Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cette modification est néfaste à la protection de notre milieu de vie, elle va à l’encontre de la préservation de la biodiversité. Toute simplification nie la complexité du vivant, dont seule la prise en compte la plus exhaustive possible permet l’action lucide et responsable.

Les anciens, enfin nos arrières ou grands-parents savaient l’utilité de ces haies à tous points de vue : oiseaux donc pas ou peu de moustiques, hérissons donc pas de limaces escargots, rapaces, petits gibiers, et surtout pas de pompes électriques pour faire remonter l’eau des profondeurs, moins d’inondations, bref un autre système où l’agriculteur ne détruit pas la nature pour satisfaire le GPS qui ne perçoit pas la prairie sous l’ombre des arbres qui abritent le bétail quand il est dehors. Mais quelle importance, de nos jours on le met sous des tunnels, et l’eau des champs on la draine à coups de tranchées qui finissent dans les égouts mais pourquoi pas dans une megabassine ? Quel monde, quels élus pour nous représenter et nous défendre ???

étant issue de la campagne et du milieu paysan par mon pére,j’ai vu disparaitre progressivement ce qui faisait le charme et la vie (végétale et animale ) de nos campagnes ; ce sont devenus de véritables déserts !! j’essaie à mon petit niveau de reprendre les terres familiales et de replanter des arbustes autour des parcelles…. pour "couper "le vent et ombrager un peu les terres , permettre aux oiseaux et gibiers de se protéger et se nourrir ,fixer un peu mieux les sols et les enrichir…. voila pourquoi je suis POUR LES HAIES et je trouve criminel de les supprimer : choisir la vie avant le rendement

Je dégouté par la volonté de l’état de simplifier les demandes de destruction des haies pour répondre aux revendications des syndicats agricoles productivistes pour lesquels la nature est un ennemi. Aujourd’hui il faut interdire la destruction des haies qui restent encore et pas simplifier l’arrachage.

Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.

Pourquoi ce projet d’arrêté pose problème : 5 points clés ​1. Un manque total de transparence ​Le public est consulté à l’aveugle. L’État n’a pas publié la synthèse de la précédente consultation (décembre), ni l’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), qui était pourtant défavorable au décret initial. Sans ces documents, il est impossible de juger si ce nouvel arrêté est cohérent ou non. ​2. Une base scientifique "fantôme" ​La note s’appuie sur des études (OFB, bureaux d’études) qui ne sont pas fournies. ​Le problème : On ne peut pas vérifier la méthode de travail ni la fiabilité des conclusions. ​L’exigence : Pour qu’une consultation soit valable, les études techniques doivent être accessibles à tous. ​3. Une simplification abusive de la nature ​L’arrêté réduit la diversité des haies françaises à seulement 3 catégories, ignorant les spécificités des 4 zones climatiques du pays. ​Aucune espèce protégée n’est mentionnée de façon concrète. ​Vouloir faire entrer la complexité du vivant dans un simple "tableau à cocher" est une erreur écologique majeure. ​4. Le flou sur les rives (ripisylves) ​L’ajout du terme "ripisylve" (haies au bord de l’eau) n’est pas expliqué. Ces zones sont pourtant cruciales pour le cycle de l’eau et la qualité des sols. Sans précision, on risque de dégrader des écosystèmes essentiels sans même s’en rendre compte. ​5. Un "piège" juridique pour les usagers ​En simplifiant à l’extrême et en supprimant l’obligation d’inventaires faune/flore précis : ​On crée un risque pénal pour celui qui détruit une haie (il peut détruire une espèce protégée sans le savoir et être poursuivi). ​On sous-estime les mesures de compensation nécessaires. ​Résultat : L’objectif de "préserver les haies" ne sera jamais atteint ; au contraire, leur disparition va s’accélérer. ​L’essentiel : Ce projet privilégie une simplification administrative de court terme au détriment de la protection réelle de notre biodiversité et de la sécurité juridique des acteurs de terrain.

