et s’occuper sans être mis en "danger" par leur environnement et sans chercher à détruire tout ce qui ne peut se placer, avec leurs "têtes de cheptel", dans la colonne des bénéfices de leurs bilans comptables)

  •  La France, un pays censé être civilisé, mais qui n’est que barbare !, le 20 juin 2015 à 21h25

    Si c’était vraiment les loups qui tuent les bêtes, ça ne serait pas un aussi gros carnage. Les loups ne tuent pas pour le plaisir, ils tuent pour manger, et ils ne laissent pas les cadavres sur place, ils les emportent avec eux pour pouvoir les manger tranquilles. Alors toutes les fois où on a accusé les loups d’avoir fait un carnage, d’avoir éventré du bétail, c’était juste de la facilité, pour pas avoir besoin d’une enquête. Après tout, c’est tellement plus simple de se baser sur les expériences du passé qui n’étaient elles-mêmes basées que sur la peur, au lieu de chercher à réellement comprendre ce qu’il se passe.
    Bon, vous l’aurez compris, je suis TOTALEMENT CONTRE ce projet d’arrêté.

  •  NON AU MASSACRE DES LOUPS, le 20 juin 2015 à 21h18

    Les loups ont leur place dans la nature, informez vous au moins !!!

  •  abattage des loup , le 20 juin 2015 à 21h17

    non le loup est une espece protegee il faut les laisser vivre en toute liberte et arreter ce massacre pour quelques moutons tues soit disant part le loup de toute manière les animaux tues sont rembourses

  •  On se pose encore la question en 2015 ? !, le 20 juin 2015 à 21h16

    N’y a t il pas d’autres moyens de préserver quelques troupeaux (obsolètes) que celui d’exterminer une espèce animale?

  •  le loup est il une menace parce l’homme ne le comprend pas ?, le 20 juin 2015 à 21h15

    On condamne trop vite les loup.Je pense qu’on peut trouver une autre solution que tuer parce qu’on ne les contrôle pas !On essaye de sauvegarder la nature et l’écosystème mais on ne les comprend pas .

  •  laissez vivre les loups !!, le 20 juin 2015 à 21h15

    Le loup est indispensable à l’écosystème ! Cessez de donner raison à des gens que seules les subventions intéressent !!

  •  CONTRE le prélèvement de loups en France !!!, le 20 juin 2015 à 21h12

    CONTRE, je dis NON aux prélèvements. L’homme devrait arrêter de penser égoïstement, le Loup doit faire partie de notre biodiversité, de notre patrimoine naturel qui le rend pour le coup un peu plus exceptionnel. C’est une espèce "parapluie" qu’il faut préserver absolument. La cohabitation entre l’animal et l’éleveur est possible, mettons le paquet sur la protection des troupeaux et arrêtons de décider de manière arbitraire qu’un nombre de loup doit être prélevé. On tue ce qui nous dérange, finalement nous n’avons pas beaucoup évolué. Honte à l’Etat Français, au gouvernement écolo qui n’a vraisemblablement rien compris à la protection de la nature. La vision économique prend encore le dessus sur des choses qui sont pourtant primordiales, cohabiter avec la nature qui nous entoure, apprendre à l’aimer et à la respecter. Le sort des générations à venir est entre nos mains.

  •  Projet de régulation de la population des loups en France, le 20 juin 2015 à 21h10

    Je suis contre, considérant que : le loup est une espèce protégée, et qu’il existe très peu de spécimens sur le territoire national.

  •  Le loup, le 20 juin 2015 à 21h08

    Il est inadmissible de pouvoir avoir le droit de "prélever" des loups et ce par le biais de la loi.
    Les chasseurs devraient se cantonner à tuer ce dont ils ont "besoin pour manger" surtout dans un pays où la surconsommation est un fléau.

  •  Encore un non, le 20 juin 2015 à 21h07

    Les bergers sont indemnisés, et puis, qu’ils prennent des Léonbergs, des Patous ou autres chiens de garde, comme le faisaient leurs prédécesseurs. Cela me peine chaque fois que j’entends qu’une brebis a été tué mais reste contre le prélèvement de loups.

  •  Non au massacre, le 20 juin 2015 à 21h06

    Contre cette "destruction" qui n’est autre qu’un massacre. Massacre d’une espèce protégée au profit de l’Homme et de l’argent.
    Les loups ont le droit de vivre !

  •  Tuerie organisée, le 20 juin 2015 à 21h04

    On réintroduit les loups pour ensuite les massacrer au nom de l’économie !! Les bergers peuvent investir dans des chiens de protection comme c’est le cas dans de nombreux pays !! Il a été prouvé à quel point la réintroduction des loups est bénéfique pour la faune et la flore sauvage !

