Projet d’arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 3406 contributions
Introduction :
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.
Contexte :
Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024).
Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.
Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2024.
Contenu du texte :
L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.
Consultations obligatoires :
Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation publique sera par ailleurs écourtée face à l’urgence de la publication de l’arrêté ministériel. En effet, l’arrêté doit entrer en vigueur au plus tard le 3 août 2024 pour assurer l’effectivité de ce moratoire.
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Commentaires
Le courlis cendré (Numenius arquata), oiseau migrateur emblématique des zones humides françaises, est en danger critique d’extinction. Sa population a connu un déclin préoccupant de 60% depuis 1980, principalement en raison de la chasse et de la destruction de ses habitats.
Face à cette situation alarmante, la suspension de la chasse au courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2025 est une mesure urgente et nécessaire.
Cette mesure vise à :
Réduire la pression cynégétique sur une espèce en danger critique d’extinction.
Appliquer le principe de précaution en prenant des mesures conservatoires face à un risque avéré pour la biodiversité.
Permettre à la population de courlis cendré de se reconstituer.
La suspension de la chasse s’inscrit dans une stratégie globale de conservation de l’espèce. Un plan national d’action est en cours d’élaboration pour identifier et mettre en œuvre des actions concrètes sur le long terme, notamment la restauration des habitats et la sensibilisation du public.
Il est important de souligner que la chasse n’est pas le seul facteur menaçant le courlis cendré. La perte et la dégradation des habitats, l’utilisation de pesticides et les changements climatiques constituent également des menaces importantes pour l’espèce.
Néanmoins, la suspension de la chasse est une mesure immédiate et efficace qui peut contribuer à enrayer le déclin du courlis cendré et à assurer sa survie à long terme.