aucune mesure complète des dégâts n’est proposée dans ce projet avant destruction de la haie . La référence à une liste, une catégorie définies par des volontés de simplification administrative est une invisibilisation du vivant : faune, microfaune, végétaux, l’écosystème met des années à trouver un équilibre et à s’amplifier. Son "remplacement" par une nouvelle plantation n’est pas à la hauteur de la perte subie. La question des services rendus par la haie, dans chaque lieu où elle existe, n’est pas prise en compte ; souvent plantée pour ralentir les vents, l’eau, l’érosion, l’ensoleillement, elle contribue à maintenir l’eau des sols à proximité, et elle est aussi un élément esthétique du paysage. Assimiler la ripisylve à ces catégories revient à nier encore ici les services rendus par elle, température de l’eau, filtration des pesticides, maintien des berges en cas de crues, …des services réels mais inquantifiables

À l’heure où la destruction de leur habitat ajouté aux pesticides a conduit à une extinction de masse de la faune et de la flore, où il manque notamment 1/3 des effectifs d’oiseaux, je trouve sidérant qu’on envisage encore de détruire davantage de haies. D’autant que l’argent public sert dans le même temps à remplacer celles qui ont été arrachées lors du remembrement. N’importe qui s’intéressant un minimum à son environnement peut constater que des espèces autrefois communes, moineaux, hirondelles, etc, se sont drastiquement raréfiées. Qu’allons-nous laisser à nos enfants au nom du productivisme cupide ? Un désert ! Pour cela j’ai honte. Pas vous ? En conséquence je m’oppose à toute mesure visant à faciliter encore le massacre.

Les haies sont en effet diverses et peuvent être définies selon certaines typologies cependant ces catégories ne doivent pas aboutir à leur donner une importance écologique plus ou moins grande les unes par rapport aux autres. Toutes les haies, qu’elles soient hautes ou basses, ont un intérêt pour la biodiversité, c’est leur diversité qui aboutit à une diversité d’espèces. Certaines haies basses seront très intéressantes pour des espèces spécifiques comme les pies grièches, il ne faudrait pas que ces haies basses soient considérées moins importantes que les haies hautes pluristratifiées. Cette typologie ne doit donc pas permettre de faciliter la destruction de certains types de haie. Ces types doivent être considérés tous aussi importants les uns que les autres. De plus, le renouvellement des haies hautes passe par un stade de haies basses. Si les haies basses ne sont pas autant sauvegardées que les haies hautes, le renouvellement de ces dernières ne pourra pas être assuré.

Revenons vite en arrière, même si cela ne plaît pas à la FNSEA et l’agro-industrie

je suis totalement contre la suppréssion des au contraire il faut en faire d’autres

malgré des particuliers qui replantent des haies (dont des agriculteurs), il s’en coupe plus qu’il ne s’en plante. Pourquoi? Favoriser les gros propriétaires qui utilisent de grosses machines? augmenter les surfaces de culture au détriment de la biodiversité? On voit où cela a mené en Bretagne. Il est inadmissible d’aller vers plus d’arrachages de haies sous couvert de "simplification" avec une typologie réduite qui ne peut de facto pas prendre en compte la diversité des situations ?(emplacement dans le paysage local, zone climatique, variété de la faune et de la flore pouvant être très spécifique d’un lieu donné…) . D’autre part, la "compensation" n’est qu’une autorisation déguisée (c’est interdit mais si on replante, c’est autorisée), une haie récemment plantée pour "compensation" mettra des années à rendre les mêmes services que la haie arrachée. A l’heure des bouleversements climatiques actuels et de leur rapidité, c’est un non sens.

A ce jour, le public consulté ne connait pas les intentions de l’Etat quant à la prise en compte des nombreuses remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été bienvenu pourtant de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret. L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation. La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée. Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau. L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier. Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté. A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

Dans un pays comme la France, avec une diversité de paysages, de faune et de flore, il est difficilement envisageable de constituer un régime unique pour la haie. Quid des espèces menacées par l’agriculture conventionnelle ? Les trognes seront-elles protégées ? Elles sont le principal lieu de nidification de la chouette effraie… un état des lieux des espèces fauniques et de la flore de chaque type de haie doit être étudié sérieusement avant pour pouvoir mettre en avant la protection de la biodiversité dans un texte.

