Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Tirs aux loups, le 19 juin 2016 à 18h40

    bonjour
    Merci de ne pas gérer les loups par leur massacre.
    Que fait donc la Franc et notamment notre ministère de l’écologie ?

  •  Arrêtez le massacre, le 19 juin 2016 à 18h31

    Il est irresponsable de fixer un nombre aussi élevé alors que nous ne connaissons ni le nombre de loups présents sur le territoire, ni l’évolution de la population. Lors du précédent "plan loup", 44 loups au moins sont morts du fait de l’homme, que ce soit dans le cadre d’abattages légaux (plus ou moins, cf. les décisions des TA), d’accidents et d’actions de braconnage (connues). Alors que les derniers chiffres de l’ONCFS indiquaient déjà une baisse de la population, un tel massacre va nuire à la bonne conservation de l’espèce (ce qui est contraire aux engagements internationaux de la France).

    On sait également que ces tirs sont contre-productifs en dispersant les meutes. Des individus se retrouvant ainsi seuls attaquent beaucoup plus les troupeaux domestiques alors que les meutes bien constituées se dirigent plutôt vers les animaux sauvages car elles peuvent chasser des cervidés ou des sangliers.

    Comme le montre l’exemple d’autres pays européens, la solution n’est pas dans le massacre des loups mais dans la protection des troupeaux avec bergers, chiens de défense bien éduqués à cette tâche et autres moyens de protection.

  •  De quel droit ?, le 19 juin 2016 à 17h49

    Bonjour,

    il est temps que l’être humain fasse preuve d’humilité et cesse de se considérer comme le maître de la nature.

    Par ailleurs, il me semble, d’après les informations dont je dispose, que de nombreuses données (par exemple un recensement précis et récent des populations de loup) manquent. Enfin, une coexistence pacifique entre l’homme, ces animaux d’élevage et les loups me paraît tout à fait possible, encore faut-il que nous acceptions de modifier notre approche de l’élevage et de prendre les mesures de prévention nécessaires…

    Je rejette donc fermement cet arrêté.

  •  Des tirs contreproductifs, le 19 juin 2016 à 17h38

    Le bon état de conservation de la population lupine en France n’est pas une réalité et ces tirs dérogatoires sur une espèce protégée sont donc illégaux au regard de la Convention de Berne et de la Directive européenne Habitats Faune-flore. Ces tirs constituent un plan de chasse "aveugle" qui dépasse largement les 10% de la population de loups en France. Habituellement c’est le maximum qui est autorisé pour des espèces chassables. Ici, on dépasse allègrement ce taux pour une espèce qui est censé être protégée… cherchez l’erreur !!!
    Le bilan de la "campagne" 2015/2016 a-t-il été fait ? Les constats de dommages sur troupeaux domestiques ont-ils diminué ? Quel est l’effectif estimé de la population de loups en France en 2016 ?
    Ces abattages de loups (particulièrement pendant la période de chasse) désorganisent les meutes et ne font que renforcer les attaques sur les troupeaux domestiques.
    Il doit y avoir une présence humaine avec les troupeaux ovins (bergers) et la protection de ces derniers doit être un préalable avant toute intervention sur les loups. Dans les faits, ce préalable n’est pas toujours respecté et certains élevages concentrent beaucoup d’attaques.
    Un bilan de l’efficacité de la protection des troupeaux est à faire objectivement.

  •  c’est scandaleux !, le 19 juin 2016 à 16h32

    Je ne trouve plus les mots tellement mon exaspération est grande !
    Honte à vous Madame Royal !

