Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Introduction
Le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023.
Contexte
Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans le département des Landes.
En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.
Contenu du texte
Seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que pour la chasse aux sangliers en battues collectives, il faudra un nombre minimal de sept participants et lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.
L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Les mentions qui devront être portées sur ce registre spécial sont relatives notamment à l’identité des participants, au nombre total de tirs effectués avec ou sans chevrotines, au nombre total de sangliers abattus. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.
Consultations obligatoires
• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).
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Commentaires
Munition très sécurisante à la chasse et très efficace à courte distance. Très favorable dans les Landes.
Avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs des Landes sur l’utilisation de la chevrotine de plomb, mais également en sphéro-tungstène permettant d’être en accord avec le règlement européen interdisant à moins de 100 mètres des cours d’eau, lac, rivière, etc, l’utilisation de la grenaille de plomb. Par ailleurs, devant la pression exercée par les pouvoirs publics pour la régulation du sanglier, la chevrotine offre nombre d’avantage dont les 2 principaux sont efficacité et sécurité, confirmé et vérifié par rapport d’expert balistique agréé. Avis très favorable
La munition chevrotine a montré une excellente efficacité avec une sécurité garantie. Dans le Département des Landes, la chasse/régulation du sanglier est bien mieux conduit avec cette munition. Très favorable
Avis totalement défavorable sur l’emploi de chevrotines pour quelque utilisation que ce soit. D’une part, on ne fait souvent que blesser les animaux, d’autre part, on répand dans l’environnement des quantités considérables de plomb qui est un polluant majeur
FNE est défavorable à l’autorisation de la chevrotine dans les Landes. Cette munition a été interdite en France en 1986 en raison de sa dangerosité. De plus, elle conduit à blesser davantage d’animaux. Sa ré-autorisation, même dans un cadre limité, n’est pas justifiée.