Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Consultation du 27/11/2025 au 19/12/2025 - 4686 contributions
Le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction :
- Remplacera et abrogera l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
- Modifiera l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection pour en retirer la mention du loup (Canis lupus) ;
- Est pris en transposition de la directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus).
I. Contexte
Le projet d’arrêté soumis à consultation du public s’inscrit dans le cadre du reclassement du loup à la Convention de Berne le 06 décembre 2024 et à la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) le 17 juin 2025. Ainsi, le loup ne relève plus de l’article 12 de la DHFF, définissant les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte, mais de l’article 14, listant les mesures de gestion possible pour que le prélèvement dans la nature de spécimens, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.
Ce changement d’annexe emporte deux conséquences majeures en matière de destruction. En effet, cela ouvre la possibilité de prélever des loups sans nécessairement démontrer l’épuisement d’autres solutions alternatives satisfaisantes au prélèvement ni le risque de dommages importants aux élevages. En revanche, l’article 14 de la DHFF dispose que les mesures de gestion mises en œuvre soient compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.
II. Objectifs poursuivis
L’objectif du projet d’arrêté est de traduire au niveau national le reclassement du loup en définissant le nouveau cadre réglementaire applicable à cette espèce : il vise tant à définir le statut de protection du loup, qu’à préciser les conditions et les limites de sa destruction.
III. Contenu du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté maintient le loup comme espèce protégée en reprenant une partie des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007. Un certain nombre de nouvelles dispositions visent à faciliter l’aspect procédural de la destruction des loups, excluant ces-dernières du champ des interdictions applicables aux espèces protégées, conformément aux assouplissements permis par le reclassement. Néanmoins, toute destruction intentionnelle en dehors du cadre défini dans le projet d’arrêté demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende).
A) Procédure de tir : distinction des régimes selon le zonage caractérisant la pression de prédation (cercles 0 à 3), les types de troupeaux et l’existence de mesures de protection
Dès lors que le loup n’est plus considéré comme une espèce nécessitant une protection stricte en application de l’article 12 et de l’annexe IV de la DHFF, les mesures de destruction qui lui sont applicables peuvent ne plus nécessiter de dérogations au sens de l’article L.411-2, 4° du Code de l’environnement. Le projet d’arrêté dispose ainsi que des destructions de loups pourront se faire en l’absence d’autorisation individuelle, sur simple déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte à l’ensemble des cercles (article 13) :
- Cercles 0, 1, 2 : destruction possible sur déclaration ;
- Cercle 3 : destruction possible sur autorisation individuelle à condition d’avoir mis en œuvre des tirs d’effarouchement et apporté des éléments permettant d’apprécier la pression de prédation.
Les tirs létaux seront désormais possibles en l’absence de mesures de protection (chien, clôture électrifiée ou gardiennage) pour l’ensemble des zones (cercles 0 à 3). Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection reste encouragée. En particulier, le déploiement de ces mesures de protection bénéficiera, au-delà des effets directs de réduction de la prédation, aux éleveurs de troupeaux d’ovins ou caprins qui auront :
- la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention en défense du troupeau (article 5) ;
- la possibilité d’un tir de prélèvement si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- une durée de validité de la déclaration portée à 3 ans (hors cercle 3) contre un an pour les autres éleveurs (article 16) ;
- l’indemnisation des pertes au-delà de la deuxième attaque (hors cercle 3*).
Les troupeaux bovins et équins continueront, quelle que soit la zone (cercle) où ils pâturent, de relever d’un régime d’autorisation individuelle conformément à l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette autorisation restera valable un an et sera conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité, telles que listées aujourd’hui dans l’arrêté du 21 février 2024 (article 13)**. Le déploiement de telles mesures ouvrira également la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention de l’OFB en défense du troupeau (article 5).
Les dispositions particulières, applicables en réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et en cœur des parcs nationaux demeurent inchangées (articles 10, 13, 14 et 18).
L’utilisation du matériel de tirs à visée thermique demeure strictement réservée aux lieutenants de louveterie et agents de l’OFB (articles 14 et 22).
