Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement :

D’une part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;

D’autre part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans ces deux départements Corse.

En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

L’emploi de la chevrotine, avec un nombre de grains inférieur ou égal à 24, sera uniquement autorisé pour le tir du sanglier pour la campagne de chasse 2023-2024 et dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre un nombre minimal de sept participants.

Le responsable de chaque battue devra être porteur d’un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l’issue de celles-ci.

En fin de campagne de chasse, et ce avant le 15 mars, le responsable de battues collectives retournera son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

2023 08 07 arrete chevrotine corse motifs de la decision (pdf - 422.6 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine corse vf (pdf - 565.4 kio)

2023 08 03 arrete chevrotine corse synthese consultation publique (pdf - 611.2 kio)

arrete chevrotine corse vcp (pdf - 274.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans les departements de la corse du sud et de la haute corse l emploi de la chevrotine publie au jo (pdf - 128.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 20 juillet 2023 à 21h39
    L’utilisation de chevrotines dans ces milieux fermés reste indispensable, toute fois son utilisation devrait être soumise à un tir à moins de 20 mètres. Distance de tir matérialiser sur le poste de tir par des indicateurs préalablement placés.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2023 à 20h25
    Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines).
  •  Tir du sanglier en Corse, le 20 juillet 2023 à 19h22
    Avis favorable du tir aux sangliers dans la garrigue
  •  Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024, le 20 juillet 2023 à 19h17
    Favorable, Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité
  •  Favorable, le 20 juillet 2023 à 19h03
    La chevrotine est efficace pour la régulation des sangliers dans ces milieux difficiles .
  •  favorable, le 20 juillet 2023 à 18h42
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
  •  favorable, le 20 juillet 2023 à 18h37
    il faut faciliter les prélèvements
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2023 à 18h26
    Favorable , Compte tenu du contexte local et de l’objectif de réduction des populations de sangliers
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2023 à 18h06
    L’emploie de la chevrotine s’avère utile et nécessaire, le biotop de ces département permet son utilisation en sécurité.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2023 à 18h05
    -  Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2023 à 16h46
    Avis favorable, la chevrotine est efficace pour la régulation des populations de sangliers. Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène. L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  Favorable , le 20 juillet 2023 à 15h18
    Un outil nécessaire dans ce territoire qui se justifie pleinement Thierry Chalmin Pdt Chambre d Agriculture 70
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 20 juillet 2023 à 14h45
    Pas de tir à chevrotines qui blessent plus qu’elles ne tuent.
  •  Défavorable à l’arrêté, le 20 juillet 2023 à 14h24
    Les chasseurs donnent à boire et à manger aux sangliers toute l’année et après s’en plaignent car il y en a trop, demandant à les chasser avec de la chevrotine, munition d’un autre temps et d’un autre âge… N’oublions pas que ce sont les chasseurs qui les ont croisés avec des porcs domestiques pour qu’ils passent de 3/4 marcassins par portée à 8/9 voire plus comme les cochons d’élevage… Les test ADN sur nos populations de sangliers (soi-disant sauvages) seraient très parlants mais chut, les chasseurs sont les premiers écologistes de France, reçoivent des fonds publics pour "protéger" la biodiversité et régulent si bien les espèces, qu’elles sont toutes en voie de disparition ou d’extinction… La chevrotine reste la munitions la plus dangereuse Les résultats de tests effectués avec les chevrotines sont parlants : Plus de 50% des projectiles ricochent lors d’un tir effectué pourtant à distance très modérée.
  •  Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024, le 20 juillet 2023 à 14h06
    avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2023 à 14h02
    L’espèce sanglier nécessite des mesures extraordinaire pour arriver à réduire sa population
  •  Sans titre, le 20 juillet 2023 à 13h50
    Arrêtez de permettre les tortures faites aux animaux, par l’humain ! Aucun animal n’est nuisible, ce mot n’est plus utilisé par les scientifiques-experts. FAÎTES RESPECTER l’INTERDICTION de NOURRIR les SANGLIERS et la RÉGULATION NATURELLE pourra, à nouveau, fonctionner !
  •  Défavorable , le 20 juillet 2023 à 12h39
    Défavorable, c’est la quantité de nourriture disponible aux sangliers qui pose problème. C’est une course sans fin de chasser des espèces dont la population augmente par notre faute. Utiliser sa tête plutôt qu’un fusil
  •  Défavorable , le 20 juillet 2023 à 12h35
    Totalement contre
  •  avis favorable au projet d’arrêté, le 20 juillet 2023 à 12h30
    avis favorable au projet d’arrêté qui respecte les usages locaux du département

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