Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Inadmissible, le 3 juin 2016 à 16h16

    Inadmissible de continuer à autoriser ces abattages !! Un pays où on ne supporte aucune faune sauvage et où on n’accepte que les dégâts immenses causes par les hommes et où on ne toléré rien de la faune !!

  •  Non à l’abattage des loups, oui à un pastoralisme engagé, le 3 juin 2016 à 16h14

    Abattre des animaux sauvages est la réponse la plus basique et la plus stupide. On espère que les fonctionnaires et les éleveurs en charge du dossier voient au-delà du bout de leurs canons. La terre n’appartient pas qu’à l’homme et l’écotourisme est une ressource tout aussi importante pour les campagnes. Les éleveurs et les bergers doivent protéger leurs troupeaux, comme le font les Masai à une extremité de la chaîne du développement ou tout patron de PME qui ferme et protège son entreprise. Les Masai n’abattent pas les lions et le patron d’entreprise, le commerçant n’abat pas toute personne qui peut lui porter préjudice. C’est le principe de responsabilité, un peu plus évolué que le principe de tuer, alors même que les éleveurs touchent des indemnités de la collectivité.

  •  Stop aux tirs du Loup, le 3 juin 2016 à 16h13

    Prenons le problème à la source, comment se fait t’il que nous avons de l’agneau Neo Zélandais à des prix très attractifs sur nos étales alors que la viande a littéralement fait un demi tour de planête? (pour l’impact carbonne on repassera…) Ce système a forcé les éleveurs ovins à avoir des cheptels si grand qu’il ne peuvent plus ni les rentrer le soir ni les surveiller correctement. Non on préfère répéter les erreurs que nos aïeux en exterminant un grand prédateur avec tout l’impact qui l’en suit sur la biodiversité… Et que l’on me dise pas que les chasseurs ont pris le relais restons sérieux je vous pris. Prenez l’exemple de Tchernobyl, l’homme n’y met quasiment plus les pieds et comme par hasard, la faune sauvage est, malgré l’impact CMR des radiations, luxuriante. (9 fois plus de loup sur ce territoire que partout ailleurs en Europe… Pour une fois, trouvez des vrais solutions favorable à l’environnement !

  •  les loups ne sont pas ceux qu’on veut nous faire croire !, le 3 juin 2016 à 16h13

    Combien d’élus pratiquent la chasse? beaucoup? les éleveurs les vrais sont-ils si nombreux que ça? je ne crois pas.
    J’ai vu laisser les animaux tout seuls en pâturages et passer les voir de temps en temps en quad !
    les vrais bergers restent avec leur troupeaux leur chiens surveillent la nature fond tourner les pâturages.Ceux là je veux bien qu’ils soient indemnisés, pas les autres.
    pourquoi en Italie le loups ne pose pas de problème? Faudrait aller voir !

  •  Tirs de loups, le 3 juin 2016 à 16h12

    Je suis scandalisée et absolument opposée à ce projet d’arrêté déterminant le nombre de loups à tuer ! Pourquoi la cohabitation se passe-t-elle bien en Italie et pas en France? Encore une de nos spécificités imbéciles ?

    Qu’on travaille en amont en imposant si besoin ,aux bergers d’utiliser des chiens de garde ! On impose bien d’autres choses à certaines catégories sociales !

    D’autre part il faut rétablir la vérité sur les dégâts faits par les chiens errants et ne pas mettre tout sur le compte du loup !

    Les gouvernements parlent de biodiversité sans jamais faire quoi que ce soit pour la protéger !

    Soyez assurés qu’aux prochaines élections ma voix vous manquera si ce projet devait se concrétiser !

    Un dernier point important ! Le trop grand nombre de moutons dans les alpages conduit à la destruction de certaines zones sensibles !

  •  Destruction des loups : honte à la France., le 3 juin 2016 à 16h11

    La France, pays de non droit !Le loup est un animal protégé partout en Europe, seule les éleveurs français rencontrent des problèmes avec le loup !! Étrange non ou la puissance électorale du chasseur français !!! Triste mentalité.

  •  Pas digne d’une vrai politique du loup, le 3 juin 2016 à 16h09

    Ce texte prévoit de nouveau de pouvoir tuer 36 loups, soit 15 % de la population de loups en France. Pourtant, on ne sait toujours pas si la population de loups n’a pas pâtit des abattages de 2015-2016 (35 loups à ce jour). En effet, le texte accompagnant le projet d’arrêté l’indique clairement « Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. »

    Penser déjà à tuer 36 loups dans ce contexte est irresponsable et scandaleux !

