Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non aux tirs aux loups , le 18 juin 2016 à 22h25

    Arrêtez cette tuerie de loups !!! Il y a d’autres moyens de protection des troupeaux ! Les subventions gouvernementales servent à financer ces protections !
    Merci de m’entendre.
    Cordialement.

  •  Destruction des loups, le 18 juin 2016 à 22h00

    Je suis tout à fait contre cet arrêté. En effet les loups sont très peu nombreux en France. Et sont une espèce protégée. Malheureusement si on continue à ce rythme nous ne verrons plus cet animal magnifique dans nos contrées. Tout cela pour une poignée d’éleveurs électeurs qui ne font rien pour éviter les prédations éventuelles. Aucune des mesures qui ont donné leur preuve à l’étranger n’est utilisée en France.
    Pourquoi le gouvernement n’oblige-t-il pas dans un premier temps ces éleveurs
    à faire le nécessaire au lieu de s’en prendre aux loups. Solution de facilité désastreuse pour la faune.
    Les éleveurs sont des électeurs mais les amis des loups aussi et ils sauront s’en souvenir lors des échéances électorales à venir.
    L’avenir de notre planète dépend de notre manière de sauvegarder la faune et la flore. Les gouvernements ont une tendance facheuse à l’oublier.

  •   non à l’arrêté de destruction de loups, le 18 juin 2016 à 21h48

    En tant qu’écobénévole qui par l’opération "pastoraloup"vais passer
    pour la sixieme année consécutive un mois dans les alpages
    pour aider à la surveillance des troupeaux,qui bien sûr est
    l’une des solutions aux problèmes du pastoralisme,je suis
    formellement opposé à ces destructions autant inutiles
    qu’illégales.
    Que ces si vertueux chasseurs aillent donc donner du temps
    pour aider à la surveillance et,si il y a attaque sur ce troupeau
    protégé dans les règles, alors là seulement qu’ils le défendent avec
    noblesse et compte rendu officiel bien entendu.
    Pour conclure je tiens à préciser qu’aux prochaines élections
    je voterai pour le candidat qui s’engagera à respecter la biodiversité
    e France

  •  Sagesse de nos anciens, le 18 juin 2016 à 21h08

    Non au malthusianisme, non à la deep-écologie, non aux idéologies irresponsables qui promeuvent la destruction de l’humanité au profit d’une nature qui se porterait mieux sans l’homme.
    Oui à une gestion de la population de loups comme l’ont pratiqué avec sagesse nos anciens.
    Oui à une écologie humaniste.

  •  Concilier les extrêmes - Payer les éleveurs avec les subventions "environnementales", le 18 juin 2016 à 20h18

    Pour moi, la biodiversité de montagne est intimement liée au pastoralisme (non extensif, le seul à même de préserver l’équilibre qui a été établi par l’action de l’homme depuis au moins 200 ans).
    Puisqu’un majorité de français (concernés uniquement sur le principe puisque seule une minorité vit en haute montagne avec tous ses joies mais surtout ses peines) veut du loup, alors pourquoi pas.
    Mais indexons les aides au pastoralisme à 5% de toutes les aides directes et indirectes (y compris les conventions signées par les organismes para-publics et privés pour s’acheter un label écologiste) reçues par les associations qui promeuvent le loup, les associations elles mêmes et toutes celles qui s’en réclament. L’effort sera conséquent (80% de subventions pour certaines et non des moindres) et permettra de financer les mesures de protection tant vantées et peu utiles dans la durée si on n’a pas de moyen, un berger a besoin de repos mais pas les prédateurs patients et intelligents comme les loups.
    Alors, dans la durée, on conciliera les extrêmes : dure réalité d pastoralisme et vision idyllique de la montagne et du loup.

  •  LOUP = prédateur naturel, le 18 juin 2016 à 19h28

    Le loup est un prédateur naturel qui permet de réguler la présence de gibiers dans nos forêts. Le loup est une aide aux céréaliers car ils permettent de réguler le nombre de chevreuils… Les "prédateurs" ont toujours été en conflit avec l’Homme : renard classé nuisible, maintenant le loup de retour et ce grand nombre de tirs annoncés… Contre ces tirs programmés !!!! Et pour le retour du loup en France

  •  contre le massacre des loups en France, le 18 juin 2016 à 19h06

    Je suis scandalisé par la décision ministérielle de proposer le tir de 36 loups ,en contradiction complète avec les lois de protection européennes.
    C’est une espèce qui doit être protégée.

