Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans le département des Landes.
En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

Seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que pour la chasse aux sangliers en battues collectives, il faudra un nombre minimal de sept participants et lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.

L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Les mentions qui devront être portées sur ce registre spécial sont relatives notamment à l’identité des participants, au nombre total de tirs effectués avec ou sans chevrotines, au nombre total de sangliers abattus. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

06 arrete chevrotine landes (pdf - 85.8 kio)

2023 08 02 arrete chevrotine landes synthese consultation publique (pdf - 605.6 kio)

2023 08 07 arrete chevrotine landes motifs de la decision (pdf - 236.8 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine landes vf (pdf - 543.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans le departement des landes l emploi de chevrotines publie au jo (pdf - 127.8 kio)

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Commentaires

  •  Chevrotines non, le 22 juillet 2023 à 19h53
    Moi je trouve la chevrotines plus dangereuse que la balle en battue surtout pour les chiens de chasse qui poursuivent le gibier
  •  utilisation chevrotine, le 22 juillet 2023 à 19h29
    oui pour la chevrotine a courte distance
  •  utilisation chevrotine, le 22 juillet 2023 à 19h27
    je favorable a l’utilisation de la chevrotine a courte distance
  •  Projet autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir de sanglier en battues, le 22 juillet 2023 à 19h17
    Je suis favorable à l’emploi de chevrotines, MAIS QUE POUR DU TIR A COURTE DISTANCE.
  •  Moratoire , le 22 juillet 2023 à 19h02
    Favorable à l’utilisation
  •  Avis très favorable, le 22 juillet 2023 à 18h52
    L’emploi de la chevrotine est une mesure de bon sens dans un environnement très fermé comme celui des Landes.
  •  chevrotines, le 22 juillet 2023 à 18h30
    chassant avec un fusil canon lisse je suis favorable a la chevrotine car les balles pour fusil lisse ne sont pas regulieres
  •  en accord avec le texte, le 22 juillet 2023 à 18h14
    totalement favorable , au tir de la chevrotine 21 grains tres approprié pour le sanglier dans un environnement tres boise comme les landes
  •  favorable, le 22 juillet 2023 à 18h13
    Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène
  •  Avis favorable , le 22 juillet 2023 à 18h11
    Favorable au regard des spécificités des territoires de chasse.
  •  favorable , le 22 juillet 2023 à 18h04
    totalement favorable ,
  •  favorable , le 22 juillet 2023 à 18h02
    totalement favorable , de bien meilleur résultat avec ce type de munition
  •  utilisation de la chevrotine, le 22 juillet 2023 à 17h39
    Avis favorable pour le tir a chevrotines. Depuis son utilisation cette munition s’avère efficace et pas plus dangereuse qu’une balle de carabine. Il suffit de bien encadrer son utilisation.
  •  Favorable, le 22 juillet 2023 à 17h19
    Bon moyen de regulation
  •  Chevrotines, le 22 juillet 2023 à 17h09
    Absolument indispensable pour régler efficacement une population de sangliers qui explose. Peu dangereuses et efficaces pour notre mode de chasse. Je suis POUR la poursuite de son utilisation.
  •  Avis favorable , le 22 juillet 2023 à 16h28
    Avis favorable à l’utilisation de la chevrotine dans les départements cités.
  •  Chevrotine dans les landes oui !, le 22 juillet 2023 à 16h01
    La chasse a évolué, gilet rouge pour les participants a la battues, grelots pour les chiens, pancartes pour avertir que la chasse est en cours. La configurations des zones chassé rendent parfois la chevrotine plus efficace et moins dangereuse qu’une balle de carabine. Alors partageons la nature laissons les chasseurs occupé les landes quelques jours d’hiver et prélever des animaux en surpopulation. Et rendons la nature aux autres usagers les jours sans chasse (ça fait quand même 5 jours minimum par semaine). Et ainsi les dégâts dans les cultures, jardins , et les collisions avec la faune sauvage seront limitées.
  •  Arrêté chevrotine Landes, le 22 juillet 2023 à 15h00
    Avis très favorable. L’intérêt de cette munition fait l’unanimité de tous ceux qui l’utilisent. Les chasseurs Landais la maîtrisent très bien . La chevrotine moins dangereuse que la balle rassure tous les pratiquants. Son utilisation permet une efficacité indispensable dans la gestion des trop nombreux sangliers, la profession agricole qui soutient pleinement son usage ne comprennent pas qu’elle ne soit pas utilisée en ce moment. Les agriculteurs veulent que la chevrotine soit durablement autorisée.
  •  Pour une meilleure régulation, le 22 juillet 2023 à 13h05
    Il faut conserver le tir à chevrotines pour une meilleure efficacité dans la régulation des sangliers.
  •  PROJET DE DECRET, le 22 juillet 2023 à 12h10
    JE SUIS FAVORABLE • Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; • Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ; • Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ; • L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.

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