  •  Arrêtons les destructions de loups inutiles !, le 19 juin 2016 à 15h50

    L’estimation de la population de loups par l’ONCFS pour 2015-2016 n’est pas encore disponible, mais le Ministère de l’Environnement est déjà en mesure de fixer le plafond d’autorisation de destruction des loups… Cherchez l’erreur ! De plus aucune évaluation de l’effet des destructions de loups pendant la saison 2015-2016 sur la viabilité des populations françaises n’a été publiée.
    De même, aucune évaluation de l’efficacité des destructions de loups sur la prévention des dommages aux troupeaux n’a été publiée. Aucune vérification non plus de la mise en place de protections efficaces sur les troupeaux avant autorisation de destruction de loups…
    Je suis contre ce projet d’arrêté. Le loup est une espèce protégée, pas un jouet politique !

  •  citoyen opposé aux tirs du loup, le 19 juin 2016 à 14h53

    Je suis contre les tirs sur le loup :
    Car c’est une espèce protégée qui a un rôle essentiel sur les chaines alimentaires en tant que super prédateur, il permet ainsi d’avoir des écosystèmes diversifiés et sains. Seuls certains individus de l’espèce humaine sont capables de déstabiliser un écosystème pour des intérêts économiques et bien souvent égoïstes.
    Je crains que le tir du loup va permettre :
    <span class="puce">- à l’espèce d’étendre son territoire par l’éparpillement des individus (déjà observé pour le cormoran) rendant le suivi scientifique des populations encore plus difficile
    -par la pression sur les individus risque d’augmenter la reproduction (instinct de survie)
    Je ne fais pas confiance au monde de la chasse, on voit bien comment sont régulés les populations de sangliers et chevreuils, y ‘en jamais eu autant…
    Je suis pour aider les bergers mais pas les éleveurs de la FNSEA, premier syndicat agricole en France qui a mis dans un état lamentable l’agriculture française, son environnement et ses paysages, complaisant avec nos élus actuels.
    Je rappelle que les écologistes ne sont pas majoritaire au pouvoir donc ne rejetons pas la faute sur les « écolos »

  •  Tout est dit, le 19 juin 2016 à 14h11

    2459 commentaires pour ce projet d’arrêté, je suppose qu’il n’y a rien à ajouter. Les agriculteurs souhaitent préserver leurs troupeau, c’est bien naturel, à condition toutefois qu’ils s’en donnent réellement les moyens, tous les troupeaux que j’ai pu voir en sillonnant à pieds notre territoire n’étaient pas toujours ni bien protégés ni bien traités, il y a encore des progrès à faire.
    Si le loup est un prédateur de moutons c’est aussi et avant tout un prédateur d’animaux sauvages, pourquoi ne pas lui laisser le soins de gérer la prolifération des sangliers qui pose tant de problèmes aux agriculteurs, mais peut être que cette gestion naturelle causerait beaucoup de chagrin aux chasseurs en les privant un peu de leur grand plaisir de tirer.

  •  Sauvons le loup, le 19 juin 2016 à 14h10

    tous les pays d’Europe qui nous entourent (Italie, Espagne, Roumanie, etc ;) ont beaucoup plus de loups que nous,
    Il n’y a qu’en France que l’on voit des problèmes entre l’agriculture et le loup.¨Par contre les agriculteurs peuvent porter atteinte à la santé publique en déversant joyeusement leurs pesticides, insecticides et engrais chimiques sans compter.
    Pourquoi on lâche dans la montagne des moutons qui viennent de nouvelle Zélande et qui resteront pendant 2 mois sans gardien, et auront le label "mouton français". Je tiens cette information d’un berger du Mercantour.
    Il faut que les bergers acceptent à tous prix d’avoir des chiens patoux et de parquer les moutons le soir : le patrimoine naturel ne leur appartient pas, et je ne vois pas pourquoi ils auraient le droit de vie et de mort sur la faune sauvage selon leur propre volonté.

  •  Etudions avant de détruire, le 19 juin 2016 à 13h57

    Etudions le loup avant de lui attribuer tous les torts. Etudions l’espace naturel afin d’appréhender quelle part peut revenir à l’être humain, à l’animal d’élevage et à l’animal sauvage. J’ai eu la chance de voir une louve et ses 3 petits dans le Vercors. Nous nous sommes regardées puis nous sommes parties chacune de notre côté. J’espère un jour pouvoir la croiser de nouveau ou un de ses petits devenu grand.

