Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
il y a d’autres mesures à prendre pour la protection des éleveurs sur le plan de la sécurité. Et les loups ne sont pas si nombreux qu’on ne puisse les nourrir sans qu’ils soient parqués.
Apprenons à vivre ensemble et ne choisissons pas la facilité en continuant ces "prélèvements" ! L’Homme doit s’adapter à son environnement et non pas le détruire comme il le fait depuis des années…Non au prélèvement des loups, Non au prélèvement de n’importe quelles espèces !
Non, mais oui à la création d’ateliers de réflexion réunissant éleveurs et professionnels de la conservation de cette espèce clef de l’écosystème, pour trouver de nouvelles solutions protégeant les éleveurs et leurs troupeaux sans impacter la population française encore fragile des loups.
Ne pas tuer de loup
Je suis totalement contre l’ abattage des loups. Les loups sont une espèce protègée.
Et ne sont pas en surpopulation ni ne font courrir de danger à l’homme.
Je refuse que ces deux arrêtés soient pris et mis en application.
Je suis tout à fait d’accord avec les assos telles que ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) - CVN (Convention Vie et Nature) - FERUS (asso nationale pour la conservation de l’ours, du loup et du lynx en France) ou encore Le Collectif Animalier du 06.
Non a l’abatage des loups !!
C’est grâce aux loups que la situation sur la planète pourrait s’arranger, il n’y a qu’a voir l’exemple du parc de Yellowstone, ils ont ramené la vie !
Le problème en France, c’est que Si tout simplement on arrêter de laisser les chasseurs se balader et tiré sur tout ce qui bouge, les loups auraient de quoi manger et ne viendrais plus ou beaucoup moins dans les troupeaux !!!
l’humain tue pour son plaisir
le loup pour manger
*Il faut que l’Humain accepte de vivre en paix avec la nature et ses défenseurs*
Non a l’abatage des loups !!
C’est grâce aux loups que la situation sur la planète pourrait s’arranger, il n’y a qu’a voir l’exemple du parc de Yellowstone, ils ont ramené la vie !
Le problème en France, c’est que Si tout simplement on arrêter de laisser les chasseurs se balader et tiré sur tout ce qui bouge, les loups auraient de quoi manger et ne viendrais plus ou beaucoup moins dans les troupeaux !!!
l’humain tue pour son plaisir
le loup pour manger
*Il faut que l’Humain accepte de vivre en paix avec la nature et ses défenseurs*
Bonjour,
Je trouve ça bien dommage que la France, un pays civilisé (enfin en théorie) encore une fois se permette de « déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés » !! C’est le cas des loups qui ont déjà été chassés et qu’on fait encore passer pour des bêtes sanguinaires !! Tout comme, c’est aussi le cas, à la Réunion avec les requins !!!
Nous nous permettons de donner des leçons à d’autres pays qui chassent et tuent des animaux que la population aime (comme les baleines, les tigres ou même les chiens par les chinois) mais finalement nous ne valons pas vraiment mieux !
Ils seraient peut-être bons qu’on commence un peu à penser à protéger notre nature et les animaux qui l’habite avant que nous n’ayons plus rien à voir, à part peut-être nos immeubles et nos « richesses ».
Protéger les loups, c’est protéger le patrimoine naturel de tous les Français !
J’espère que ces arrêtés ne se feront pas, sinon je pense que je me sentirais un peu moins fière de mon pays !
Julie
L’abattage est une solution de gens lâches qui préfèrent une solution radicale plutôt que de chercher une solution de coabitation. La vie sur terre passe par un équilibre naturel que l’homme (aidé par nos minustres bureaucrates) s’évertuent à detruire. Quelle tristesse !
En cette année où la France va recevoir le monde entier pour parler du climat et se faire la championne de l’environnement, ce projet est une aberration.
Autoriser des tirs dans les parcs nationaux ? Vraiment ? Mais est-ce que les mots "parc national" ont encore un sens ?
Ne plus vérifier que le loup est bien à l’origine de la destruction de cheptel ? Est-ce bien sérieux ?
Autoriser les tirs sans menace avérée ? Et par des chasseurs aussi ? Pourquoi pas légaliser le braconnage d’une espèce protégée, ne tournons pas autour du pot.