  •  Contre ce massacre non justifié, le 20 juin 2015 à 21h00

    Je suis tout à fait contre cette arrêté qui ne resoudra pas le probléme et risque dans créer bien d’autre au contaire. Reflechissons un instant, l’exploitation ovines existée deja au moyen âge alors qu’environ 20 000 loups peuplés la France, pourtant le métier de l’elevage n’a pas disparu. Aujourd’hui avec une population de 300 loups et un total d’environ 9 millions d’ovins dans les élevage, pourtant la plus part des opposants au loup utilise l’argument de la disparition probable du pastoralisme a cause de ces ’’predateur’’. Par ailleurs la disparition du dis pastoralisme est du à l’importation massive de viande ovines et bovines à l’étranger, se qui pousse les éleveurs français à se plier aux prix très bas, voir derisoir proposés par les grandes multinational qui se sont imposer trop facilement dans notre pays, c’est cela la veritable raison de la disparition progrésive de l’agriculture extensive en France. La cause n’est donc pas le loups pour ce pseudo ’’argument’’ qui est donc irressevable comme exemple, car les veritable raisons sont donc economique aux travers des FTN et des organismes comme les bourses ou l’OMC (parmis d’autres exemple), qui contrôle le commerce et l’economie mondial.
    Dans un deuxième temps, on peut parler de la soit disante agressivitée des loups envers les Hommes, idée qui n’a d’ailleur jamais était prouver durant les siécles precédant. Cette croyance est apparue au moyen âge, du faite d’attaque sur des jeunes enfants gardant les troupeaux, ces enfants était la plus par du temps affecter par des maladie ce qui les rendaient sans defence face à n’importe quelles attaques, ce qui a mené à la diabolisation de l’animal par l’église dont la croyance c’est perpétuée au file des siécles, mais on peut remarquer que ces fait ne ce sont plus jamais reproduit. De plus la plupart des pays européen posséde des population de loup nettement supérieur à la notre, avec pour certain jusqu’à 10 000, bizzarment ces pays ;dont certains limitrophe avec la France ; n’ont pas les pseudo ’’probléme’’ que nous avons avec nos amis les loups. Donc es ce un probléme seulement français, ou est-il largement exagerait par des populations à faible réflèction intellectuel, des chasseur assoiffaient de sang souffrant des mêmes syndrômes, ou de l’état français qui ne cherche qu’une solution barbare pour exterminée une bonne fois pour toute un problème imaginaire et gagner ainsi des élècteur parmi les berger qui s’en pleingne. D’autre part ces chasseur, pour la plus ne chasse que pour le plaisir, alors que le loup chasse seulement pour se nourrir et donc pour survivre. Le loup attaque justement les troupeaux, car les chasseur tuant la quasi totalité du gibier dans certaines régions, le loup na pas d’autre choix que de se rabattre sur la solution de facilité en s’attaquant au troupeaux.
    Justement ces dit troupeaux sont d’ailleur la plus part du temps non surveiller, ni part des chiens comme les patous, ni part des humains, il ne faut donc pas que ces berger aillent pleuré à l’etat, sur des soit disante attaque de loups pour la plus par non fondé. Il existe d’ailleur des moyen très simple pour eviter ces attaque comme les chien ou une presence, etant donner que les loups ont peur des Hommes, un autre procédé (a verifié) serait l’utilisation de lama qui est utilisée dans d’autre pays, ce qui ferait fuir les loups de part le fait qu’il sont inconnue pour eux.
    Le loups à de plus un impact non n’égligable sur l’écosystéme, car il régule le ’’gibier’’ de maniére naturelle depuis 200 000 ans, il s’ont notament un impact sur les rivière prouvait il y a peu.
    Je voudrais finir sur le fait que nous vivont dans un état democratique, celui-ci appliquant la souverainneté populaire, de ce fait l’état ce doit d’écouter les penser et les décision de son peuple, et doit de ce fait en prendre compte pour son jugement, mais je voudrais ajouter le fait qu’un pays qui parle d’égalité et de fraternité, se permet de faire du spécisme envers les loups, déjà en d’extinction de part le monde. Je voudrais donc insisté sur le fait que si notre opinion sur ce sujet, n’es pas respecté nous devront nous insurgé et montré ouvertement notre désacord à l’état qui prône nos liberté qu’il prend soin de ne pas appliquer à la lettre.
    Comme vous le voyait j’ai 16 ans et j’ai déjà des idée bien arrété j’espére que d’autre suivront cette exemple.
    TFT

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