  •  Il faut courageusement faire autrement, le 19 juin 2016 à 12h43

    Encore et toujours des consultations qui ne servent à rien puisque on n’en tient pas compte. Serait-ce une nouvelle preuve que l’administration n’est plus à l’écoute des citoyens ? Malgré
    cela je donne encore un avis négatif pour des prélèvements de loups puisque ceux-ci ne servent à rien tels qu’ils sont pratiqués actuellement. En tous cas ils sont inutiles voir contre-productifs
    dans le but de la réduction des dégâts sur le cheptel. Le problème est pourtant simple :
    Soit on veut être relativement efficace et on enlève des loups à un niveau de plus de 30% (actuellement 10 à 15%) sur les zones à problèmes (sachant que tout le territoire français est potentiellement dans ce cas) et nous sommes alors en contradiction avec nos engagements Européens.
    Remarque : Avec 30% par an (environ 100) le loup ne disparaîtra pas rapidement puisqu’il en arrivera de plus en plus de l’étranger.
    Mais on ne fera que stabiliser un niveau de dégâts qui persistera et autant dire que cela revient à institutionnaliser la chasse au loup et qu’à terme les réels bénéficiaires de la manœuvre seront les chasseurs.
    Soit on veut respecter ces engagements et on fait autrement. Autrement ce sera résister aux lobbies et renforcer l’effort
    de protection des troupeaux en institutionnalisant et généralisant les mesures de défense qui devront être vérifiables, élevage par élevage, et réellement efficaces. On impose bien des contraintes avec obligation de résultat pour tout ce qui touche aux conditions sanitaires ! L’État ou son représentant devra étudier pourquoi certains sont peu touchés alors qu’ils sont au cœur des territoire de loups et pourquoi d’autres ont de gros dégâts. Une fois ce préalable on pourra ponctuellement, en dernier ressort, prélever
    des individus très ciblés des meutes qui posent problème, mais surtout pas les dominants. Et ce prélèvement devra être fait à la période adéquate c’est à dire, pour les transhumants, juste avant l’arrivée dans les sites d’estivage. N’oublions pas que c’est la facilité qui pousse les loups à attaquer des moutons. Et lorsque les loups ont des contraintes fortes comme celle d’élever
    une portée ils délaissent la chasse de leurs proies traditionnelles devenues provisoirement et pour diverses raisons moins accessibles
    pour se rabattre sur le mouton et particulièrement sur des moutons dont les mesures de protection laissent à désirer.
    Un petit aparté : Malgré certaines affirmations la dent du mouton n’est pas indispensable pour l’entretien de la nature quand elle n’est pas nocive comme quelques fois en montagne. Autre aparté : il serait souhaitable de retirer, le plus rapidement possible, le monopole que détient l’ONCFS (donc les chasseurs) vis à vis de la gestion des grands prédateurs, notamment du loup, et ceci pour accroître les initiatives, éventuellement universitaires, d’études de leur comportement.
    Pour toutes ces raisons je redis mon opposition à la facilité et à la démarche électoraliste qui consiste à donner en pâture des loups
    pour satisfaire à court terme les attentes de groupes de pressions dont les intérêts ne correspondent pas à ceux de la nation.
    G

  •  PAS d’ABATTAGE pour les LOUPS, le 19 juin 2016 à 11h50

    Je suis ABSOLUMENT CONTRE l’abattage des LOUPS, des OURS, des RENARDS, des BLAIREAUX, des VAUTOURS et autres " prétendus nuisibles " de tous poils ou de toutes plumes. C’est une profonde aberration. Il n’y a QUE l’être humain qui soit nuisible, détériorant tout ce qu’il s’approprie et voulant s’approprier tout ce qui l’entoure et même au-delà !!!…

  •  Abattage de loups, le 19 juin 2016 à 11h30

    Comme toujours, ce n’est pas la politique de nos élus qui dictera le bon choix pour le mieux aller de la France. Tout est fait à l’envers du bon sens, on a la preuve tous les jours ; seuls comptent la prospérité des lobbies et le poids de l’électorat. Des scientifiques donnent tous les jours la preuve que le tir des loups ne fait qu’augmenter la prédation et chamboule à la fois le comportement voire la reproduction des loups. Quant aux commentaires des agriculteurs et éleveurs qui croient tout connaître sur la nature en nous empoisonnant tous les jours, il faut arrêter de rêver !!!
    Vive le changement !