* Cette disposition n’apparaît pas dans ce projet d’arrêté mais sera traduite dans un décret simple modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.
** Il est toutefois prévu, à terme, une harmonisation des règles entre les différents troupeaux (ovins/caprins et bovins/équins). Cette évolution nécessitant la modification du cadre législatif ne peut faire l’objet d’une disposition dans le projet d’arrêté.
B) Modalités de gestion du plafond de tir
Le plafond annuel pour la destruction de loups fait l’objet d’un arrêté dédié (arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année) et n’entre donc pas dans le champ du présent projet d’arrêté. Ce plafond sera maintenu à 19% (+2%) de la population totale estimée en 2026, selon la méthode capture-marquage-recapture. Toutefois, bien que le volume de destruction autorisé demeure inchangé, les modalités de gestion de ces destructions ont été prévues dans l’optique de réserver les tirs aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.
Ainsi, le préfet coordonnateur aura la possibilité, si le niveau de consommation s’avérait trop précoce et avant l’atteinte du plafond, de suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir sur les territoires qu’il détermine (article 4). Dans ces conditions, les tirs pourraient, sur accord du préfet coordonnateur, continuer d’être mis en œuvre seulement par les lieutenants de louveterie ou la brigade mobile d’intervention (article 5) afin de conserver une meilleure maîtrise de consommation du plafond.
C) Modifications et nouvelles dispositions
Un certain nombre de modifications et de nouvelles dispositions ont été introduites à l’occasion de ce projet d’arrêté. Ainsi :
- La perturbation intentionnelle, la capture, l’enlèvement, le transport de spécimens de loups sera possible aux fins de recherche scientifique pour le Muséum d’Histoire Naturelle, l’Office Français de la Biodiversité et le Centre National de la Recherche Scientifique sans qu’une dérogation au titre des espèces protégées soit nécessaire (article 1er et article 27) ;
- Les modalités de mise en œuvre des tirs ainsi que le matériel de tir autorisé ont été précisés (article 14) ;
- Les tirs de défense simple et de défense renforcée ont été fusionnés en un unique « tir de défense » dont le nombre de tireurs par lot ne peut excéder deux (ou trois par dérogation) (article 17) ;
- Les modalités applicables aux troupeaux protégés ont été étendues (article 5) aux troupeaux ou lots d’animaux considérés comme non-protégeables (article 8) ainsi qu’aux troupeaux situés dans certaines zones d’expansion (zone difficilement protégeable) (article 26) ;
- Les tirs de prélèvement sont possibles après accord du préfet coordonnateur à partir du 1er juillet (article 18), pour les élevages protégés ou situés en zone difficilement protégeable, si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- Les tirs de prélèvement seront mis en œuvre sous la responsabilité des lieutenants de louveterie ou l’OFB avec l’appui de chasseurs.
Un tableau récapitulatif des différentes évolutions du protocole de tir est présenté dans le rapport de présentation joint.
Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
Commentaires
DEFAVORABLE, le 29 novembre 2025 à 11h39
Je partage l’avis du Conseil national de Protection de la Nature, dont les membres, à l’occasion de l’analyse de ce nouveau texte, s’inquiètent vivement de l’évolution actuelle de la politique nationale envers cette espèce, qui vient de connaître un déclassement de son statut de protection à l’échelle de la Communauté européenne. En déclassant partiellement le loup de la liste des espèces strictement protégées au nom de la défense des troupeaux, les bénéfices écologiques associés à la présence du loup sont laissés totalement de côté en particulier la régulation des populations d’Ongulés, de même qu’est laissé de côté le constat attesté d’une stabilisation des attaques dans un contexte encore récent d’un accroissement de la population de loups, signe que les mesures de protection sont efficaces. Une partie des mesures annoncées laissent supposer une volonté de limiter, ou même de réduire la population de loups présente sur le territoire national, d’en limiter la dispersion naturelle et aussi de restreindre les populations fonctionnelles au seul territoire alpin. Cette évolution est contraire à la volonté de notre pays de développer une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité, au travers de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. A l’instar des membres du CNPN, j’invite solennellement le ministère en charge de la protection de la biodiversité à revoir une telle stratégie, au bénéfice d’une protection renforcée des espèces, de la reconquête de la biodiversité et du rétablissement du fonctionnement écologique des milieux.
Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 11h39
La préservation de la biodiversité est trop menacée.
Le loup, cet animal superbe qui nous apprend beaucoup sur nous-mêmes., le 29 novembre 2025 à 11h39
Chacun sait que nos "décideurs" sont des personnages hautement responsables et d’une sagesse hors du commun. Le bon sens le plus élémentaire ne peut que nous amener à nous élever contre de telles décisions. Avis TRES TRES DEFAVORABLE. Comment pourrait-il en être autrement ?
statut du loup, le 29 novembre 2025 à 11h38
Je suis défavorable à descendre encore plus le statut du loup, car sinon les chasseurs vont en profiter pour massacrer les loups et les louveteaux on le voit avec le massacre des renards, on doit protéger plutôt la faune sauvage qui est si fragile, la faune sauvage dont les loups étaient là avant nous , les humains et troupeaux sont arrivés après, ils ont le droit de vivre libre tranquille, on doit cohabiter avec la faune sauvage et donc avec les loups, les éleveurs n’ont qu’à mieux surveiller leur troupeau en mettant soient des barbelés ou barrières électrique les loups ne viendront pas s’y frotter, je ne veux pas une France sans faune sauvage donc sans loups, nous devons respecter la faune sauvage donc les loups aussi, ils étaient protégés ils doivent continuer à l’être, en tant qu’humain on doit protéger et préserver la biodiversité, non à rebaisser le statut du loup pour les tuer encore plus, il faut les laisser en paix
AVIS DEFAVORABLE, le 29 novembre 2025 à 11h38
Le Loup doit demeurer une espèce strictement protégée.
Les arguments avancés par ses détracteurs n’ont aucune valeur scientifique ni même statistique, ils ne font qu’entretenir les vieilles peurs ancestrales et infondées et tenter de justifier les réclamations des éleveurs et de quelques chasseurs isolés. En fait, il existe des solutions simples pour protéger le bétail en montagne et certains le font en silence et l’abattage en règle n’en fait heureusement pas partie.
Toutes les études le montrent, le Loup est indispensable à la régulation et le seul à pouvoir gérer la prolifération des sangliers, celle que les chasseurs ont entretenue pendant des décennies.
Il est donc désormais incongru et déplacé d’envisager "fixer les conditions et limites de sa destruction". Le Loup saura très bien adapter sa population aux besoins réels de prédation.
Avec encore de nombreuses autres raisons bien longues à lister ici, je suis totalement opposé à tout projet de supprimer ne serait-ce qu’un seul Loup. Nous avons attendu trop longtemps son retour.
Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 11h37
Je demande au Ministre de suivre l’avis du CNPN.
AVIS DÉFAVORABLE !, le 29 novembre 2025 à 11h37
AVIS DÉFAVORABLE ! Cette décision est un non-sens. Celle-ci va à l’encontre de l’éthique, du respect du Vivant. Les loups façonnent le paysage. Ils jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes contrairement aux chasseurs qui détruisent la Nature, la beauté de la Vie ! Faites preuve d’intelligence en revenant sur cette décision surréaliste et dévastatrice. Merci.
AVIS DÉFAVORABLE !, le 29 novembre 2025 à 11h35
Le loup doit rester une espèce protégée ! Cessez de vous en prendre à la biodiversité !! Les animaux ont le droit de vivre en paix. Nous avons besoin de la Nature….Par contre elle pourrait très bien se passer de l’espèce humaine qui dégrade tout !!