Une fois de plus la recherche du profit à court terme passe avant la préservation de nos richesses naturelles, du bien commun et de la protection de la nature. De nombreuses remarques et réserves ont été adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été bienvenu de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret. L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation. La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que je puisse consulter l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée. Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau. L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier. Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté. A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

Fixer de manière simpliste la typologie des haies revient à fixer les critères de destruction du vivant comme s’il s’agissait d’un objet inerte et hors sol. Les typologies doivent tenir compte des habitats faune et flore, mais aussi des fonctionnalités spécifiques des haies dans leur milieu : limiter les inondations en favorisant l’infiltration, protéger les sols de l’érosion, etc. La diversité du vivant ne peut être appréhendée de manière simpliste et ce décret concourt simplement à privilégier les destructions de haies dont on connaît pourtant les aménités positives et le rôle important. Je m’y oppose donc avec force.

Il ne peut pas y avoir de "régime unique de la haie", tellement les situations sont diverses. L’important est de recréer, dans le plus de régions possibles mais notamment en Bretagne, un maillage de haies, talus, haies sur talus, chemins creux, pour reconstituer un maillage bocager susceptible de favoriser la transition agroécologique et agroforestière, le retour d’une biodiversité, une protection face à l’érosion, une protection contre les perturbations des régimes hydriques, l’amélioration de la santé des sols agricoles (très dégradés), etc… Une approche centrée sur le calcul de "linéaires" de haies est absurde. Enfin, l’implication des agriculteurs, des élus municipaux, et des citoyens, peut être l’occasion de trouver de nouvelles modalités de création, d’entretien des haies, et d’utilisation du bois et du végétal. Les haies recréées devraient être sacralisées sur tout le territoire. Elles sont l’un des outils majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique , pour le stockage du carbone, pour la restauration de la qualité des sols.

Pour des raisons économiques, de mobilité professionnelle ou autres, le secteur rural dans lequel je réside compte de plus en plus de constructions de maisons qui disposent, une fois que les habitants y résident, d’un environnement immédiat identique à celui que l’on retrouve dans les espaces urbains : fermetures des parcelles par clôtures, accès goudronnés. Peu ou pas de haies. C’est l’urbanisation des espaces ruraux par réalisation de lotissements. Pire on me dit que l’application de certaines "lois environnementales" rendent inconstructibles des terrains non bâtis situés en pleines zones déjà construites pour des raisons parfois éloignées de l’environnement. Serait-il possible, par décret ou autre, d’obliger en fonction de la surface du terrain acquis et construit la mise en place de haies de longueurs dépendant de cette surface? Mon terrain n’est pas clôturé en métal ou autre mur de béton, mais sur 3 façades pourvu de haies, dont une en poly essences végétales qui doit avoir plus de 50 ans, qui existait lorsque je l’ai acquis. Il est ouvert sur la dernière. Cela donne la possibilité à plein d’oiseaux de nicher, aux faisans de trouver refuge en période de chasse, aux chevreuils de parfois venir se servir dans mon jardin, au hérisson de se loger, aux salamandres de mieux vivre. Ce constat d’envahissement est un plaisir à voir et à vivre. Il est également un excellent terrain pédagogique pour les enfants. Mais ce n’est que ma manière de faire et vivre…Allez, un dernier conseil : pour la tonte de la pelouse il faut savoir être modéré et ne pas y procéder fréquemment. Et surtout ne pas la tondre partout : certaines zones fleuries en mellifères peuvent servir aux abeilles, y pas que les haies dans la vie, il y a aussi les abeilles. NB : je ne me considère en rien comme un écolo donneur de leçons, mais un pratiquant de savoirs ou recettes dont certaines proviennent des parents de mes grands-parents.

La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité? et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée. Il est en outre surprenant de constater que cette typologie est réduite à trois catégories de haies pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège d’espèces à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites.

Sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour favoriser les gros exploitants qui ne sont pas des paysans mais des entreprises cherchant uniquement leur profit au détriment de la nature et au détriment de notre santé.