Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Il faut arrêter de réver !, le 21 juin 2016 à 08h11

    Le loup ne sera jamais l’ami de l’Homme,car il n’a pas de prédateur,seul l’homme a la capacité et le devoir de le réguler,sinon c’est l’Homme qui devra partir !

    Accepter un quota,c’est organiser la colonisation du territoire Français par le loup !
    sachant qu’il est impossible de compter de façon fiable le nombre de loup présent !

    Si on suit la colonisation du territoire par le loup,on ne peut qu’augmenter le nombre de loup à prélever chaque année,c’est la survie du pastoralisme ,de l’économie de montagne et de la place de l’Homme qui est en jeu !

  •  le temps où nos bêtes pouvaient se nourrir de jour, comme de nuit, en toute quiétude, le 21 juin 2016 à 08h06

    Berger, ce n’est pas un métier, c’est une vie. Elle est faite de joies et de tristesses.
    Ces dernières années, les tristesses sont plus nombreuses que les joies.
    Cette vie n’est plus ce qu’elle était.
    La cohabitation avec les usagers de l’espace montagnard est devenue très tendue, du fait de l’obligation que nous avons d’avoir toujours plus de chiens de protection pour défendre nos troupeaux des prédateurs. (On nous en conseille désormais 1/ 150 Bêtes).
    Malgré tous ces chiens :
    La cohabitation avec les meutes n’est toujours pas possible. Près de 10000 bêtes ont été massacrées en 2015, malgré toutes les mesures de protection.
    Les loups très réactifs se jouent de toutes les innovations que nous pouvons mettre en place.
    819 autorisations de tirs de défense en 2015 n’ont toujours pas permis de leur enseigner à éviter nos troupeaux.
    Où est le temps où l’on partageait notre biasse avec les gens de passage ?
    Où est le temps où nos bêtes pouvaient se nourrir de jour, comme de nuit, en toute quiétude ?
    Où est le temps où le berger pouvait dormir sereinement, pour récupérer de ses dures journées à arpenter la montagne ?
    Le pastoralisme est réellement en grand danger.
    Continuons comme cela, Bergers et Eleveurs auront disparu d’ici moins de 20 ans.
    Toutes ces magnifiques Fêtes de la Transhumance ne réuniront que des nostalgiques d’un autre temps.

  •  Sagesse de nos anciens, le 21 juin 2016 à 08h03

    Non au malthusianisme, non à la deep-écologie, non aux idéologies irresponsables qui promeuvent la destruction de l’humanité au profit d’une nature qui se porterait mieux sans l’homme.
    Oui à une gestion de la population de loups comme l’ont pratiqué avec sagesse nos anciens.
    Oui à une écologie humaniste.

  •  stop au loup, le 21 juin 2016 à 08h02

    Depuis le retour du loup, il y a une vingtaine d’année, le constat est implacable : les attaques se multiplient, de nouvelles zones sont colonisées par le super prédateur et le coût de sa gestion explose.
    Aujourd’hui le Ministère propose de fixer un plafond de prélèvement de 36 loups, dont un maximum de 27 entre le 1er juillet et le 30 septembre. Nous ne pouvons tolérer un tel arrêté, qui revoit à la baisse le quota de prélèvement, ce dans un contexte où les attaques se multiplient (+10% d’attaques au 30 avril par rapport à l’année 2015 !) et surviennent dans un territoire toujours plus étendu. La détresse des éleveurs ovins face à cette pression de prédation toujours grandissante est, elle, bien réelle. Ajoutons à cela un effectif de loups complètement sous-estimé : des associations environnementalistes invitent leurs membres à ne plus communiquer les informations à l’ONCFS, et pire encore, invitent à détruire les indices de présence de loups.
    Compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 42 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 6).
    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  recherche bergers, le 21 juin 2016 à 08h01

    La filière ovine recrute !
    Elle recrute des hommes et des femmes motivés par le contact de la nature. Des personnes de passions et compétentes.
    Elle n’a pas besoins de donneur de leçons.
    La France a besoins d’agneaux. Elle besoins de bergers dans chaque territoire. La production ovine est une chance pour les territoires, la biodiversité, les paysages, …
    La France n’a pas besoins de loups.
    Madame le ministre, nous comptons sur vous !

