Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Il existe d’autres solutions que la "destruction" (on parle pas d’un être vivant là ?? le terme ne serait pas plutôt "tuerie" ?) des loups, qui ne font que se nourrir. La protection des moutons ne doit pas passer par le massacre d’une autre espèce
laissons la nature s’auto-réguler ! Non à la destruction des espèces animales et végétales.Non à ce projet de "régulation" des loups en France !
Non, non, non et non. Merci.
Non à des dérogations d’abattages de loups. Les éleveurs doivent mieux surveiller leurs troupeaux…
Il est temps d’arrêter le massacre des loups !
Ce n’est pas la solution ! Il est temps de proteger la biodiversité française et cela passe aussi par la protection des espèces telle que celle des loups ! Nous allons à la catastrophe écologique en tuant la biodiversité, les scientifiques tirent les signal d’alarmes et le massacre d’une espèce reste envisagé, alors que des solutions alternatives ont fait leur preuves !
Des solutions alternatives sont réalisables ! Le massacre d’une espèce pour "faciliter" notre vie n’est pas une solution !!
Je ne comprends même pas que cela puisse être envisager !
Le pastoralisme exercé par un certain nombre de gros éleveurs qui monopolisent et sur-exploitent la montagne aux détriments du pastoralisme local, d’une biodiversité et d’un équilibre social et cela personne n’en parle.
Même problème que la sur-pêche de nos océans, le monopole d’une minorité aux détriments de la majorité. Le pouvoir de l’argent.
Le loup qui est le lien direct de cette biodiversité est une victime de ce système. Il est le rival direct de l’homme,donc son élimination est la solution la plus radicale et la plus simple.
L’élimination du loup est une solution à très court terme et une preuve évidente du refus par nos élus de voir le problème dans sa globalité et de laisser un gros cadeau empoisonné aux générations futures.
NON À L’ÉLIMINATION DU LOUP.
Donnez des subventions pour que les bergers acquièrent et dressent des chiens de protection du bétail.
Et sinon, notre avis sera t il réellement pris en compte????
La solution réside dans une volonté réelle de protection des troupeaux contre tous les prédateurs (loups, chiens, etc.) !
Le nombre maximum de loups à tuer pour la saison 2014-2015 était de 24. Cette année, il est de 36 soit une augmentation de 50 % alors que la population de loups est loin d’avoir augmenté de 50 %. Tient-on vraiment compte de la dynamique de population dans ce plafond dérogatoire? !
De plus, 18 loups ont été tués légalement ou reconnus braconnés en 2014-2015 alors que la prédation imputée au loup (donc chiens inclus) connait une augmentation, cherchez l’erreur !
Il est clair que les tirs de loup, notamment au hasard avec les tirs de prélèvements, sont inutiles et même contre-productifs. Les meutes éclatent et les individus solitaires ont tendance à s’attaquer davantage aux troupeaux. La solution réside dans une volonté réelle de protection des troupeaux contre tous les prédateurs (loups, chiens, etc.) !
Peu importe vos arguments, le loup a le droit à la vie et je ne vois pas en quel honneur une loi votée par des hommes et femmes en costume ne mettant jamais les pieds dans les bois doit décider de la vie de cette poupaltion. Vous n’avez pas le droit…
Laissons la nature jouer son rôle.
Réponse de la FDSEA des Vosges à l’enquête publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et sur le projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016.
Concernant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées : Si la FDSEA des Vosges se satisfait des avancées obtenues sur le nouveau plan loup, à savoir la gradation de la réponse aux attaques du loup en réduisant les délais, en revanche on ne peut que déplorer le non respect par les préfets de cette gradation. En effet, dans chaque département les représentants de l’Etat n’appliquent pas de la même manière un texte qui, pourtant, ne laisse que peu de marge à l’interprétation. Ainsi dans notre département, il est anormal que des éleveurs pourtant concernés par la prédation depuis plus de trois ans, bénéficiant de moyens de protection et subissant encore des attaques à répétition, ne puissent toujours pas bénéficier de tirs de prélèvement alors même que les attaques sont en recrudescence.
Concernant le plafond de spécimens de loup dont la destruction pourra être autorisée, ce nombre est en constante augmentation et suit l’évolution de la population de grands canidés. Cependant, on ne peut que déplorer les moyens mis en œuvre ne permettant pas de l’atteindre. Ce plafond devrait avant tout être un objectif à atteindre et non pas un chiffre lancé en l’air. Car, si passer de 24 à 36 loups pouvant être prélevés, est un signe positif envoyé aux éleveurs, comment ne pas douter de sa mise en œuvre alors même que sur la campagne précédente, seulement moins d’une vingtaine de loups ont effectivement été prélevés.
