Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Contre l’abbatiale des loups. Faites qqch au niveau des éleveurs afin qu’ils apprennent à travailler avec le loup comme en Italie.
La politique française de gestion de la population de loups me semble incohérente et démagogique. Elle prend des allures de politique d’éradication d’un animal que les textes de droit européens et français considèrent comme une espèce protégée. On finira par éradiquer le loup même dans les parcs nationaux, ouverts pour certains aux troupeaux d’ovins et bovins et aux chasseurs !
La définition extensive des zones de tir, la destruction dans les parcs nationaux, la suppression de la vérification des dommages, les tirs de défense pour des troupeaux non attaqués, la mise en place de battues aux loups, les autorisations de tirs donnés aux chasseurs… montrent clairement qu’il s’agit d’éliminer si possible tous les loups, et accessoirement de céder aux souhaits des chasseurs auxquels le ministère de l’écologie porte beaucoup plus d’intérêt qu’aux loups.
La notion de troupeaux « non protégeables » est parfaitement démagogique. Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, alors qu’il n’y avait plus de loups en France, les éleveurs de moutons ont pris l’habitude de se passer de bergers et de chiens et d’abandonner leurs bêtes sans surveillance pendant l’été. Et ils continuent cette pratique très économique alors que le loup est réapparu. J’ai beaucoup voyagé dans les montagnes du sud de l’Europe (Espagne, Italie, Balkans où il y a même des ours). Je n’y ai jamais vu de troupeaux sans bergers et sans chiens de protection. Ces derniers sont même parfois plus inquiétants pour les humains que les loups !
Il n’est pas sérieux de ne pas imposer des mesures de protection (d’autant plus qu’elle sont subventionnées) et d’indemniser des dégâts occasionnés à des troupeaux non ou mal protégés.
Je suis absolument contre la destruction des loups en France. Il faut absolument que les français apprennent a cohabiter ENFIN avec la nature , l environnement, et par la même, avec sa faune sauvage. C est une richesse que l on doit preserver, pour nos enfants, petits enfants, et pour la planète. C est notre héritage au même titre que les monuments pour qui tout le monde s inquiète ( la ville de palmier, par exemple). En plus, il s agit ici d animaux Vivants, qui pour la plupart du temps ne sont même pas responsables des méfaits dont on les accuse. Il s agit. Avec ces tirs prévus, de baisser encore une fois son "froc" devant les chasseurs.
c’est inacceptable
Non !!!!! À cette chasse, traque, du loup !!!!
C’est l’homme le prédateur !! Laissez les vivre dans leur élément !
Laissons les en paix ils ont assez soufferts !! Les moutons ne sont pas en voie de disparition !!!
Non ! Pas d’augmentation de spécimens à abattre pour répondre à une minorité qui a bien d’autres moyens de cohabiter comme de gérer l’existence d’une population animale qui participe à la biodiversité et l’équilibre du système comme le loup. Ceci étant, les chiffres avancés parlent d’une régularité plutôt qu’une exception… De 24 à 36 : pour quelle raison et à la demande de quel groupe de lobbyistes ? L’année 2016/2017, ils vont demander 12 de plus et ainsi de suite ?
En conclusion contre ce projet d’arrêté tout simplement.
NON je propose plutôt de trouver le moyen de réduire le nombre de bêtes par troupeau de façon à pouvoir mieux en assurer la défense. Nous avons besoin du loup et beaucoup moins de moutons en grand nombre
En Europe, le loup est protégé par la Convention de Berne (1979) transcrite dans le droit français en 1989. Il est inscrit dans les annexes II et IV de la directive « Habitats » de l’Union Européenne et fait partie des espèces prioritaires. En France, l’espèce est protégée sur le territoire national par l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993 publié à la suite des premières observations attestées du loup en France (mis à jour le 23 avril 2007). Ce statut implique pour les Etats, donc pour la France, de veiller à la conservation de l’espèce et de ses habitats. Sur la Liste rouge des espèces menacées en France de l’IUCN, le loup gris, Canis lupus, est classé « vulnérable »
En aucun cas les tirs de cette animal ne son justifié.