  •  Oui à l’élevage plein-air, non au loup, le 21 juin 2016 à 07h59

    J’aime la France et ses paysages. J’aime la France et son biotope. J’aime la France et sa gastronomie. J’aime la France et ses paysans. J’aime la France et ses traditions. Je suis pour une régulation du loup comme il a toujours été fait par nos ancêtres. Je suis contre les règles dictées par ceux qui son bien loin de la France et de sa nature. L’élevage est au service de la biodiversité, pas le loup. Sauvons l’élevage Français !

  •  Choix entre les hommes et les loups, le 21 juin 2016 à 07h50

    Il est anormal que certaines personnes préfèrent les loups plutôt que de favoriser l’élevage de montagne qui fait vivre des hommes et des femmes .De plus ces éleveurs et leurs troupeaux entretiennent les montagnes .Ces protecteurs des loups n’accepteraient certainement pas qu’une partie ou la totalité de leurs revenus soient réduits du fait de quelques illuminés extérieur à leurs fonctions qui voudraient réglementer leurs manière de travailler et de vivre .

  •  Stop à ce projet , le 21 juin 2016 à 07h50

    Je suis contre pour plusieurs raisons :
    les loups sont une espèce protégée et en danger en France (moins de 100 loups)
    les attasues par des soit disant loups de mouton, chèvre et autre n’ont pas été authentifiées
    il y a d’autres façons de protéger les troupeaux , comme en Italie et de nombreux pays
    Sinon quoi ? Vous allez tous les’tuer ? Quelle absurdité !
    L’etat français est censé protéger la faune sauvage, c’est comme cela que vous vous y prenez ? a ce compte là, ne me protégez pas !!!

    il est temps de réviser vos pratiques destructrices et le dialogue entre toutes les parties pour des solutions tournées vers le vivant et non la mort.

    Je precise que j’habite en marge du parc des Calanques où se baladent sangliers, et autres animaux sauvages, et cela ne me pose aucun souci de les savoir à côté, cet espace est à eux aussi !

    Cordialement,
    ’Sophie Guillaume

  •  Et les éleveurs?, le 21 juin 2016 à 07h09

    Eleveurs et respectueux tant de nos animaux que de notre environnement, nous invitons tous les ardents défenseurs du loup qui vivent en ville loin de la réalité du terrain à venir partager le quotidiens des personnes qui subissent les attaques du loup : au delà de la perte financière, le stress tant pour les éleveurs que pour les troupeaux attaqués remet en cause les pratiques pastorales ancestrales (certainement défendues aussi par ces mêmes défenseurs du loup). Alors avant de prendre des positions extrêmes et d’avoir des discours intégristes, venez voir sur le terrain et non pas loin dans le confort de vos idées écologistes certes fort louables mais bien éloignées de l’écologie pratiquée au quotidien par bon nombre d’agriculteurs.

  •  non au massacre des loups, le 21 juin 2016 à 06h11

    Merci de respecter la loi de Berne, le loup est un animal protégé.
    la protection des troupeaux passe par des mesures adaptées.

  •  Contre le projet d’autoriser l’abattage de 36 loups en 2016/2017., le 21 juin 2016 à 02h28

    Avant d’envisager la poursuite des tirs de loups, le ministère de l’environnement ne doit-il pas tout mettre en oeuvre techniquement et financièrement pour assurer la cohabitation entre les éleveurs et les loups?

    Les éleveurs directement concernés, qui souffrent de cette situation, doivent être aidés rapidement (sans attendre plusieurs jours le passage d’un expert) et accompagnés dans la recherche de solutions pour protéger leurs troupeaux.

    Selon la loi, les tirs ne peuvent être autorisés que lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante. Est-ce vraiment le cas? Toutes les autres méthodes ont-elles été mises en place?