Augmenter le nombre des mises à mort autorisées de "spécimens" ? Quelle tristesse.
Si nous ne sommes pas capables de garder nos loups (et nos ours, et nos lynx), nous n’avons aucune leçon à donner sur les éléphants, les tigres, ou le climat qui se réchauffe.
Assez de cette hypocrisie.
Le loup est une espèce menacée qui doit être protégée et non exterminée.
Les éleveurs doivent apprendre à surveiller correctement leurs cheptels et à vivre avec la nature, et non contre elle. Or, les prédateurs tels que le loup font partie intégrante de la nature.
De plus, le loup est l’éternel bouc-émissaire accusé de tous les maux, mais les attaques du bétail peuvent être commises par d’autres animaux, notamment des chiens laissés sans surveillance…
Il ne reste qu’une poignée de loups en France, laissez-les enfin vivre en paix ! Si d’autres pays européens tels que l’Italie parviennent à gérer la présence des loups sur leur territoire, pourquoi n’y arriverions-nous pas?
Bonjour,
Je vous prie de ne pas écouter les personnes les plus bruyantes mais de respecter vos électeurs !!!!!!
Ne tuez pas les loups !
C’est un crime !
ces animaux sont nobles et ont de grandes qualités, ils méritent de vivre, il ne faut pas les tuer.
Avec une population de loups de seulement quelques centaines en France, il est complètement abérant de chasser cette espèce rare. Stop au tir à des fins sociologiques complètement inadaptées. La France a fait disparaître un grand nombre de prédateurs sur son territoire, dont le phoque moine de Méditerranée ou l’ours, contrairement à d’autres pays voisins plus raisonnables !! Un peu d’objectivité et de tolérence vis à vis de la grande faune serait souhaitabke piur la dignité de notre nation et la sauvegarde de la nature.
je suis contre. Il faut trouver d’autres solutions que l’abattage systématique. Le loup continuera à se reproduire et ainsi et ainsi de suite. On ne s’en sortira jamais.
les éleveurs francais sont en difficulté aussi je le comprends bien mais je ne pense pas que la solution soit en exterminant les loups que leur existence sera meilleure…
Non, je suis contre. Comme dit précédemment par mes compatriotes, cette loi n’arrangera en rien la vie des éleveurs ovins français, plus contrariés finalement par la concurrence étrangère que par les attaques de loups, ces dernières ne représentant que 0.02% des morts de bétail sur une année (chiffres officiels).
Comment vouloir tuer une espèce qui il y a encore peu de temps était en voie de disparition ou presque ?? Les loups font partie de notre environnement Dame nature les a intégré … De plus il est dit que partout où les loups passent ( les endroits les plus désertés ) la vie revient … Le monde animal est ainsi fait ! Des hommes tuent des hommes et le genre humain n’est pas abattu pour autant ( et heureusement) … Laissez les loups en vie !
Aucune attaque d’un homme par un loup depuis 1992, les propriétaires des animaux tués par les loups (qui tuent pour manger, pas comme l’homme pour qui c’est un jeu, voire un "sport" !) sont indemnisés et peuvent donc continuer l’exploitation de leur cheptel.
Bien entendu, c’est un spectacle horrible que de découvrir ses animaux pour les éleveurs, au matin. Mais c’est le cycle de la vie sauvage, et ce serait un crime que de "prélever" des loups alors qu’ils ne font que vivre comme toujours.
Aussi, je dis NON, je m’oppose absolument au programme d’abattage des loups tel que prévu par l’administration.
Comment peut-on envisager d’autoriser la destruction d’une espèce protégée et d’augmenter le prélèvement de 50% alors que les effectifs du Loup sont stables voire en régression (données ONCFS) ?
Pire encore, ce projet autorise les tirs dans la zone coeur des parcs nationaux ??? Quoi de plus aberrant quand on sait que ces territoires sont initialement dédiés à une protection totale des espèces qui les peuplent !
Plutôt que de nous rabattre de suite derrière la lunette des carabines et viser la solution de facilité, optons pour une cohabitation raisonnée entre loups et pastoralisme. Certes, cela demande des efforts et des compromis mais c’est à ce prix que la France pourra se targuer de préserver sa biodiversité…