  •  Contre cet arrêté, contre l’abattage de loups., le 18 juin 2016 à 18h31

    Dès le lendemain de l’abattage du 36ème loup (sans compter ceux braconnés), prévu par votre arrêté de l’année 2015-2016, vous aviez déjà signé un nouvel arrêté autorisant la destruction de 2 loups supplémentaires d’ici la fin juin. Vous ne voulez même pas faire une parenthèse, ne serait-ce que de 15 jours dans cette tuerie, vu que le prochain arrêté sera effectif au 1er juillet 2016.
    Et vous voulez nous faire encore croire par cette consultation publique que l’avis des français sera pris en compte avant l’élaboration du prochain arrêté ? Vous êtes le ministère de l’imposture !
    C’est donc la 3ème consultation publique que je remplis et j’ai pu voir à chaque fois que la grande majorité des français est absolument contre ces tirs. Donc à chaque fois vous ne tenez aucun compte des avis et vous voulez nous faire croire à une démocratie ?
    Quand 50% du revenu des éleveurs vient des subventions publiques, c’est à dire de nous même, peuple français, nous exigeons en retour que la faune soit réellement protégée. On ne peut pas accepter qu’au 21ème siècle cette espèce n’aie pas sa place dans notre pays. Il n’y a maintenant plus, dans toute la France que 250 loups environ, ça n’est rien !
    Il existe un droit supérieur qui est celui de la vie sur Terre, de la diversité du vivant. Il y a aussi une loi contre l’abattage des loups, c’est la Convention de Berne et vous devez la respecter.
    Vous savez très bien que les troupeaux ne sont toujours pas correctement protégés. Vous devez obliger les éleveurs à se servir de leurs subventions pour mettre en place de réelles protections et procéder à des vérifications de ces mises en oeuvre. Habitant dans les Alpes-Maritimes et passionnée de montagne, je le constate sur le terrain : il y a toujours un grand laxisme de la part des éleveurs qui utilisent le loup pour toujours plus de subventions.
    Ecoutez le peuple et arrêtez de donner systematiquement raison aux lobbies de la Mort ?

  •  Non à ce projet d’arrêté, le 18 juin 2016 à 18h01

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017.

    Le contenu de ce projet relève de l’absurde, l’argumentation est défaillante. En effet :
    <span class="puce">- Un maximum de loups en un minimum de temps (27 avant le 30 septembre) !
    <span class="puce">- L’estimation chiffrée de la population de loups pour 2015-16 n’est pas disponible.
    <span class="puce">- Aucune évaluation de l’effet des destructions de la saison dernière sur la prévention des dommages n’est donnée.
    <span class="puce">- Aucune évaluation de l’effet des destructions de la saison dernière sur la population de loups, sa viabilité sur son aire de répartition, n’est donnée.
    <span class="puce">- Les arrêtés préfectoraux sont pris alors que les mises en place de protections effectives sur les troupeaux ne sont pas activées.
    <span class="puce">- A nouveau, la France est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore (signées par la France !)
    <span class="puce">- A ce jour (le 18/06/2016) l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature concernant cet arrêté n’est toujours pas en ligne

    Quel est ce zèle de la part du MEDDE et de ses dévoués préfets à détruire le patrimoine naturel français? Il ne reflète pas, en tout cas, l’avis du plus grand nombre des citoyens impliqués dans la conservation et la reconnaissance de ce patrimoine.

  •  MASSACRE ORGANISE DES LOUPS, le 18 juin 2016 à 17h52

    LE MINISTERE DE L’ECOLOGIE PORTE BIEN MAL SON NOM:MINISTERE DE L’ERADICATION DES ESPECES SAUVAGES CONVIENDRAIT MILLE FOIS MIEUX

    ON COMPTE SUR LE VOTE DES CHASSEURS,MAIS 75 POUR CENT DE LA POPULATION EST FAVORABLE AU LOUP EN PARTICULIER,

    ET V O T E A U S S I

    PERSONNELLEMENT J’AI DE NOMBREUX AMIS QUI PENSENT ET REAGISSENT COMME MOI-

  •  Non à l’abattage des loups, le 18 juin 2016 à 17h48

    Bonjour,

    Je suis opposé à l’abattage de ces loups qui est un non sens écologique. L’Homme n’a pas vocation a avoir un rôle de super prédateur.

    Cordialement,

    Rémi Masson

  •  Scandale, le 18 juin 2016 à 17h33

    Plus jamais je ne reporterai mon vote sur un candidat socialiste, quelques soient les consignes et le candidat en face.
    Chaque jours ces gens attisent la révolte qui devient de la haine et je pèse mes mots.

    Royal, Le Fol, Hollande, méprisants et incompétents.

  •  réspécton la vie, le 18 juin 2016 à 17h17

    je suis contre l’abatage des loups en france.
    italie 500 a700 loups cela se passe bien .éspagne 2000 a2500 loups cela se passe bien.en france 250 loups probléme?
    contre les problémes climatiques on ne résoud pas a coups de fusils,
    on protége,filets,clotures,barage,ect…
    l’homme n’a pas le droit de décider qui a le droit de vivre ou non.
    quand on se comporte mal avec la nature cela se retourne contre nous.

  •  Contre, le 18 juin 2016 à 17h17

    Pourquoi maintenir le plafond de l’année dernière alors que manifestement la population de loup chute depuis 2 ans?
    Quand vous rendrez vous compte que l’abattage de loups de façon aléatoire, non seulement ne rend pas service à la biodiversité, mais ne rend même pas service aux éleveurs qui voient le nombre d’attaques augmenter suite à la déstructuration des meutes?
    Ce nouveau plan loup ne vous fait une nouvelle fois pas honneur Madame la Ministre.

