Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Défavorable , le 4 février 2026 à 08h21
    Les haies sont primordiales pour lutter contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 08h20
    Les haies diversifiées et hétérogènes sont nécessaires à l’équilibre de l’écosystème. Abri et couvert pour la faune, régulation des prédateurs des récoltes, drainage de l’eau vers les nappes, régulation des précipitations … Si les agriculteurs avaient ménagé ou recréé des haies nous n’aurions pas ses déluges de boues lors des récents épisodes de pluie… et détruit nos sols agricoles !
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 08h20
    Les haies ce sont les oiseaux les petites bêtes et certains insectes. Donc la vie sur nos terres déjà abîmées et dans notre monde où le vivant disparaît. Il faut des haies, variées et bien plus nombreuses.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 4 février 2026 à 08h19
    Le projet manque de précisions. Il ne prend pas en compte diverses études sur la biodiversité
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h16
    Les haies sont des écosystèmes précieux, riches, qui abritent les prédateurs permettant la régulation des ravageurs, permettant de produire de la matière organique, de couper le vent, …
  •  Avis defavorable, le 4 février 2026 à 08h15
    Les haies font partie du patrimoine rural A ce titre les détruire sans réfléchir à un remplacement effectif et sans évaluer les pertes hydrauliques, du vivant, et l’appauvrissement des sols est un non sens. Les haies sont des sont des outils de biodiversité, elles sont utiles pour l’agriculture et l’agroforesterie, elles n’ont jamais empêcher les agriculteurs de faire leur travail, même avec les systèmes mécanique.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h15
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, les ressources en eau et limiter les effets néfastes de l’homme sur la planète. Les supprimer c’est être complice dans la destruction de notre environnement.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 08h15
    La diversité de la flore et notamment des haies participe à l’environnement et à la préservation de la faune, les haies sont aussi un gage de protection contre le les effets du dérèglement climatique
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h14
    La préservation ainsi que la restauration des haies, bocages et landes sont primordiaux pour la biodiversité animale, végétale. Elles ont un rôle fondamental dans la préservation et la filtration de l’eau. Elles réduisent les impacts des évolutions climatiques négatives (permettent d’abriter les animaux d’élevages de la chaleur, des intempéries et du vent) . Elles sont également nécessaires pour le bien être humain. Il est prouvé que l’homme se sent mieux dans un paysage bocager et vivant (chant des oiseaux, possibilité de promenades). Notre paysage, notre environnement est notre première ressource de bien être. Il est urgent de le préserver pour préserver notre qualité de vie.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h13

    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté qui à mon sens, ne prend pas suffisamment en compte la biodiversité et la richesse des haies. Compte tenu de l’importance de cet élément fondamental de notre patrimoine que constituent les haies, cette simplification m’apparait comme étant une entorse de plus au respect des haies.

    En effet, la note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.
    Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.
    L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier.
    Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.
    A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme."
    J’ajoute que ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations ou destruction de haies.

  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h09
    Je donne mon avis et il est défavorable, les haies sont des éléments indispensables pour préserver la biodiversité qui est en chute libre depuis plusieurs années, que ce soit pour les oiseaux et la petite faune, ces zones idéales souvent grâce à leur ancienneté et faible entretien, et elles ne dérangent personne. Laissez les haies vives en paix !
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 08h06
    Chaque centimètre de chaque haie encore existante, malgré les efforts acharnés des agriculteurs pour les détruire toutes, doit être protégé. Leur destruction gratuite au fil des ans, à laquelle les gouvernements ont fermé les yeux, est tout à fait honteuse. La chute drastique du nombre d’oiseaux sauvages, de mammifères et d’insectes utiles en est la conséquence directe : ils n’ont plus nulle part où vivre ! Cessez d’utiliser cette expression émotionnelle et trompeuse qu’est la « souveraineté alimentaire » pour justifier la destruction de la nature. Aucun pays ne peut être totalement autosuffisant sur le plan alimentaire.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 08h03
    Je donne un avis défavorable au projet d’arrêté fixant une typologie nationale des haies. Habitante du nord Lauragais, territoire encore largement structuré par des haies, talus et éléments bocagers, je constate que ce projet d’arrêté ne reflète pas la réalité écologique locale. Les haies remplissent des fonctions essentielles : refuge pour la faune, continuités écologiques entre milieux agricoles, régulation de l’eau et des sols, protection contre l’érosion et les vents, atténuation des effets des sécheresses de plus en plus fréquentes. La consultation actuelle manque de transparence. Le public ne dispose ni de la synthèse de la précédente consultation sur le projet de décret, ni des éléments permettant de comprendre comment les nombreuses remarques ont été prises en compte. Cette absence empêche d’évaluer la cohérence du présent arrêté avec les objectifs affichés de protection des haies. La typologie proposée apparaît beaucoup trop simplifiée au regard de la diversité des haies observables localement. Réduire cette diversité à quelques catégories nationales, sans tenir compte des spécificités biogéographiques, agricoles et paysagères, ni des espèces associées, conduit inévitablement à une sous-protection des milieux concernés. Aucune espèce protégée n’est mentionnée, ce qui est pourtant indispensable pour garantir une réelle prise en compte de la biodiversité. Les études citées dans la note de présentation, notamment celles de l’OFB ou d’un bureau d’étude, ne sont pas accessibles au public. Sans connaissance des données utilisées ni des protocoles retenus, il est impossible d’évaluer la pertinence scientifique de la typologie proposée. L’introduction de la catégorie « ripisylve » est également insuffisamment explicitée. Dans un territoire comme le Lauragais, les haies en lien avec les fossés, cours d’eau et zones humides jouent un rôle majeur dans la gestion de l’eau, la prévention de l’érosion et la préservation des continuités écologiques. Ces fonctions ne peuvent être correctement appréhendées par une catégorisation aussi générale. Enfin, ce projet d’arrêté autorise des destructions de haies sans exiger d’inventaires écologiques complets. Cela crée une insécurité juridique et un risque réel de destruction d’habitats et d’espèces protégées. Dans un contexte de changement climatique, où la capacité de régénération des haies est fortement compromise, cette approche va à l’encontre de l’objectif affiché de stopper la disparition du bocage. En l’état, ce projet d’arrêté ne permet ni une protection efficace des haies, ni une adaptation sérieuse aux enjeux climatiques et écologiques locaux. Il doit être profondément revu.
  •  Les haies pour l’avenir de la biodiversité , le 4 février 2026 à 08h02
    Les haies sont a perservees et réintroduire afin de préserver la biodiversité et laisser la nature faire un job quand intrant ni pesticides !
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 08h02
    Les haies sont des éléments essentiels pour la biodiversité dans un contexte agricole. Les réduire, les limiter, les uniformiser constitueraient une réduction de la biodiversité déjà bien malmenée. Votre rôle est de la préserver et non de la détruire.
  •  Haies nécessaires , le 4 février 2026 à 07h59
    Bonjour, les haies sont un apport à la biodiversité et aux cultures, elles n’ont jamais empêchée l’agriculteur de cultiver.. Merci , de conserver les haies , quels que soient leurs dimensions . Pour l’intérêt du vivant.. Cordialement. Y.G
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 07h57
    Les haies ont role essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes terrestres. Elles font partie des paysages patrimoniaux français.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 07h54
    Les haies sont un élément indispensable à la biodiversité et à la vie des espèces qui sont indispensables à la vie sur terre. Il ne faut pas les détruire mais au contraire en remettre partout où cela est possible.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 07h52
    Je suis défavorable à ce projet
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 07h52
    Nous devons préserver les haies existantes et les restaurer,