Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  ne tuons pas les loups !, le 20 juin 2015 à 22h48

    les loups constituent-ils vraiment un danger pour les hommes?
    ne laissons pas les croyances prendre le pas sur la connaissance…

  •  les loups, espece à proteger !!, le 20 juin 2015 à 22h46

    il est evident que les loups devraient etre une espece protégée ! indispensables à notre écosystème, on ne devraient même pas se poser la question !

  •  contre l’abbatage du loup , le 20 juin 2015 à 22h44

    Il faut quand même savoir que le loup était ici avant l’être humain
    normalement espèce protégée , pourquoi introduire pour tuer ensuite
    en Italie les bergers et loups font bon ménage
    Pourquoi faire croire que le loup est responsable de tout , certains
    berger tuent eux même les moutons pour toucher des subventions

  •  Non à la DESTRUCTION, le 20 juin 2015 à 22h43

    les tirs de loup, notamment au hasard avec les tirs de prélèvements, sont inutiles et même contre-productifs. Les meutes éclatent et les individus solitaires ont tendance à s’attaquer davantage aux troupeaux. La solution réside dans une volonté réelle de protection des troupeaux contre tous les prédateurs (loups, chiens, etc.).

  •  arrêtons le massacre, le 20 juin 2015 à 22h43

    Je suis totalement opposée au massacre programmé d’espèces déjà raréfiées par l’activité humaine. Pourquoi les éleveurs français ne prennent-ils pas exemple sur l’Italie ou l’Espagne, où leurs homologues n’ont aucun problèmes avec les loups? Pourquoi les éleveurs français ne gardent-ils pas leurs troupeaux? L’espèce humaine est vraiment la plus nuisible..

  •  Désaccord arrêté loup, le 20 juin 2015 à 22h42

    Je suis d’accord pour 24 Loups, chiffre issu de fondements scientifiques, soit. En revanche, les 12 Loups supplémentaires ne sont là que pour couvrir d’éventuelles bavures, ce n’est que démagogie, négociation, sans fondement.
    Je m’oppose donc à se projet d’arrêté.

  •  Non à l’abattage des loups !, le 20 juin 2015 à 22h28

    Pourquoi supprimer les loups alors que des chiens de Berger le font fuir et protègent le troupeau !!!! Cela est sans doute trop simple !!!!

  •  Consultation BIDON., le 20 juin 2015 à 22h26

    Des milliers de personnes on participé ici très majoritairement CONTRE ces arrêtés de tirs de loup qui empêchent la cohabitation avec le pastoralisme… mais vous allez voir comment Ségolène va s’asseoir sur nos idées majoritaires et autoriser ces tirs malgré tout comme elle a osé le faire l’an dernier.
    Ce sont des tirs politiques, dénuées de tout fondement rationnel ou scientifique, ils sont contraire à l’éthologie du loup : des études montrent que la chasse au loup favorise… sa reproduction ! Elle empêche aussi les loups de se fixer en meutes. Or, contrairement aux loups isolés qui font comme ils peuvent (donc dans le mouton…), les meutes chassent plus de proies sauvages car la chasse en groupe permet de courser des animaux autrement plus agiles que des moutons, ces animaux exotiques importés dans nos montagnes depuis le Moyen-Orient il y a 5000 ans… (seulement).

  •  Loup protégé, le 20 juin 2015 à 22h13

    Si le loup est un animal protégé, on le laisse tranquille !
    Un état qui ne respecte pas ses lois n’a pas de légitimité.
    D’autant que nous ne sommes pas nécessairement plus stupides
    que les autres pays européens qui protègent leurs loups et en hébergent beaucoup plus que nous !

  •  Contre, le 20 juin 2015 à 22h09

    Je sais, mon message va être dur pour certains.

