Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Rendez leur leur liberté , le 1er mars 2017 à 13h13

    Aucun mammifère marin ne doit être capturé juste pour le plaisir de l’homme. C’est la porte ouverte aux excès, qui ira contrôler qu’un bassin est suffisamment grand pour un dauphin. Leur plus grand bassin c’est la mer. Point final. Fermons les delphinariums

  •  NON, le 1er mars 2017 à 13h12

    Mettons fin à l’exploitation et la captivité des cétacés.

  •  Non à ce projet d’arrêté , le 1er mars 2017 à 13h07

    Non à ce projet, qui n’est pas une avancée !En attente d’un texte visant à mettre fin définitivement à la captivité des dauphins et orques.

  •  Arrêtons d’enfermer les cétacés !, le 1er mars 2017 à 12h51

    Ce projet ne permet en aucun cas d’envisager la libération de ces animaux qui ne méritent pas la torture qui leur est imposée. Comment peut-on évisager qu’un animal qui a autant besoin de se déplacer, qui se repère dans son environnement grâce à un sonar et qui vit en groupe d’individus très soudés apprécie de vivre en bassin ?

    C’est progressivement à la fin de la captivité des cétacés que nous devons arriver, et cela ne se produira qu’en prenant des mesures importantes dans ce sens ; pas en prétendant améliorer la situation grâce à des textes de lois qui permettent au contraire de prolonger l’activité des delphinariums et autres parcs à touristes.

  •  Devenons "humain", le 1er mars 2017 à 12h49

    En dehors de voir la domination des "mauvais" hommes sur les animaux, on voit quoi dans un cirque, un zoo, un aquarium? N’y a t-il que l’argent qui vous intéresse? Les animaux ne sont fait que pour être emprisonner ou être mangé? Il suffit d’un minimum de bon sens et/ou un minimum d’intelligence pour ne pas pouvoir soutenir ces pratiques… A moins de s’en foutre ou à moins de faire n’importe quoi… Pour les esclaves de l’argent, sachez qu’aucun être humain n’est né avec des poches ou avec un porte-feuille, on naît à poile !

  •  Stop, le 1er mars 2017 à 12h48

    Laissons-les vivre en paix ces pauvres bêtes ! Quelles retrouvent leur dignité, et nous la notre ….

  •  Non à la détention de Cétacés !!! , le 1er mars 2017 à 12h46

    Enfermer un orque ou un dauphin dans un bassin c’est un peu comme si on nous enfermait dans des chiottes de 3m2 pour toute la vie, avec un droit de sortie pour faire marrer les invités du Dimanche. Est ce que cela vous parait juste?
    Le mammifère Homme n’est plus important que les autres mammifères, donc STOP. Laissez les vivre dans leur habitat naturel. MERCI

  •  Fermons tous ces établissements et protégeons les animaux dans leur environnement naturel, le 1er mars 2017 à 12h43

    nous n’avons pas besoin d’améliorer les conditions des ces animaux en captivité dans des lieux créés uniquement pour notre propre divertissement.
    Laissons les animaux dans leur environnement naturel et faisons en sorte de les protéger dans leur milieu naturel !

  •  Liberté des espèces, le 1er mars 2017 à 12h20

    Ils ne sont pas faits pour vivre dans des piscines mais pour vivre dans l’océan. Ils ont besoin d’espace et ne sont pas des attractions pour l’être humain.

  •  Contre, le 1er mars 2017 à 12h05

    Il faut légiférer pour l’interdiction pure et simple de la détention des cétacés. Ils sont facilement observables à quelques minutes de nos côtes et moyennant moins cher qu’une entrée dans un parc.

  •  En finir avec ces établissements, le 1er mars 2017 à 12h05

    Ce projet n’est qu’un douteux prétexte pour faire croire que ces établissements pourraient être acceptables. Il faut en finir avec ces "prisons" (cf. "détenant" implique détention) pour des animaux qui doivent vivre libres dans leur environnement naturel. Le seul objectif doit être la disparition de ces établissements.

  •  Stop, le 1er mars 2017 à 11h55

    Arrêtez l’exploitation animale dans l’unique but lucratif !! Ce sont des êtres sensibles qui ont le droit de vivre dans leur milieu naturel en totale liberté ! Nous n’avons pas à les exploiter et les faire souffrir.

  •  Libérons tous les animaux sauvages prisonniers !, le 1er mars 2017 à 11h53

    Il est grand temps de FERMER tous les zoos et autres prisons des animaux sauvages qui n’ont eux aussi qu’une vie à vivre !
    Nous avons à présent internet, la 3D, pour voir les animaux dans leur vie sauvage et un million d’images merveilleuses de la Nature.
    Les zoos et autres camps de concentration sont une HONTE pour l’Humanité !
    Cette loi est une pure hypocrisie !
    Mais le français moyen va crier à la suppression d’emplois, l’argument qui tue !!

  •  Non à la captivité , le 1er mars 2017 à 11h50

    Les dauphins et autres globicéphales ainsi que tout les autres animaux doivent vivre dans leur milieu naturel et non être enfermés pour distraire les humains .

  •  STOP, le 1er mars 2017 à 11h49

    Arrêtez l’exploitation commerciale de ces animaux. Ils n’ont rien à faire dans ces "établissements". De plus en plus d’études prouvent l’étendue de leur mal-être en captivité.

  •  Arrêtés innéficaces, le 1er mars 2017 à 11h47

    Aucun arrêté ne serait en mesure de rendre la captivité d’un animal aussi épanouissante que sa vie en milieu naturel.
    La seule solution consisterait en l’interdiction pure et simple de la détention d’animaux en captivité à des fins commerciales (l’élargissement de la portée d’un tel arrêté aux pratiques expérimentales ne serait pas un luxe non plus)

    Serait-il acceptable que des êtres humains soient détenus captifs aux regards de tous à des fins purement lucratives ?
    Les animaux dans leur globalité sont dotés de conscience et ressentent des émotions à l’instar des Hommes alors pourquoi se permettre des choses à leur égard que nous ne tolérons pas pour l’Homme ?

  •  La prison à perpétuité. , le 1er mars 2017 à 11h42

    Il n’y a pas de beauté dans la liberté volée. Des animaux condamnées à n’être que des objets de divertissement pour un public non informé des conditions de vie horrible des animaux, ou pour des gens qui s’en fiche. Redonnons un peu se gloire à l’homme en faisant se qui est juste.

  •  Les delphinariums sont une honte, le 1er mars 2017 à 11h37

    Ces endroits devraient tout simplement être interdits car ils ne sont pas adaptés aux cétacés et ce n’est pas quelques micro mesures qui y changeront quelque chose. Ce sont des animaux intelligents, sensibles, vivants dans de grands espaces et ils ne devraient pas (comme aucun) être des animaux de foire pour le seul plaisir des êtres humains

  •  Non et stop aux bassins nautiques , le 1er mars 2017 à 11h37

    Les animaux ne sont pas destinés à vivre en prison à perpétuité quelque soit les aménagements destinés à leur confort.

  •  Non à ce projet , le 1er mars 2017 à 11h30

    Il est temps que notre société évolue quand à sa vision des animaux. Non à ce projet et non à l’exploitation des animaux pour divertir l’homme.

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