Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  oui mais efficacement, le 21 juin 2016 à 17h56

    La mise en place d’un plafond ne nécessite pas forcément sa réalisation. Mais une augmentation du quota de loups abattus en France doit permettre d’agir plus efficacement et plus rapidement là où il y a soucis et quand il y a soucis. La mise en place d’une autorisation de tir répondant à une procédure administrative souvent lourde et donc lente, le délais de mise en place de la mesure en cas d’attaque inopinée et importante sur un nouveau secteur géographique ne permet pas de répondre efficacement aux problèmes des éleveurs. Ce sont les subventions publics qui financent le maintien du loup en France, le loup coute des millions d’euros chaque année à l’état Français et indirectement aux Français et bénéficie à qui ? le maintien de l’espèce est essentielle dans la mesure où il faut protéger notre écosystème mais son maintien ne peut se faire partout, tout les territoires ne sont pas adaptés à sa présence du fait d’une utilisation agricole extensive (et donc positive pour l’environnement). Quid : Combien de temps l’Etat sera encore prêt et capable de payer des indemnisations, des moyens de protections et des agents formés et compétents sur le terrain ? Les citoyens doivent décider où partent leur impôt ? Et les acteurs locaux ce qui doit être décidé en terme de gestion sur leur territoire, la meilleure gestion se fait localement par ceux qui connaissent le terrain.

  •  laissez les vivre , le 21 juin 2016 à 17h49

    renoncez a l abattage des loups ils font partie de notre patrimoine au même titre que les autres espéces protégées

  •  Consultation publique pour la destruction de 36 loups sur 2016-2017 !, le 21 juin 2016 à 17h40

    Madame le Ministre,

    Suite aux précédentes consultations publiques pour l’abattages de six loups, nous n’avons pas été entendus.

    Aujourd’hui, vous proposez de " détruire " 36 loups de plus sur une période d’un ans. Soit du premier juillet 2016 , jusqu’au 30 juin 2017.

    Le loup est une espèce protégée par la convention de Berne.

    Je suis totalement contre ce projet, car ce n’est pas que la destruction de ces 36 loups, mais l’extinction du canis lupus italicus que vous demandez !lou

    Des protections des troupeaux sont proposées aux éleveurs, mais très acceptent !

    Les indemnités aujourd’hui sont supérieures au prix du kilo de la viande, une bonne raison de crier au loup !

    L’Italie vit très bien avec ses loups, elle a même créé un éco-tourisme autour du loup. Pourquoi nous ne pourrions pas faire de même?

    Un pays qui tue ses loups, ne mérite pas ses légendes.

    Obliger donc la protection des troupeaux, sinon pas de subvention.

  •  Protection du loup et non des feniants ! , le 21 juin 2016 à 17h34

    Au lieu de dépenser de l’argent pour la "régulation" du loup en les "prélevant" mettez donc cet argent dans des patous, des foxlight ou tout autre moyen de protection des troupeaux ou instaurez un moyen de surveiller les soit disant bergers qui laissent leur troupeau livré à eux même ! Avant de crier au loup, vérifiez donc la sécurité des troupeaux car c’est bien beau d’agiter la "barbac" sous leur nez et pleurer pour des indemnités lorsque le mal est fait ! Dans les autres pays pas de soucis de cohabitation mais en France c’est le bordel ! Ha ben oui en France lorsqu’un "berger" perd une bête il est indemnisé alors qu’ailleurs ils se sortent les doigts du fion pour s’occuper de leurs brebis !!!! Le loup est soit disant espèce protégée mais j’ai l’impression que la feniantise est plus protégée que lui….

  •  Contre l abattage des loups, le 21 juin 2016 à 17h15

    Stop arrêter ses massacres

  •  Inadmissible, le 21 juin 2016 à 17h14

    Bonjour,

    Il est inadmissible de programmer un arrêter sans connaître le chiffre exact de la population visée !Si l’on s’en réfère aux chiffres de 2015, 36 loups équivaut à presque 15% de la population !