Avis defavorable, le 29 novembre 2025 à 11h35
On parle de "destruction" d’un animal ? Sérieusement ? Que l’homme laisse les animaux tranquilles
Avis DEFAVORABLE, le 29 novembre 2025 à 11h35
La population de loups n’est viable qu’avec un effectif suffisant et une génétique variée. Le monde agricole, malgré la détresse financière des paysans (dont je suis), n’est écouté qu’au travers du prisme de la FNSEA et de la Coordination Rurale, épouse et maîtresse du syndicat des chasseurs !!! Le monde rural peut vivre avec le loup. Les éleveurs s’indignent moins des conditions indignes de transports de leurs animaux à l’export …
Avis défavorable , le 29 novembre 2025 à 11h34
Je suis contre l’abattage du loup qui cohabitait très bien avec l’homme anciennement !
OUI A LA BIODIVERSITE NON A L ABATTAGE , le 29 novembre 2025 à 11h34
Il faut impérativement développer une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité, au travers de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Les membres du CNPN invitent solennellement le ministère en charge de la protection de la biodiversité à revoir une telle stratégie, au bénéfice d’une protection renforcée des espèces, de la reconquête de la biodiversité et du rétablissement du fonctionnement écologique des milieux. Une cohabitation est possible.
Protection du loup, le 29 novembre 2025 à 11h34
DEFAVORABLE LE loup doit rester protégé. le pastoralisme doit s’adapter.
Defavorable, le 29 novembre 2025 à 11h34
Défavorable à cette décision, le loup doit rester une espèce protégée. Pour son rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et pour les attaques qu’il subit de toutes parts (diminution de son habitat, disparition de ses proies, braconnage croissant).
Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 11h33
L’abaissement de la protection des loups en Europe et en France n’est motivé que par des considérations purement politiques, basés sur aucun argument scientifique. Acter le rabaissement de la protection du loup en France serait un très grave recul environnemental aux conséquences potentiellement catastrophiques pour la conservation de l’espèce. Faciliter encore plus le tir de loups mettra à mal des décennies d’efforts et d’investissements au profit de la protection des troupeaux.
avis défavorable , le 29 novembre 2025 à 11h33
plutôt que de choisir toujours la facilité on extermine ce qui nous dérange essayons plutôt de trouver des solutions pérenne pour une cohabitation avec le loup
AVIS DEFAVORABLE, le 29 novembre 2025 à 11h32
Le loup doit rester protégé, notre biodiversité est essentielle
Stop aux tirs sur les loups, le 29 novembre 2025 à 11h32
La nature n’a pas besoin de l’homme pour réguler. Je suis contre la chasse aux loups. Je veux que ma voix compte et pas uniquement dans les urnes des élections.
Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 11h32
Il serait temps d’arrêter ce délire destructeur. La nature doit avoir sa place en France et pas uniquement dans les autres pays.
NON au Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup, le 29 novembre 2025 à 11h32
Ce projet est inutilement violent et vise à l’extermination pure et simple du loup. L’homme doit apprendre à revivre avec le loup. Le gouvernement doit simplement dédommager les éleveurs ayant perdu des bêtes à cause du loup.
Tous les jours dans les campagnes les agriculteurs et les élus se plaignent des dégâts causés par les sangliers. L’ONF, face au changement climatique et au mauvais renouvellement de la forêt regrette une mauvaise gestion des cervidés.
Et pendant ce temps, on cherche à tuer le plus possible de loup. Leur prédateur naturel.
Les quota de chasse ne sont pas et ne seront plus atteint. Laissons faire la nature, c’est gratuit. En ces temps de soit-disant disette budgétaire, cela serait un plus.
Aussi je suis profondément défavorable à l’allégement des conditions pour tuer des loups.
il faut protéger le loup. , le 29 novembre 2025 à 11h31
Le loup doit rester un animal protégé. le loup est un super-prédateur. En chassant, il contribue à réguler de nombreuses espèces, en les contraignant à se déplacer, il permet à la végétation de se régénérer.
Pour les éleveurs, ils existent des alternatives pour protéger leurs animaux d’élevage ( les chiens patous par exemple) et des technologies comme par exemple une clôture haute et enterrée.
Le maintien de la solution "tout chasse" empêche le développement des autres alternatives et monopolise l’économie sur qu’une seul solution donné par des bénévoles, sans suivie et va à l’encontre des préconisations des scientifiques.