Projet d’arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025

Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 3406 contributions

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2024.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Cette consultation publique sera par ailleurs écourtée face à l’urgence de la publication de l’arrêté ministériel. En effet, l’arrêté doit entrer en vigueur au plus tard le 3 août 2024 pour assurer l’effectivité de ce moratoire.

2 2024 06 13 arrete suspension chasse cc (odt - 39.1 kio)

2 2024 06 13 note presentation moratoire cc (docx - 18.4 kio)

joe 20240802 0183 0019 courlis cendre (pdf - 126.3 kio)

synthese de la consultation arrete suspensif courlis cendre (pdf - 605.6 kio)

motifs de la decision arrete suspensif courlis cendre (pdf - 188.7 kio)

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Commentaires

  •  avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 13h19
    espèce à mettre en espèce protégée
  •  Avis favorable au moratoire , le 13 juillet 2024 à 13h02
    Je suis favorable au moratoire. Le courlis cendré est en mauvais état de conservation. Ses populations s’effondrent et des fortunes sont dépensées pour préserver les populations alsaciennes et allemandes, il est donc inconcevable de tirer les migrateurs du nord de l’Europe. Le courlis cendré devrait être protégé.
  •  Avis favorable au moratoire pour la suspension de la chasse au Courlis cendré, le 13 juillet 2024 à 12h10
    Le courlis cendré étant en mauvais état de conservation dans notre pays, il est indispensable d’en suspendre la chasse.
  •  Oui avis favorable., le 13 juillet 2024 à 11h49
    Cette espèce devrait même être protégée.
  •  Avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 11h46
    Le Courlis cendré est en mauvais état de conservation la chasse doit être suspendue.
  •  avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 11h44
    Le Courlis cendré est en mauvais état de conservation - aussi le moratoire s’impose. La durée d’un an est trop courte pour être réellement efficace. Un moratoire d’une durée plus longue et même la suspension définitive de la chasse loisir est nécessaire.
  •  oui au moratoire, le 13 juillet 2024 à 10h32
    Le Courlis cendré étant en mauvais état de conservation le moratoire s’impose. La durée d’un an semble bien trop courte pour une réelle efficacité et l’inversion de la tendance. Un moratoire d’une durée plus longue est souhaitable voire même la protection totale et définitive de cette espèce en déclin. La chasse loisir doit être suspendue.
  •  Avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 10h21
    Le coulis cendré est en mauvais état de conservation, bien sûr qu’il faut arrêter de le chasser. Un bémol : Un an c’est très insuffisant.
  •  Avis favorable, le 13 juillet 2024 à 10h15
    Cette espèce est une espèce menacée, il est normal et logique de suspendre sa chasse.
  •  Avis favorable à un moratoire de la chasse du courlis cendré, le 13 juillet 2024 à 09h55
    Espèce encore en mauvais état de conservation, elle mérite de bénéficier d’un arrêt, prolongé au delà d’une seule année, des actions de chasse qui la menacent.
  •  Avis favorable, le 13 juillet 2024 à 09h55
    Cette espèce doit être protégée !
  •  Pour la SUSPENSION ! , le 13 juillet 2024 à 08h41
    En attendant le classement rapide de cette espèce en espèce protégée
  •  SUSPENDRE , c’est une nécessité…En attendant la protection compléte de cette espèce ! , le 13 juillet 2024 à 08h38
    Le GON ( groupe Ornithologique et Naturaliste agréé Hauts de France),au nom de ses plus de 900 adhérents soutient la suspension de la chasse du courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2025…En attendant, avec impatience, le jour où cette espèce sera totalement protégée ce qui relève du simple bon sens quand on analyse les données
  •  Prolongation du moratoire, le 13 juillet 2024 à 08h32
    Les espèces en danger telles que le Courlis cendré et la Barge à queue noire doivent bénéficier d’un moratoire les protégeant de la chasse . C’est un minimum vu l’effondrement de la biodiversité .
  •  Avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 08h20
    Puisqu’il s’agit d’une espèce menacée, il est nécessaire de ne plus la chasser et, ce pendant plus d’an pour permettre le repeuplement en France.
  •  Avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 07h34
    Au vu de l’état préoccupant de conservation de cette espèce il parait plus que nécessaire de la laisser tranquille. Ce moratoire pourrait être d’au moins 5 pour favoriser le repeuplement et éviter des consultations annuelles. Une seule année ne sera pas suffisant.
  •  Prolongation du moratoire sur la chasse au courlis cendré, le 13 juillet 2024 à 06h47
    Je suis favorable à la prolongation du moratoire sur la chasse au courlis cendré
  •  avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 02h45
    Bravo pour ce moratoire. Ces deux espèces sont en mauvais état de conservation et la chasse doit donc être suspendue, et un an ne sera pas suffisant.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré : avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 02h31
    Le Courlis cendré est en mauvais état de conservation, il est impératif de suspendre sa chasse durant plus d’un an.
  •  avis favorable au moratoire, le 13 juillet 2024 à 02h04
    Compte tenu du mauvais état de conservation de cette espèce, il paraît important pour la préservation de la biodiversité que la chasse soit suspendue.

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