Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Très défavorable à ce projet. Les haies pour les animaux c’est primordial pour la protection de la faunes et la flore

Je suis contre le fait de détruire des linéaires de haies quelques soient leurs strates, elles sont les refuges pour une faune diversifiée, aussi de la flore, des corridors pour le passage des oiseaux, des lieux de nidification. Elles ont un rôle important pour retenir l’eau de pluie, éviter les ruissellement, elles permettent à l’eau de pluie de pénétrer les nappes phréatiques, de protéger les parcelles cultivées des ravageurs, limiter les vents, apporter ombrages pour le bétail dans les pâturages. Les haies sont absolument nécessaires pour l’agriculture, la conservation des bocages, la beauté des paysages, elles sont un apport de nourriture pour la faune sauvage. Nous devons les entretenir et les protéger, c’est crucial pour la biodiversité, le monde vivant dont nous faisons partie. Il est grand temps de limiter l’agriculture productiviste et de favoriser une agriculture paysanne.

Très défavorable à ce projet. Encore une fois des personnes irresponsables qui pondent des idées derrière un bureau et qui ne connaissent rien à la nature et aux bienfaits des haies.

Contre cette typologie qui n’a pour but que de légitimer les destructions des haies , malgré le reconnaissance de l’utilité des celles -ci ! l’agriculture moderne peut très bien se passer de ces destructions, qui ne sont motivées que pour faciliter la mécanisation de l’agriculture aux dépens de l’ensemble de la biodiversité , dont nous faisons également partie ! pourquoi détruire ces haies

contre cette typologie qui n’a pour but que de légitimer les destructions des haies , malgré le reconnaissance de l’utilité des celles -ci ! l’agriculture moderne peut très bien se passer de ces destructions, qui ne sont motivées que pour faciliter la mécanisation de l’agriculture aux dépens de l’ensemble de la biodiversité , dont nous faisons également partie ! pourquoi détruire ces haies , alors qu’on observe le développement de l’agro foresterie par exemple !

Je suis contre l’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie. L’administration n’a pas a se mêler de la typologie des haies, C’est aux maires et aux conseils municipaux de décider de telles choses. L’État devrait s’occuper des narcotrafiquants, de la délinquance des mineurs mais pas que, de l’immigration incontrôlée, de la sécurité, du pouvoir d’achat, de la défense des entreprises qui créent des emploi et de la richesse etc plutôt que de s’occuper de la typologie des haies.

contre l’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie. L’administration n’a pas a se mêler de la typologie des haies, C’est aux maires et aux conseils municipaux de décider de telles choses. L’État devrait s’occuper des narcotrafiquants, de la délinquance des mineurs mais pas que, de l’immigration incontrôlée, de la sécurité, du pouvoir d’achat, de la défense des entreprises qui créent des emploi et de la richesse etc plutôt que de s’occuper de la typologie des haies.

Personne ne m’as aidé à entretenir ces haies depuis 25 ans : j’estime que j’en ai une parfaite maitrise , et qu’il est trop tard , aujourd’hui pour quiquonque de me donner des leçons , et encore moins des ordres , ou des classements . M’interdire quoi que ce soit chez moi , me ferai regretter aujourd’hui , d’avoir planté hier …

Avis defavorable Stop a ces impositions administratives, frein a la sauvegarde de la biodiversite par les hommes de terrain…..

stop aux régles clivantes et qui s’empilent sans plus finir. les haies sont des bienfaits, or : catégories, régles ,loies et donc contraintes, rebutent à planter ou replanter. Non a ce projet d’arrété.

La biodiversité est en danger, les haies sont nécessaires

La réglementation des haies est déjà compliqué, L’entretien des haies est très couteux pour les communes ou propriétaires privées. Ce qui entraine des risques pour les usagers de la route à certains endroits ! il ne faut pas remettre une réglementation par dessus.

Je suis défavorable à ce projet

Je suis défavorable au classement des haies car c’est une chose qui n’est pas figée dans le temps. Une haie peut évoluer et changer de catégorie dans son existence. Il est aberrant de vouloir toujours répertorier tout dans la nature comme dans un musée. Le paysage a toujours évolué au cours des siècles passés pour obtenir ce que l’on peut voir aujourd’hui.

On se prépare à la guerre. et aux coupures de courant.

A.P.A.C.H.
Association bucoise pour la Protection et l’Amélioration
du Cadre de vie, de l’Habitat et de l’environnement

https://www.apachbuc.org/
apachbuc@yahoo.fr

Dans le cadre de la consultation sur le projet d’arrêté ministériel fixant la typologie des haies mentionnée au 2° de l’article L. 412-27 du Code de l’environnement, veuillez trouver ci-après l’avis de l’association A.P.A.C.H. de Buc

Appréciation générale du projet

Le principe d’une typologie nationale des haies peut être accueilli favorablement, en ce qu’il répond à un objectif légitime d’harmonisation des pratiques et de sécurisation juridique.
Le projet d’arrêté témoigne également d’une reconnaissance de l’intérêt écologique des haies, en tant qu’éléments structurants des paysages agricoles et supports essentiels de biodiversité.
Toutefois, en l’état de sa rédaction, le projet d’arrêté appelle d’importantes réserves, tant sur le contenu de la typologie proposée que sur ses effets potentiels sur le niveau réel de protection des haies.