    Selon moi, il n’est pas admissible de relâcher des loups pour ensuite les éliminer.
    Ok, les éleveurs ont de gros problèmes avec eux.
    Cependant que faire ?
    On a systématiquement détruit notre environnement pour en arriver ou on en est aujourd’hui. Ou du moins tout ce qui ne permettait pas de générer de la valeur.
    Or le loup est un prédateur, il ne génère pas d’argent, il en coûte même !
    Tout dépend de quel monde nous voulons.
    Si l’on souhaite garder ce modèle, et continuer d’écraser la nature au nom des pertes qu’elle occasionne pour le système. Alors, la meilleure méthode est de tuer tout ce qui nous gêne.
    Si on veut changer le monde, et ne plus mettre la production-l’agrent au centre des problèmes, alors la solution est de sauver-conserver notre patrimoine.

    Je suis contre l’abattage-prélèvement de ces loups.
    Je pense que l’on tue assez comme ça sans même le décider. Il serait assez noble, pour une fois, d’accepter un voisin, si différent soit il.

    Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage….. Cela reste toujours trop facile de régler un problème avec une solution telle que proposée.

    Merci de cette consultation publique, je me réjouit de cette initiative.

    Sincèrement,

    Florent K

  •  Je suis contre !! longue vie aux loups, le 20 juin 2015 à 22h09

    Je suis contre, le loup est une espèce protégée et doit le rester, point ! le "prélèvement"est illégal, merci d’écouter l’opinion du peuple et pas celui d’une minorité qui est incapable de s’adapter. Le loup est de retour et j’aime savoir qu’il est dans nos montagnes !

  •  oui il faut réguler le loup , le 20 juin 2015 à 22h08

    pourquoi on laisserait proliférer les loups et pas les mouches ,les guêpes, les rats , les pigeons en ville puisqu’il ne faut plus rien faire.
    si on ne régule pas le loup vite et beaucoup, l’élevage disparaitra dans les zones extensives , au profit de l’élevage industriel ou de l’importation, les broussailles puis le feu gagneront des zones entières.
    on nous explique toujours le bon vieux temps , les pratiques ancestrales que les éleveurs d’aujourd’hui"subventionnés bien sûr" ont perdues, mais au bon vieux temps pas si lointain , les mêmes éleveurs, mes ancêtres dont je suis si fier d’être de la même veine s’étaient débarrassés du loup , pourquoi ? pourquoi étaient-ils si bêtes au bon vieux temps?

  •  Non à l’incompétence et au mensonge !, le 20 juin 2015 à 22h08

    Il est extrêmement décevant de constater que notre gouvernement (de gauche, et originellement allié au parti europe écologie) a décidé de traiter ce sujet dans la droite ligne des gouvernements précédents… Le loup n’est un problème que parce que de nombreuses personnes (y compris les éleveurs, mais aussi une large part de l’opinion publique) ne veulent pas faire face à la réalité : une écrasante majorité d’animaux domestiques sont en réalité tués par des chiens plus ou moins errants. Malgré ce fait démontré et reconnu, l’on continue à s’acharner sur une espèce - certes en expansion (il est difficile de ne pas coloniser de nouveaux territoires quand on part de rien !) - mais également quasi-inoffensive, le loup. Il est facile de noter qu’interdire (ou réduire de manière efficace) la détention de chiens de trop grande taille serait une mesure extrêmement impopulaire, la plupart des gens considérant cela comme une liberté importante. Dans le même temps, promouvoir l’abattage d’un animal qui inspire la peur dans l’imaginaire collective, et que seuls les passionnés affranchis de cette stupide ignorance ancestrale défendront, est infiniment plus facile. Ainsi, notre gouvernement donne l’impression de résoudre la crise. Les acteurs de la conservation et de la recherche en écologie auront vite compris la mascarade qui se joue sous nos yeux. Mais les éleveurs et une partie du grand public sont dupes, tant qu’on les excite de la bonne manière contre une cible toute désignée. Et en réalité, le nombre de troupeau atteints ne diminue pas, simplement parce que les solutions qui existent sont par trop impopulaires pour que les élus osent avoir le courage de s’y intéresser.