    D’autre part, même si on peut constater une évolution géographique du loup en France, son statut reste très vulnérable vu que de nombreux zones rejointes par l’espèce, aux habitats naturels pourtant propices et au nombre de proies sauvage élevé, ne contiennent qu’un loup ou au mieux quelques individus dispersés. Depuis le retour du loup il y a 23 ans, aucune reproduction à l’ouest du Rhône n’a encore été constatée, ce qui n’est pas normal.

    Dans ce contexte d’une espèce qui n’est pas encore en bon état de conservation et d’effectifs en stagnation voire en baisse, les tirs de loups sont illégaux au regard de la Directive Habitats-Faune-Flore et de la Convention de Berne, signées par la France.

    Enfin, on ne répétera jamais assez que les tirs de loup ne servent à rien. Ils peuvent même être contreproductifs, l’abattage d’individus dominants pouvant déstructurer la meute et augmenter de ce fait les dommages aux troupeaux. Les loups se nourrissent majoritairement de proies sauvages, bien assez nombreuses.

    Une fois encore, la protection des troupeaux passe uniquement par les mesures de protection, leur généralisation, leur renforcement et la recherche éventuelle de nouvelles méthodes.

  •  stop a l abattage des loups, le 3 juin 2016 à 16h05

    un peu de bon sens dans un monde qui sent la mort a tous les coins de rues laissez -leurs une chance de vivre leur vie de loups.

  •  Nombre de spécimen de loups pouvant être tiré, le 3 juin 2016 à 16h00

    La LPO est défavorable au projet d’arrêté tel qu’il est soumis à enquête, et ce pour les raisons suivantes :

    Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.

    Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.

    Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.

    Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.

    Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.

    Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.

    Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.

  •  c’est trop peu !, le 3 juin 2016 à 16h00

    Alors qu’avec le tir de 36 loups la saison dernière les attaques continuent de monter, il aurait fallu donner le double de loups à tirer cette saison pour maîtriser la population.

  •  Non à l’abattage des loups, oui à un pastoralisme engagé , le 3 juin 2016 à 15h59

    Abattre des animaux sauvages est la réponse la plus basique et la plus stupide. On espère que les fonctionnaires et les éleveurs en charge du dossier voient au-delà du bout de leurs canons. La terre n’appartient pas qu’à l’homme et l’écotourisme est une ressource tout aussi importante pour les campagnes. Les éleveurs et les bergers doivent protéger leurs troupeaux, comme le font les Masai à une extremité de la chaîne du développement ou tout patron de PME qui ferme et protège son entreprise. Les Masai n’abattent pas les lions et le patron d’entreprise, le commerçant n’abat pas toute personne qui peut lui porter préjudice. C’est le principe de responsabilité, un peu plus évolué que le principe de tuer, alors même que les éleveurs touchent des indemnités de la collectivité.

  •  abattage de loups, à la demande de qui ?, le 3 juin 2016 à 15h58

    L’abattage prévu de loups sauvages est-il une nécessité du point de vue de la bio-diversité ? Cette mauvaise action obéit probablement à des motivations d’ordre cynégétiques ou électoral ?
    Je suis personnellement POUR la biodiversité et le respect de la VIE, et je ne vois pas pourquoi mon avis ne serait pas pris en compte, aussi bien que celui des chasseurs ou d’éleveurs qui, soit dit en passant, n’ont qu’à protéger leurs troupeaux. Les espagnols fixent leurs meutes de loups par le dépôt de charognes et les bergers n’ont aucun souci. Je vous prie de considérer que mon bulletin de vote ne sera pas acquis à des gens qui tuent ainsi sans raisons des bêtes sauvages et je crois que nous sommes TRES nombreux dans ce cas !