    Ce nombre de 36 loups à abattre est donné de manière complétement arbitraire, sans aucune justification.

    L’abattage de plus de 10% de la population nationale de loups ne semble résoudre aucun problème, d’après les résultats des années précédentes.

    Le loup doit rester une espèce intégralement protégée, conformément à la loi.

    Je suis opposée à ce projet d’arrêté.

  •  Non à la mise à mort des bergers !!!!!!, le 21 juin 2016 à 01h36

    Toutes ces tètes bien pensantes qui veulent protéger la nature , la phone sauvage et qui ne sont même pas capables de voir , de connaitre leurs voisins (des humains) se prennent d’ampathie pour le loup sans doute parcequ’il est le prédateur supreme.
    Dans les campagnes qui c’est qui mintient la vie qui façonne les paysages qui garde les mileux ouverts ou vont se promener tous ces
    bien penseurs .Ces gens qui ce sont inscrits dans des démarches de qualité pour donner aux consommateurs des produits qui soit le reflet d’un terroir d’un savoir faire hérité des anciens et même mieux avec une traçabilité et tout ça à 35 heures en deux jours pour un salaire de misère et maintenant pour le salaire de la peur de l’angoisse de la folie !!!
    Dans quel monde vi t’on ? pour que les nantis se préoccupent plus des bettes sauvages en expansions que de leur congénères en voie de disparition même une meute ne ferait pas ça !
    Dans toutes populations il faut une régulation,le loup n’est pas en régression bien au contraire alors il faut réguler.
    les éleveurs sont en voie de disparition .Chaque jour que Dieu fait on nous met de nouvelles contraintes de tout ordres et en plus quand je li toutes les remarques qui nous sont adressées c’est invraisemblable .Plutôt que de donner des conceils à la CON venez passer vos congers avec nous de toutes façon nous sommes toujours dispo puisque nous, nous n’en prenons jamais

  •  non au loup, le 21 juin 2016 à 00h30

    le loup attaque aujourd hui des animaux qui ne vivent pas en haute montage mais en pleine , est ce que cela est normal ?et si le loup s attaqué a ….. ? alors cela ne serait plus normal et acceptable.
    mais temps que cela ne concerne que quelques personnes pour une poignée d euro comme indemnisation( ont sans fou royalement que la derrière il y a plusieurs génération de travail( sélection) , alors la tout va bien .
    mais si un jour non pas un week end de promenade de loisirs en montagne (détente du stress de la semaine ), et que votre seul revenu est agriculteur ( eleveur) ,eh ben ,
    vous ne pourriez meme pas vous rendre en montagne ( jungle )pour ceuillir des champignons( par exemple ) car innacessible et je vous explique pas si l entreteint était fait par les communauté des communes ( citoyens tous contribuable , l état , l europe ), attention la note (chéro) .
    aujourd hui c est soit le loup ou l espèce humaine qui ont encore le courage d y vivre et non pas de survivre , le choix est vite fait :
    NON au loup .

  •  non à l’abattage des loups, le 21 juin 2016 à 00h09

    Je sollicite votre attention car le projet de loi concernant l’éradication des loups sur l’année future ne convient pas à la politique de protection de cette espèce et pour laquelle la France s’est engagée : soit on protège les loups et on les réintroduit sur le territoire, soit on les tue. On ne peut pas prétendre faire les deux sans favoriser le lobby des chasseurs. Par ailleurs, les abattages de 2016 et les loups abattus en surplus n’ont pas fait l’objet d’une étude approfondie : quels en sont les impacts sur la population actuelle? Nul ne le sait puisqu’aucune étude fiable n’a été menée depuis. Prendre une telle décision s’avérerait inconséquente envers une espèce que l’État assure vouloir protéger.

    Pour ma part je connais des éleveurs qui sont prêts à protéger les élevages avec du matériel adéquate comme cela se pratique en Espagne par exemple. Je vous prie de bien vouloir réviser cette décision sous peine d’être déconsidéré par une grande partie de l’opinion publique et par les pays voisins. Merci.