    Vous savez également que la population de chiens sauvages ne cesse d’augmenter, surtout pendant l’été, et est responsable d’une grande, si ce n’est la major, partie des attaques dont les troupeaux sont victimes.

    En Italie, avec une population de loups plus conséquente, les éleveurs arrivent à vivre en paix avec leur prédateur. Preuve que la France, et/ou ses éleveurs ne mettent pas réellement en place des mesures de protections suffisantes.

    Plusieurs associations vous ont proposé un moyen de protection efficace directement importé des Etats Unis, les turbo fladry. Pourquoi ne pas le mettre à l’essai quelques temps, dans une zone à risque?
    Pourquoi ne pas vérifier que chaque éleveur protège correctement ses troupeaux et arrêter d’indemniser ceux qui n’ont pas mis en place des moyens suffisants?

    J’ai lu un article récemment me parlant de seulement 2 patouts pour surveiller un troupeau d’un milliers d’animaux. Comment voulez-vous que le troupeau soit indemne avec une protection si dérisoire? La sensibilisation doit se faire de ce côté et pas l’inverse.

    Avec les prélèvements, vous ne faites que déstabiliser les meutes et les diviser. Sachant que seul le couple alpha se reproduit à l’état sauvage, si on divise une meute on a deux fois plus d’alpha et les conséquences qui vont avec. Vous obtiendrez l’effet inverse de ce que vous souhaitez et risquez de mettre en danger l’espèce. Le loup reste quand même un régulateur naturel et en ne sélectionnant que les individus malades ou plus faibles, il renforce les espèces et évite la propagation d’épidémies.

    J’espère que vous prendrez la bonne décision.

    Cordialement.

  •  Non à l’abattage des 36 loups , le 21 juin 2016 à 17h10

    Je dis non à l’abattage de ces loups, qui pour rappel, est une espèce protégée au titre de la réglementation, et pas des moindres !!

    Il y a d’autres solutions pour "résoudre" ou plutôt "limiter" les soit-disants nuisances du loup. Cette méthode radicale d’abattage est honteuse et ignoble, encore plus de la part d’un pays qui se revendique en faveur de la préservation de la biodiversité et du climat ! Quel bel exemple pour nos enfants, et les pays voisins !!

  •  Non à l’abattage des loups ! , le 21 juin 2016 à 17h08

    Madame, Monsieur,

    Les lois de la Nature ont un sens et tout s’auto-régule de manière parfaite.
    Les loups sont dans leur habitat naturel, alors laissons-les !

    Je tiens à vous affirmer, Madame, Monsieur, mon profond désaccord envers ce projet.

    Sincères salutations,

    Mademoiselle Jéhanne Martel, biologiste

  •  tirs de loups, le 21 juin 2016 à 16h48

    Je suis contre la destruction des espèces protégées

  •  non aux tirs des loups…, le 21 juin 2016 à 16h35

    Je suis contre cette mesure…il faut arrêter de croire que pour favoriser l’être humain il faut absolument détruire une espèce..
    Et on sait très bien que ces arrêté n’ont que pour but d’obtenir les voix des chasseurs et éleveurs dans les urnes…(c’est bien connu le monde agricole et les chasseurs vote a droite et pas a gauche)..
    En tout état de cause ces arrêté sont pris sans vraiment connaitre le nombres de loup en France (ceci étant dit au dernier comptage l’espèce a diminuer bravo pour le respect de la convention de berne).
    Non au tirs de loup..
    attaquer vous plutôt au vrai problèmes des éleveurs et interdisez la viande de moutons étrangère sur la sol français…

  •  9OOO victimes des loups, le 21 juin 2016 à 16h31

    le pastoralisme est en grand danger il faut prélever non pas quelques loups supplémentaires mais toutes les meutes qui s’attaquent aux troupeaux.