    Cette gestion électoraliste et mensongère de l’environnement est une honte pour un pays qui régulièrement se pose en exemple de la conservation et du développement durable.

  •  NON A L’ABATTAGE SUPPLEMENTAIRE DES LOUPS, le 20 juin 2015 à 22h07

    Bonjour. Le loup à toute sa place dans la nature. Son retour en France depuis 1992 est peut être le signe que l’écosystème ne va pas si mal que ça. La haine et peur ancestrale du loup dans l’hexagone provient pour beaucoup de l’éducation avec le petit chaperon rouge, le loup et l’agneau de La Fontaine, sans parler de la bête du Gévaudan dont personne ne peut affirmer s’il s’agit d’un loup. Les spécialistes de Canis Lupus disent que le loup est un animal intelligent et sociable et qu’il n’attaque l’homme que s’il est enragé. Contrairement à l’être humain il ne tue pas pour le plaisir. Il faut aussi prendre des mesures pour protéger les troupeaux des éleveurs (chiens de protection., bergers en groupe la nuit…) et aussi mieux indemniser les bergers. Et aussi faire comprendre aux gens que le loup n’est pas l ennemi de l’homme. Donc NON à l’abattage des loups.

  •  Totalement contre, le 20 juin 2015 à 21h57

    La politique de l’Etat est incohérente.
    On ne peut pas prétendre que le loup est une espèce protégée et en même temps s’employer continuellement à rogner ce statut d’espèce protégée.
    Il faut respecter les grands prédateurs et apprendre à vivre avec. Serions-nous les seuls à en être incapables?

  •  Non aux tires aux loups , le 20 juin 2015 à 21h55

    Le problème des attaques ne fera qu’augmenter . Une meute éclatée par le décé d’un de leurs dominants, est dissoute est les individus restant seul attaquent plus facilement les troupeaux domestiques. On a pas à détruire ce que la nature a crée .

  •  reponse aux futures agriculteurs, le 20 juin 2015 à 21h54

    Poser la question a un elveur si il veut devenir un agriculteur,, et écccouté bien la reponse?

  •  Non, le 20 juin 2015 à 21h53

    je suis contre la "régulation" de cette espèce, et pour sa préservation.

  •  non au loup dans le zones d elevage, le 20 juin 2015 à 21h51

    je suis eleveur ovins et bovins dans la meuse.je forme des apprentis depuis 2001.je travaille 70 heures par semaine mais je ne me plains pas car jai choisi ce metier et que je l aime.mes parents et mes grands parents ont travaille dur pour construire cette exploitation.contrairement a certaines affirmations rien ne marche pour la defense des troupeaux .si par mahleur ma troupe est attaque je deciderai d arrete l elevage au grand desespoir de mes deux enfants de 4 et 7 ans deja passiones.resultat retournement de prairies pour un systeme cerealier intensif contre aujourd hui un systeme equilibre et respectueu a mes yeux.je cesserai egalement de former des jeunes, a quoi bon,pour qu ils voient leurs brebis egorgees .alors svp ecoutez le bon sens paysan.non au loup.merci d avance.

  •  L’Homme et son syndrome de Dieu, le 20 juin 2015 à 21h51

    NON : pas de mise à mort. Petits politiciens et gros lobbyistes, il faudra vous faire une raison, vous ne pouvez pas décider de la mort ou de la vie d’êtres vivants comme cela vous chante, au nom de votre économie avare qui dévore bien plus de vie que les loups. Vous proposez là une mesure absurde tant par son efficacité que par sa morale. Vous vous fichez bien des hommes et des femmes qui nourrissent et élèvent vos billets laineux ainsi que des êtres vivants sauvages, c’est de l’hypocrisie de dire que cela apportera une quelconque avancée. Apprenez les plutôt à vivre avec la nature, pas contre. Avec ce genre de "projets d’arrêt", vous foncez droit dans … La gueule du loup. Alors je suis contre cette "destruction", longue vie aux loups et à toute la biodiversité !

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