Madame , monsieur,
Prenons le temps de réfléchir
Refusons cette tendance permanente aux massacres
Il faut aider les bergers à progresser
ailleurs il y a des solutions
Prenons le temps d’observer ce qu’il se passe dans les autres pays européens et prenonsle temps d’améliorer notre image au sein de l’Europe
Montrons que nous savons etre humains arrétons de laisser tous les droits aux chasseurs
c’est insupportable !!
Réagissons !! Soyons contre !!!
merci de prendre le temps d’écouter tout le monde
cordialement
mme samman
Il est impensable de permettre de massacre 36 loups. Les éleveurs doivent assumer pleinement leur métier avec les contraintes qui vont avec. C’est trop facile de déclarer nuisible tout être vivant qui nous dérange. Dans beaucoup de cas ce sont des chiens et non des loups qui perpétuent les tueries parmi les troupeaux. Les loups tuent pour manger et non pour le plaisir de massacrer des dizaines de moutons. Les humains, n’est ce pas messieurs et mesdames les chasseurs???, tuent pour le plaisir et sans aucune nécessité vitale. Les loups sont de purs diamants qui ont toute leur place sur cette terre. Et beaucoup d’humains sont à mes yeux beaucoup plus nuisibles et néfastes que ces magnifiques animaux. Pitié pour eux !!!! Nous humains n’avons aucun droit légitime de nous croire les seigneurs du monde….
Je suis totalement contre ces deux arrêtés, et contre l’extermination des animaux en général ! Non et non !
Nous entrons dans la sixieme extinction de masse sur terre… L’humain sera dans le lot.
Vous voulez vraiment faire la course pour arriver plus vite?
Il n y a pas que des chasseurs dans le corps électoral il y a des familles qui veulent protéger les espèces et les faire connaitre aux generations futures.alors laissez le loup cet animal emblématique et n oubliez pas que les familles votent aussi en politique
Le loup contribue à la stabilité des écosystèmes dans lesquels il vit, alors que les animaux d’élevage (brouteurs) contribuent à leur appauvrissement (fragilisation des sols, érosion, perte de la biodiversité).
Il faut donc laisser la population de loups se stabiliser et revenir à un modèle d’élevage raisonné.
Ce n’est pas parce que notre système économique ne permet pas aux éleveurs et petits agriculteurs de vivre qu’il faut chercher un coupable dans la faune locale
Pourquoi je dis non?
Le loup est un animal craintif qui ne recherche pas l’homme. C’est bien plutôt le contraire, c’est l’homme qui cherche la confrontation avec le loup.
On n’est pas loin des problèmes d’environnement qui se posent à notre terre. Quand sortira-t-on de cette vision consumériste de la société pour aller vers une société plus tourné vers le respect de la création où le vivre ensemble sera favorisé par une moins grande sollicitation.
Lesnloups français font partie intégrante des écosystèmes de montagne
Il faudra bien que le oviliculteurs français fassent commebleurs voisins italiens et espagnols :,s’habituer à nleur présence.
Non aux tirs meurtriers.
Non aux dérogations.
Oui aux loups.
Je suis contre cet arrêté. Le loup fait partie de la faune sauvage protégée de la France continentale et il serait temps que la France respecte les engagements de protection qu’elle a pris envers lui (au niveau européen notamment). Les tirs de loup ne doivent pas être autorisés. La gestion politique du retour du loup en France est pitoyable.
Quand la France cessera-t-elle d’oublier que le loup est une espèce protégée ?
Quand l’homme comprendra-t-il enfin que tuer n’est pas La solution ?
Quand l’humain apprendra-t-il enfin à vivre en bonne harmonie avec les autres espèces ?
Arrêtons cet acharnement contre les loups !