Principales réserves et points de vigilance

1. Une typologie susceptible d’induire une protection différenciée excessivement restrictive
La classification proposée repose principalement sur des critères morphologiques et structurels, appréciés à un instant donné.
Une telle approche présente le risque d’exclure ou de sous-évaluer des haies pourtant dotées d’une fonctionnalité écologique avérée, notamment :
les haies jeunes ou en cours de restauration ;
les haies discontinues assurant un rôle de corridor écologique ;
les haies dégradées mais stratégiques au regard des continuités écologiques locales.
Conséquence majeure :
Des haies ne correspondant pas strictement aux catégories définies pourraient bénéficier d’un niveau de protection amoindri, en contradiction avec les objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre l’érosion des continuités écologiques.

2. Une prise en compte insuffisante des fonctions écologiques
La typologie accorde une place limitée aux fonctions écologiques effectives des haies, telles que :
la connexion entre réservoirs de biodiversité ;
la protection des sols et la limitation de l’érosion ;
le rôle hydrologique et climatique ;
l’accueil d’espèces protégées ou patrimoniales.
Or, ces fonctions devraient constituer des critères centraux de qualification, conformément aux orientations de la trame verte et bleue et aux principes généraux du droit de l’environnement.
L’absence de critères fonctionnels clairement identifiés fragilise à la fois la pertinence écologique et la solidité juridique de la typologie proposée.

3. Un risque de non-conformité au principe de non-régression
Le principe de non-régression, consacré à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, impose que l’adoption de nouvelles normes ne conduise pas à une diminution du niveau de protection existant.

Le projet d’arrêté, tel qu’il est proposé, fait craindre que certaines haies, jusqu’alors protégées de facto ou reconnues pour leur intérêt écologique, puissent être reclassées dans des catégories assorties de coefficients de compensation plus faibles.
Une telle évolution constituerait une régression indirecte mais réelle du niveau de protection, juridiquement contestable au regard du principe de non-régression.

Conséquences opérationnelles identifiées

En l’état, la typologie proposée est susceptible d’entraîner :
- une rigidification excessive de l’instruction des dossiers au niveau départemental
- une augmentation des contentieux liés à la qualification et au classement des haies
- une difficulté accrue pour les services de l’État à adapter les décisions aux enjeux écologiques locaux
- un affaiblissement de l’acceptabilité sociale du dispositif, notamment auprès des acteurs de terrain engagés dans la restauration des haies.

Recommandations

Afin de renforcer l’efficacité écologique et la sécurité juridique du dispositif, il apparaît indispensable de :
- introduire explicitement des critères fonctionnels, relatifs au rôle des haies dans les continuités écologiques et les services écosystémiques
- reconnaître les haies en devenir, restaurées ou restaurables, afin d’éviter leur déclassement systématique
- prévoir une marge d’appréciation préfectorale encadrée, permettant de rehausser la valeur d’une haie au regard d’enjeux locaux objectivés (documents de planification, inventaires naturalistes, trames écologiques)
- clarifier les définitions et catégories retenues, afin de limiter les risques d’interprétations divergentes et de contentieux.

Conclusion

En conclusion, si le principe d’une typologie nationale des haies peut être soutenu, le projet d’arrêté, en l’état, appelle un avis réservé.
Le texte apparaît incomplet et insuffisamment protecteur. Il est indispensable qu’il soit amendé afin de garantir :
- un niveau de protection au moins équivalent à l’existant
- une prise en compte réelle de la diversité, de la dynamique et des fonctions écologiques des haies
- la pleine conformité aux principes fondamentaux du droit de l’environnement, et en particulier au principe de non-régression.

En conséquence, une révision du projet d’arrêté, intégrant les recommandations formulées ci-dessus, s’impose afin d’assurer une protection effective, cohérente et durable des haies.

Fait à Buc le 30 janvier 2026

Abris contre les prédateurs

encore un classement ubuesque qui va mettre plus de contraintes à la nature et aux personnes qui les entretiennent. La pousse d’une haie n’est pas administrative et reste différente entre chaque territoire. Nous avons déjà assez de contraintes pour les entretenir, n’en rajoutez pas avec des classements papiers de typologie qui n’existe pas dans la nature.

La présence de haies participe à l’entretien de la biodiversité et à la protection de la petite faune.

Non et non