  •  non a la déstruction des loups en france , le 18 juin 2016 à 17h06

    je suis contre la déstruction des loups en france

  •  36 loups à éliminer ce n’est pas assez….., le 18 juin 2016 à 16h55

    Lorsque nous faisons un tour d’horizon des interventions nous pouvons constater que la quasi-totalité des interventions en faveur du loup le sont de personnes non concernées par le loup et ne résidant pas sur un territoire à loup.
    Prétendre qu’abattre des loups n’a aucune justification est facile à dire lorsqu’on est derrière son écran d’ordinateur mais beaucoup moins à vivre.
    Un fait est certain : le loup n’est pas une espèce en danger et sa présence comme telle sur la liste rouge de l’UICN relève de la manipulation. Son inscription est contraire aux règles dictées par l’UICN International. Mais de ceci tout le monde s’en moque. Le raisonnement est purement idéologique.
    Tuer 36, 40 ou 100 loups n’a effectivement aucun sens ni aucun intérêt. Pour être efficace il faudrait éliminer le loup des zones pastorales. Mais mon propos devient un scandale. Alors on fait un choix politique de 36 pour tenter de satisfaire tout le monde. En fait personne n’est satisfait puisque ça ne représente même pas 10% de vraie population (500 à 600 selon la Ministre). Alors il ne faudra pas s’étonner s’il se met en place la méthode italienne et espagnole et italienne : éliminer le plus possible sans rien dire. Sur ce plan-là les associations écologistes auront réussi.

  •  Je suis opposée au massacre des loups, le 18 juin 2016 à 16h41

    Nos voisins italiens et espagnols ne développent pas cette hystérie contre les loups et les ours, alors comment font-ils?
    Les subventions abondamment versées, sans contrôle, aux propriétaires pourraient servir à payer des bergers, il y a tant de personnes qui aimeraient avoir un salaire et faire quelque chose d’utile à la collectivité et à la vie, c’est-à-dire faire de l’élevage et pas de la production.

  •  La fin des Loups est avancée …, le 18 juin 2016 à 15h34

    Le problème est tout sauf récent : depuis une petite éternité, les éleveurs se plaignent du Loup et réclament de pouvoir le chasser pour régler leurs problèmes.
    Les autorités ont donc chaque année augmenté les autorisations d’abattage et la population des Loups recule.
    Pourtant les difficultés des éleveurs subsistent : un enfant de 5 ans comprendrait que le loup n’est à l’évidence pour rien dans les soucis des éleveurs.
    Les éleveurs le savent également et donc le débat a depuis longtemps dérapé : il n’est plus question de savoir où est le problème des éleveurs, mais si l’on doit ou non chasser le Loup.
    Et quand on sait le haut niveau du débat sur la chasse en France, on devine qu’à un an de l’élection suprême, le Loup a du souci à se faire.
    Continuons donc à détruire la Nature, et supprimons le Loup, ce qui évitera de traiter le véritable problème des éleveurs et du même coup les fera disparaître à leur tour.
    Pendant ce temps les Italiens, qui sont nettement moins obtus, protègent leurs troupeaux, cohabitent avec le Loup et vivent de leurs fromages (magnifiques par ailleurs).
    Au bout du compte, le Loup reviendra d’Italie, débarrassé des éleveurs français.
    Oui, tout n’est pas si mal finalement.
    Non ?

  •  Une fois de plus CONTRE la destruction et POUR la cohabitation., le 18 juin 2016 à 12h36

    CONTRE la destruction d’une espèce protégée et POUR un élevage ovin extensif et français.
    Autrement dit OUI pour la cohabitation avec la possibilité pour chacun de s’exprimer, d’échanger et de trouver des solutions pour que tout le monde s’y retrouve. Oui ça prend plus de temps mais c’est plus durable.
    OUI il est aussi possible de ne pas choisir un camp et d’être à tout prix contre l’autre humain en face de soi. NON les personnes souhaitant aussi défendre le loup ne sont pas que des citadins n’ayant jamais mis un pied en montagne. Certains ont même fait du volontariat chez des éleveurs pour mieux comprendre la problématique du retour du loup et de toutes les autres difficultés liées à ce métier indispensable…

    Sinon dans le texte :
    "mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
    Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
    "
    Sérieusement?? On n’attend même pas d’avoir toutes les données avant de prendre des décisions???????
    Qui donc met une pression telle qu’on prenne des décisions sans avoir fini d’analyser la situation???

    Dernière chose parmi les nombreux points étudiés, argumentés, déjà dits et redits par Ferus, l’Aspas et CAP Loup : tuer des loups au hasard (en "éclatant" notamment les meutes) n’arrangera absolument RIEN, au contraire cela augmentera la prédation "facile" sur les troupeaux !

    Donc NON à la solution de "facilité", OUI à la communication et à la réflexion !!!!

  •  Contre cet arrêté , le 18 juin 2016 à 12h05

    Je suis contre cet arrêté et pour le respect de la diversité des especes et leur protection,en france comme en afrique !je suis d’accord avec les arguments de la lpo.

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