  •  pour une régulation forte du loup, le 19 juin 2016 à 11h21

    combien coutes ce cher loup ?
    C’est avec l’argent du contribuable qu’il faut indemniser les éleveurs !! cet argent pourrait être mieux servi ailleurs. Je suis donc pour la régulation forte du loup.

  •  protégons les loups, le 19 juin 2016 à 10h57

    Si le seul moyen de protéger les loups est de supprimer les élevages d’animaux domestique dans les montagnes, alors je m’engage à ne plus manger de viande.
    Le loup fait parti de notre patrimoine.
    De plus il peut être utiliser pour l’écotourisme en France. Actuellement pour qu’un Français puisse voir des loups, il faut qu’il aille en Espagne ou des guides rémunérés les montrent aux touristes.

  •  le loup, le 19 juin 2016 à 09h20

    je suis pour la destruction du loup qui coute des million a l’etat et qui fond souffrir énormément d’eleveur certain se suicide a causse de se satané loups merci au écolos qui fond que fonte la merde

  •  CONTRE ce Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017, le 19 juin 2016 à 00h41

    Le loup étant une espèce strictement protégée, se pose la question de la conformité au droit communautaire des destructions décidées par les ministres.

    Par ce projet d’Arrêté, nous constatons que la France est encore et toujours HORS LA LOI vis à vis de la Convention de Berne et la Directive "Habitats", quelle a pourtant ratifiées.

    Nous vous rappelons que vous devez consulter auprès du Conseil National de la Protection de la Nature qui s’était clairement prononcé contre l’an dernier
    Avis dont vous n’avez pas tenu compte

    Passer outre cet avis d’expert est inconcevable.

    Plusieurs textes juridiquement contraignants pour la France protègent le loup. Cette espèce est tout d’abord protégée par la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, que la France a ratifiée en 1990. La directive européenne du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, a également inscrit Canis Lupus dans son annexe IV qui liste les espèces nécessitant une protection stricte.

    Ces deux textes interdisent toute forme de "mise à mort intentionnelle" de ces espèces. Mais ils prévoient aussi une possibilité de dérogation pour différents motifs, parmi lesquels la prévention de dommages importants au bétail, "à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée".

    Or, en l’absence de connaissance des effectifs actuels, cet arrêté mettrait en péril le bon état de conservation de cette espèce… Ce qui est déjà le cas d’ailleurs :
    Entre juillet 2015 et juin 2016, 45 loups sont morts, dont 43 du fait de l’homme : 33 abattus 2 braconnés et 8 tués par collision routière ( ?) D’autres loups ont été lâchement braconnés … en toute impunité.

    Force est de constater que les dommages causés par le loup sont négligeables par rapport aux autres facteurs de pertes dans les troupeaux,savoir, les chiens errants et les actions de protection (regroupement nocturne, clôture électrifiée, chiens de protection, etc.) ne sont pas mises en œuvre de manière satisfaisante.
    Ce n’est pas le milieu associatif, ni les " écolo intégristes " et autres "bobos pro-loup illuminés " qui le disent mais bien la très respectueuse préfecture de l’Isère :
    Les attaques les plus meurtrières ont été observées sur des troupeaux qui n’étaient pas, ou peu, protégés. CQFD.
    (communiqué de presse daté du 21 janvier de la Préfecture de l’Isere)

    Il faut donc absolument protéger les troupeaux avec des dispositifs efficaces. Les moyens de protection ont une utilité, s’ils ne parviennent pas à éradiquer totalement la prédation, ils permettent néanmoins de considérablement la limiter.

