Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Nous le savons, les haies sont de puissants écosystèmes à elles seules. Garantes d’une biodiversité souvent insoupçonnée mais aujourd’hui parfaitement démontrée, il paraît absolument indispensable de tout faire pour les maintenir en état si elles le sont, de les encourager à mieux s’épanouir et d’en planter toujours davantage.

Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes ont un rôle important pour retenir l’eau, maintenir l’humidité et lutter contre la chaleur estivale. Elles sont nécessaires pour retenir la terre et éviter les glissements de terrain.

Ce texte sert une vision court-termiste qui ne prend pas en compte les services écologiques fournis par les haies, dans un contexte d’aléas climatiques de plus en plus violents. Il desservira à terme les premiers "bénéficiaires" de cette simplification, ainsi que l’ensemble de la société.

Les haies en place ne peuvent être remplacées par d’autres dont la pousse sera très aléatoire, ces vieilles haies sont des refuges irremplaçables pour la petite faune ainsi que pour la protection contre les inondations , elles limitent l’érosion des sols car elles sont bien enracinées, ce que ne peuvent faire de jeunes plans. Planter oui mais surtout protégeons nos vieux arbres et nos vieilles haies !!!!

La haie, refuge de biodiversité, offre de multiples avantages également pour la préservation des sols.

Les haies bocagères, sauvages, vives, de nos jardins sont primordiales dans la circulation de l’eau, favorisant l’infiltration, elles limitent la sécheresse, préservent l’érosion des sols, permettent des abris à la faune locale. Les haies sont des habitats de biodiversité et sont aussi l’histoire de nos paysages. Arrêtons de détruire la vie ! Préservons nos haies et notre terre ! Merci

Les haies sont indispensables à la biodiversité. Coupe vent, nichoir, abri pour la journée pour les oiseaux nocturnes ou la nuit. Des plantes diverses, de l’ombre pour les animaux

Les haies sont des abris pour certains animaux, permettent de contribuer à la biodiversité.

Ce texte montre clairement le passage d’une supposée simplification administrative au simplisme réduisant la richesse patrimoniale et naturelle des haies du pays entier à trois types. Ce sans aucune mention de préservation d’espèces protégées, de protection de la ressource en eau, de protection des cultures et du cheptel, de maintien de la qualité des sols : tant de services rendus par les haies. Il faudrait cesser de considérer les haies comme de simples clotures ou comme des entraves à l’agriculture industrielle.

Stop à la destruction de haies !

Tout le monde sait désormais que les plantations détruites ne seront jamais compensées par de nouvelles plantations en raison du faible pourcentage de réussite eu égard aux conditions climatiques. On connait par ailleurs l’utilité des haies pour la biodiversité donc pour NOUS. Quel intérêt à détruire ces haies ?

Cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier. J’ajoute que ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations ou destruction de haies.

A ce jour, le public consulté ne connaît pas les intentions de L’État quant à la prise en compte des nombreuses remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été bienvenu pourtant de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret.

L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.
La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.

Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.

L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier.

Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.

A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme."

J’ajoute que ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations ou destruction de haies.

A l’heure où il a été plus que démontré l’impact négatif de la disparition des haies dans nombre de domaines, en vrac et de manière non exhaustive : la disparition irréversible d’une foule d’espèces animales et végétales, la dérégulation des températures (les haies protègent des fortes températures positives ou négatives, des fortes rafales de vent, des intempéries,…), une augmentation des inondations et autres phénomènes naturels,l’appauvrissement des sols, … il est absolument nécessaire d’empêcher l’arrachage des haies, de les protéger, voire de réintroduire par toutes sortes de mesures la pratique de l’implantation de haies.

L’article 110-1 du Code de l’environnement spécifie que "la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante". Or les gouvernements français et les instances européennes accumulent les reculs en matière d’environnement. Quand les ministres de l’agriculture et de la transition écologique (sic) cesseront ils d’être des pantins manipulés par une FNSEA aiguillonnée dans son délire antiécologique par les fascistes de la Coordination rurale?

Chaque haie est différente tant par sa composition que par sa position, ses spécificités induisent des rôles différents, biodiversité, brise vent, lutte contre l’érosion, ombrage pour le bétail, régulateur hydrique… préservons les pour notre bien à tous.

Quel argument mettre en avant pour justifier cet AVIS DEFAVORABLE ?
Peut-être celui de la nécessaire préservation de la biodiversité ?
Préservons la nature dont nous faisons partie…

Gageons que ces avis soient entendus .

Avis défavorable : ce projet d’arrêté manque de transparence (absence de synthèse de la consultation précédente et de l’avis du CNPN), repose sur des études non publiées, et propose une typologie excessivement simplifiée (trois catégories, sans espèces protégées ni prise en compte des réalités biogéographiques). La mention « ripisylve » reste imprécise. En l’absence d’inventaires écologiques obligatoires, le texte crée une insécurité juridique et favorise des destructions sous-évaluées, compromettant l’objectif de préservation des haies au profit d’intérêts à court terme.

Les haies sont précieuses pour la biodiversité , pour éviter l´érosion du sol , pour limiter le ruissellement de l´eau, comme brise vent et pour faire de l´ombre aux animaux notamment. Préservons des haies variées pour la nature.

Il y a déjà eu une consultation en décembre dont nous n’avons pas de restitution et le projet avance sur une simplification du statut des haies vivantes. Alors je vais remmetre mon commentaire de décembre qui reste valable :
Compte tenu des nombreux services écosystémiques rendus par les haies :
réserve de biodiversité, lutte contre l’érosion des sols, favorise
l’infiltration des eaux, stock le carbone… et du changement climatique
opérant, il est urgent de faciliter la préservation des haies matures et
non leur destruction. Il me semble qu’
- un acte notarié garantissant à qui appartient la haie est un minimal
requis pour ce type de dossier,
- un temps plus long pour instruire le dossier est nécessaire
- avant de penser aux détails de mesures compensatrices, il est
nécessaire de penser aux mesures EVITER REDUIRE, s’assurer que ces
séquences aient été réfléchies, explorées, avant d’étudier un
dossier d’autorisation de destruction des haies.

Encore trop de haies sont détruites, les destructions du remembrement sont
bien loin d’être compensées alors ne contribuez pas avec ce nouveau
décret a favorisé la destruction de ces trésors.

Il me semble que ce projet de décret crée une insécurité juridique . De plus il manque dans ces autorisations de destruction de haies , un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques et liste d’espèces protégées. Il en va pas dans le sens de la préservation des haies et de la biodiversité.