  •  Animal protégé, le 21 juin 2016 à 16h25

    Plutôt que de payer des gens à chasser le loup et en plus payer des subventions aux bergers nous devrions investir dans la recherche atomique car à cette allure bientôt nous n aurons plus de planète . Un garagiste qui s installe on ne lui donne pas des subventions. Le berger si. Alors J ai un message pour les bergers. Allez vous faire foutre !

  •  non a l abattage des louos, le 21 juin 2016 à 16h20

    Laissez les vivres,ils ne gênent personnes à part certains ,qui pour un oui ou un non se plaignent.Les bergers qui sont bien indemnisés.Et qui accuse les loups
    Cela suffit ,ils ont autant le droit que nous de vivre.

  •  Quota d’abattage de loups, le 21 juin 2016 à 16h16

    J’aimerais bien comprendre pourquoi l’Italie, où il est admis qu’une population de près de 2000 loups vit, n’a pas pris de mesures de régulation semblables.
    Les bergers italiens et leurs troupeaux cohabitent - tant bien que mal - avec le loup, sans avoir recours à une politique de quota d’abattage.
    Pourquoi pas les nôtres ????
    Vérité en deçà des Alpes, erreur au delà ?
    Et je devrais parler aussi des Pyrénées espagnoles qui abritent des loups…
    Je pense qu’il est dangereux d’avoir raison tout seul…

  •  Stop au génocide des animaux. Oui au génocide des éleveurs et des chasseurs, le 21 juin 2016 à 16h06

    Les loups sont des êtres sensibles. On ne peut les abattre comme çà sans raison.Je suis pour interdire toute présence de l’homme dans les zones habitées par les grands prédateurs pour que ceux-ci puissent reprendre toute la place qu’ils méritent pour la survie de la planète. Dans le passé d’autres idéologies avaient su prendre les bonnes décisions, malheureusement ils ont été arrêtés trop tôt dans leur réduction de la population humaine qui est à l’origine de tous les problèmes d’aujourd’hui et de demain. Remplaçons les juifs, russes, polonais, vietnamiens, coréens et autres arméniens par les chasseurs, éleveurs, agriculteurs et autres pollueurs et habitants de nos campagnes qui ne savent que détruire. C’est le seul moyen. Alors avant qu’il ne soit trop tard pour la nature, sachons prendre les décisions radicales tout de suite.
    Si vous ne pensez pas comme moi, c’est que vous n’êtes pas des vrais Ecologistes et que vous ne méritez pas de faire partie de l’écosystème respectueux que nous voulons défendre.
    P.S. : je ne suis pas sérieux mais si proche du fond de pensée d’une nouvelle idéologie qui se développe. Ça peut faire peur plus que le loup !

  •  Pour, le 21 juin 2016 à 15h58

    je suis pour ce texte.

  •  oui au loup sur le territoire francais, le 21 juin 2016 à 15h56

    honte a nos gouvernants qui font la morale a certains pays pour la conservation et la protection de l’environnement alors que chez nous ils detruisent sans vergogne

  •  Données incomplètes, le 21 juin 2016 à 15h44

    Il aurait été intéressant de quantifier l’évolution du nombre de loups et surtout l’évolution du nombre de victimes domestiques (moutons ou chiens). Le contexte reste donc flou.
    Une approche systémique était indispensable !
    Ainsi, 36 loups à tuer ne signifie pas grand chose.

  •  Laissez les loups tranquilles., le 21 juin 2016 à 15h40

    Laissez les loups tranquilles !!!occuper vous plutôt de tout ce qui tourne à l’envers dans notre société ,les loups sont création de la nature,les abherations de la société sont création de l’homme,trop souvent surfaites, inutiles et à contresens de la Nature .
    N’oublions pas que sans elle l’homme n’existe pas.

  •  Restons lucide et HUMANISTE, le 21 juin 2016 à 15h27

    Les “groupes d’influence” pour la défense du loup sont très actifs ici…

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