    Que les éleveurs français prennent exemple sur les Bergers italiens !! Il y a nettement beaucoup plus de loups en Italie et les éleveurs savent cohabiter : Respect du Vivant et des Lois.

    Le problème en France, c’est la non protection des troupeaux dictée par le profit que leur apporte les subventions, L’argent du contribuable !
    Arrêtez les subventions et vous verrez qu’ils protègeront leurs troupeaux.

    Canis lupus Espèce nécessite une protection stricte !

    La prédation n’est pas une fatalité, la cohabitation est possible, à condition de généraliser et d’imposer les moyens de protection des troupeaux.

    Il convient d’élaborer une politique équilibrée qui vise à organiser dans notre pays une cohabitation durable. Celle-ci est possible ! Inutile de répondre par tirs et cruauté.

    Plus que jamais, un travail de fond sur Canis Lupus, loin des polémiques stériles, est urgent pour garantir défense du pastoralisme et protection d’un animal indispensable à l’écosystème.

    Un gouvernement qui prétend défendre l’environnement devrait savoir réserver des espaces naturels au seul profit de la biodiversité. Ou, pour le moins, en accepter le partage. Pour le bien de la planète.}

    Salutations distinguées

    V.JP

  •  laissez les tranquille !, le 19 juin 2016 à 00h05

    Halte au massacre, laissez les loups vivre sur leur territoire ! prenez donc exemple sur l’Italie.
    halte aux tirs qui ne servent à rien et qui ne protègeront pas plus les troupeaux, prenez des mesures de protection cohérentes !
    Où est la protection de la nature et de l’environnement?

  •  Qui donne le droit de vivre?, le 18 juin 2016 à 23h15

    N’autorisez pas plus d’abattage du loup ! C’est une espèce qui dérange l’homme parce que nous avons plus que dérangé son écosystème en mettant des proies en nombre dans son périmètre de vie et en le tuant quand il suit son instinct de chasse. C’est grave pour les moutons tués et pour les éleveurs, mais c’est notre nombre et notre mode d’élevage et de consommation carnée qu’il faut revoir. On ne tue plus les grues, heureusement, même si elles glanent les graines sur les champs récoltés, mais on les tuerait si elles nous dérangeraient autant que le loup. Nous ne sommes qu’une espèce. Nous ne pouvons pas faire la loi sur toute la biodiversité ; elle existe et se régulait jusqu’à ce que nous avions commencé à la dérégler.
    Concrètement : Un plafond bas et non révisable de tirs autorisés, pas plus que 27. Ces tirs seront de défense seulement. Oui à une aide aux éleveurs pour mieux protéger leurs troupeaux. Et si on doit laisser certaines zones aux animaux sauvages, tant mieux !

  •  Détruire, détruire, et pourquoi pas… Cohabiter?, le 18 juin 2016 à 22h33

    Pourquoi 36, pourquoi pas 35, ou 37 ; personne ne peut répondre à cette question, vu que l’on ne sait même pas combien il y a de loups en France. Et puis après, qu’ est-ce que ce la va changer? Quand un loup, un chien ou n’importe quel prédateur passera à côté d’un troupeau non gardé, il ne résistera pas à l’envie d’y prélever son repas. Alors mettons des moyens pour garder, véritablement les troupeaux, et nous protègerons les moutons des attaques et les loups des balles qui ne résoudront rien. Heureusement que ce gouvernement se préoccupe d’écologie, organise des COP 21, et à une super ministre de l’écologie, autrement on pourrait se faire du souci pour ces malheureux animaux qui ne demande qu’à vivre loin de la bêtise, l’ignorance, et des calculs politiciens. Par bonheur, je vis à la campagne, et on peut y voir encore quelques animaux sauvages, bien que leur existence soit des plus précaire.

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