  •  Ce ne sont pas les loups qui sont en cause …, le 3 juin 2016 à 15h54

    En espérant que vous prendrez en compte l’avis de la majorité de la population française que je partage, et en espérant que nous sommes toujours en démocratie (vous savez, le pouvoir au peuple, les politiques qui sont censés nous représenter et non leur propre intérêt), je vous supplie de nous écouter ainsi que les avis experts des scientifiques (objectifs) qui sont contre le massacre des loups !
    Il y à un véritable problème en effet, les élevages intensifs ne sont pas en accord avec le principe de biodiversité ni même avec les effectifs d’éleveurs. De plus, la prise des environnements naturel du loup et autres faunes par l’Homme devient telle que ces mammifères viennent chasser les troupeaux (ce qui est normal si ces derniers ne sont pas surveillés).
    En bref, réglons le problème induis non pas par les loups ou autre carnivores, mais par cette économie destructrice !

    PROTÉGEONS LES LOUPS et mettons fin à ce cercle vicieux de meurtre et de destruction !!!

    ( je me suis permis de reprendre le commentaire de Lilia , car je suis entièrement d’accord avec elle !)

  •  la mort des loups, le 3 juin 2016 à 15h52

    Je trouve absolument scandaleux ce nouveau projet "d’abattage" des loups. En France nous n’avons que ces mots là en projets, battues de chasse, abattage, abattoir, éradication des espèces.
    Quelle honte !
    Ne pouvons nous pas trouver une solution autre que celle-ci???
    "Abattage"…
    vive la vie que diable !

  •  NON à l’abattage des loups !, le 3 juin 2016 à 15h51

    il convient plutôt de s’orienter sur la défense des troupeaux attaqués en développant l’utilisation de chiens dressés pour les protéger

  •  Loups , le 3 juin 2016 à 15h44

    Le LOUP n’est il plus protégé en France? Je suis en colère

  •  abattage de loups, le 3 juin 2016 à 15h34

    je vous prie de revoir votre intention d abattre les loups durant la prochaine saison alors que l évolution du nombre de loups n est pas encore connu.
    J espère que cette décision est dictée par un besoin de réguler la biodiversité et nom pour faire plaisir à des électeurs, éleveurs ou chasseurs.
    Les loups sont un des attraits du tourisme en montagne l’été et à sa place dans l échelle des espèces.
    je compte sur votre bon sens et votre humanité
    rès cordialement
    Martine Cortier

  •  "Loup détruit" comme un objet…, le 3 juin 2016 à 15h32

    Les paroles traduisent les actes et la façon de penser. "32 loups détruits" ? Ce ne sont pas des meubles, il faut utiliser les mots justes qui sont de "32 loups tués",morts. Comment une institution dit écologique peux elle protéger l’environnement en se débarrassant des espèces autres qu’humaine ? Le ministère de l’écologie n’est il pas censé sauvegarder la biodiversité et trouver des solutions qui ne mènent pas à une tuerie et à la disparition d’une espèce entière ? Étrangement, au paravent les bergers avaient des chiens pour garder les troupeaux, les subventions en cas de perte étaient moins élevés et ils respectés la nature sans en demander d’avantage. Les éleveurs profitent de votre faiblesses pour s’enrichir et continuer eux aussi leurs crimes.
    Je n’ai jamais eu foi en la politique mais continuerais à contester de telles pratiques ignobles.
    Non je respecte ma planète et ses habitants, non je ne veux pas voir les loups disparaître comme tant espèces le sont devenus.

  •  laissez les vivre., le 3 juin 2016 à 15h30

    nous aussi nous sommes des citoyens français et nous avons des demandes. je vous demande de laisser vivre ces créatures car le territoire leur appartient aussi , de même que ce patrimoine animalier appartient à tous les français citoyens et contribuables. le reste des gens a des envies aussi et il a envie de voir les loups prospérer sur les terres de tous et pas seulement celles considérées comme voisines des élevages. en plus je ne mange pas de viande et cela me désole doublement de savoir que mes impôts vt servir à payer pour leur destruction au profit de gens qui élèvent des bêtes pour les abattre aussi …. que de cruauté et de violence en leur nom payées avec mon argent aussi.

  •  Projet d’autorisation de tirs de 36 loups pour l’année 2016/2017, le 3 juin 2016 à 15h30

    J’y suis totalement défavorable ! De quel droit nous croyons-nous au dessus des autres espèces vivantes et décidons de leur vie ou de leur mort ? Le loup est une espèce en danger, protégée et utile ! Chaque fois que l’homme intervient sur la nature et ses habitants il détruit un équilibre fragile et, apparemment, n’a toujours rien appris de ses erreurs… !!!

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