  •  je suis éleveur et j’ai une famille, le 20 juin 2016 à 23h30

    Cela fait 4 générations que nous élevons des brebis dans la famille sans avoir jamais vu un seul loup dans notre belle Drôme provençale.
    nous avons un troupeau en bio depuis les année 70, nous respectons la nature, les animaux, on les rentre quand il pleut et qu’il fait froid dans la bergerie.Mais vous avez beau être présent à garder votre troupeau avec vos chiens, c’est l’automne, il y a du brouillard et du vent depuis 3 jours et en rentrant les brebis vous vous rendez compte qu’il vous manque 3 agneaux et 2 brebis, les chiens n’ont pas réagit car le loup et venu dans le sens contraire au vent. Le lendemain vous retrouvez les cadavres… Je n’ai rien contre le loup, si j’étais producteur de pommes ou de céréales, ça me serai bien égale toute ces histoires, sauf que les brebis,j’ai grandi avec, je les aime et j’en prend soins et moi aussi j’ai le droit de les protéger ! Juste, essayez de vivre avec un voisin qui installerait dans son jardin une mare à grenouilles, au printemps vous seriez heureux et encore se serai uniquement des nuisances sonores

  •  Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017, le 20 juin 2016 à 22h59

    Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.

    Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.

    Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.

    Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.

    Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.

    Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.

    Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.

  •  RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR !!!, le 20 juin 2016 à 22h55

    Et surtout prendre la bonne décision !!!! Les arguments éclairés des scientifiques, des personnes compétentes et l’exemple italien, nous montrent la voix à prendre, malheureusement, certains restent aveugles et sourds. On comprend aisément pourquoi le problème demeure.
    Irma

  •  Avis sur le quota de 36 loups sur la période 2016-2017, le 20 juin 2016 à 22h55

    Je suis défavorable à cette mesure car ce n’est pas en tuant des loups au hasard qu’on diminue la prédation car une meute désorganisée reporte sa prédation sur les ongulés domestiques.
    De plus c’est malhonnête de fixer un nouveau quota sans communiquer le nombre de loups survivants au quota 2015-2016. Vous organisez une destruction programmée de la population non conforme à la Directive Habitats.

  •  Abattre le loup, le 20 juin 2016 à 22h54

    A force de tuer les loups, un jour, peut être, nous ne les verrons plus que dans un zoo, comme beaucoup d’autres espèces animales.
    Pourquoi tuer des loups ? Parce qu’ils sont vraiment trop nombreux ou bien parce que nous ne savons pas comment cohabiter ensemble ?
    Le fait que le loup s’ attaque aux troupeaux laissés sans surveillance ne constitue pas un motif pour l’abattre. Le loup s’ attaque aux troupeaux depuis la nuit des temps pour se nourrir, où est le mal ? Cela a un coût pour le berger c’est vrai, cependant c’est le risque quand un troupeau est sans protection et ce n’est pas à l’état ou au loup d’assumer ce manquement.
    Abattre des loups n’arrêtera pas l’attaque des troupeaux, assurer la sécurité de ceux ci diminuera peut être leur fréquence.
    Merci

  •  Non !, le 20 juin 2016 à 22h54

    L’abattage arbitraire de 36 loups ne doit pas se faire ! Dans de nombreux pays (pays d’Europe Centrale et de l’Est par exemple), le loup a toujours été présent et l’agriculture a appris à s’adapter ! Plutôt que de dépenser de l’argent inutilement, faire des lois liberticides, ne devrait-on pas faire en sorte que l’Homme et le loup puisse cohabiter ? Les bergers devront peut-être embaucher pour faire face aux loups (soit dit en passant, les loups tuent moins que les maladies ou les accidents par exemple…). Si les bergers doivent embaucher, l’Etat pourrait les aider. Pourquoi ne pas faire rentrer ces missions de garde de troupeaux dans des missions annexes d’études de l’environnement, fait par des jeunes en service civique ?

    NON A L’ABATTAGE ARBITRAIRE DE 36 LOUPS !!!

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