C’est pour cela que nous demandons solennellement avant même de modifier le plan loups, une application stricte et homogène de celui-ci sur l’ensemble du territoire français afin que les éleveurs ne se sentent pas abandonnés par l’Etat tant en termes de mise en œuvre du plan loups qu’en termes de prélèvements.
Destruction? Quel mot violent pour parler de "régulation".
L’homme a vraiment un problème avec toute espèce dite "prédatrice" qui semble être dans le haut de la chaine alimentaire !
Messieurs les bergers, soyez raisonnables. Réintroduisez dans vos troupeaux les chiens de protection. Le nombre de races est suffisamment important pour que vous ayez le choix : Patou, Matin des Pyrénées, Berger d’Anatolie, l’Estrela, Berger du Caucase….
Offrez leur des colliers anti loup et dressez les !
Messieurs les écologistes et autres membres du gouvernement, de tous bords, plutôt que de batailler sur la valeur de menues subventions pour la pertes de brebis ou autres animaux de troupeau, pensez plutôt à créer des aides pour les éleveurs à l’acquisition et la perte éventuel de protecteurs de troupeaux !
Mais de grâce, cessez de massacrer les prédateurs naturel ou autres espèces !
De quel droit voudriez vous tuer des loups ? Dans de nombreux pays européens mais aussi nord américains, les gens vivent en bonne intelligence avec les loups et sans ce que cela ne pose aucun problèmes aux éleveurs…C’est à croire que les éleveurs français n’ont que faire de la nature…
Le loup est un animal magnifique nécessaire à l’éco-système n’en déplaise à certain !
Je suis contre ce projet de tueries de ces animaux magnifiques. C’est aux éleveurs de prendre leur responsabilité, car depuis la nuit des temps les loups existent et ont le droit de disposer de leur territoire, constamment restreint par l’étendue de l’activité humaine. De plus en plus de béton, des tas d’espèces sont acculés et disparaissent à cause de vos autoroutes. C’est nul, vous êtes ignorants de ce qui est bien de construire. Vous ne savez que détruire.
Les bergers n’ont qu’à bien garder leurs bêtes…………… comme en Italie. Aujourd’hui on constate la disparition alarmante d’animaux alors préservons le LOUP.
Non à l’abattage des loups.
Le loup fait parti de la biodiversité et contribue à son équilibre. Il suffit de quelques loups pour réguler le nombre de spécimens d’autres espèces et l’environnement dans lequel il vit.
Le loup est un animal de fuite, en particulier vis à vis de l’homme. L’argument de danger pour l’homme n’est donc pas valable.
Concernant le pastoralisme,les éleveurs doivent prendre leurs dispositions, du point de vue de la sécurité de leur troupeau et d’un coefficient perte, au même titre que les maladies (et autres). S’il a faim, le loup tue et mange. En aucun cas, il massacre un troupeau pour le plaisir.
Oui au loup sur tout le territoire.
Le loup a sa place sur tout le territoire français. des spécimens doivent être réintroduit dans beaucoup plus de régions, pas seulement les montagneuses.
L’homme doit apprendre à vivre avec le loup, sans avoir peur de lui, sans le détruire, car oui, c’est possible. C’est possible et c’est pour le bien de la biodiversité, de nos forêts, richesse de la France.
Pour le fragile équilibre qu’est la nature, pour nos enfants, pour demain, pour notre France, disons "oui" au loup.
Bonjour,
Après avoir travaillé près de 6 mois au PARC ALPHA, au coeur du parc national du Mercantour, découvert le loup et appris beaucoup sur cet animal, je trouve cette décision totalement en contradiction avec la politique de protection de l’environnement et de la nature.
Il est vrai c’est un animal opportuniste qui s’adapte à son environnement.
Je pense que nous ne mettons pas le doigt sur le vrai problème : les conditions de protection des troupeaux, les indemnisations des éleveurs en cas d’attaque, faire évoluer le métier d’éleveur? Pourquoi en Italie un pays où le loup et le pastoralisme cohabitent, arrive-elle à protéger les animaux sauvages?
Arretons de faire des prédateurs utiles pour notre planète des boucs émissaires !
Cordialement
Elodie Cordier
l’homme est il intelligent? non.Il détruit tout pensant que toute la terre lui appartient alors que notre planète n’est qu’un prêt fait par Dieu par son immense amour pour nous, c’est nous les animaux à abbattre
A la "destruction" autorisée !
l’Homme, super-prédateur…