Projet d’arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 3406 contributions
Introduction :
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.
Contexte :
Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024).
Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.
Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2024.
Contenu du texte :
L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.
Consultations obligatoires :
Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation publique sera par ailleurs écourtée face à l’urgence de la publication de l’arrêté ministériel. En effet, l’arrêté doit entrer en vigueur au plus tard le 3 août 2024 pour assurer l’effectivité de ce moratoire.
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Commentaires
L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
• Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées ;
• Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ;
• Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
• La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
• La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique ;
• Après deux années de moratoire ayant porté leurs fruits, de petites quantités de prélèvements devraient être réautorisées ;
• Il existe deux populations de barges à queue noire : une Islandaise et une continentale et la sous-espèce islandaise se porte très bien. Pour éviter les risques de confusion entre les deux sous-espèces, il serait envisageable de demander une chasse entre les mois d’octobre et de décembre. Le Comité d’experts sur la gestion adaptative s’était d’ailleurs prononcé sur un quota de 210 prélèvements.