Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans le département des Landes.
En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

Seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que pour la chasse aux sangliers en battues collectives, il faudra un nombre minimal de sept participants et lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.

L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Les mentions qui devront être portées sur ce registre spécial sont relatives notamment à l’identité des participants, au nombre total de tirs effectués avec ou sans chevrotines, au nombre total de sangliers abattus. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

06 arrete chevrotine landes (pdf - 85.8 kio)

2023 08 02 arrete chevrotine landes synthese consultation publique (pdf - 605.6 kio)

2023 08 07 arrete chevrotine landes motifs de la decision (pdf - 236.8 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine landes vf (pdf - 543.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans le departement des landes l emploi de chevrotines publie au jo (pdf - 127.8 kio)

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Commentaires

  •  Tir à chevrotines, le 23 juillet 2023 à 19h59
    Avis favorable pour les Landes
  •  arrêté autorisant le tir a la chevrotine dans les Landes , le 23 juillet 2023 à 19h47
    favorable pour l’emploi de la chevrotine dans les Landes mais aussi ailleurs surtout quand les battues aux sangliers sont organisées en périphérie des villes
  •  Chevrotine, le 23 juillet 2023 à 19h39
    Avis favorable pour le Tir du sanglier à la Chevrotine
  •  Chevrotines, le 23 juillet 2023 à 19h36
    Oui pour l utilisation de la chevrotine à courte distance Le 23/07/2023
  •  Chevrotines, le 23 juillet 2023 à 19h15
    Pour l’utilisation de cette munition
  •  AVIS TRES FAVORABLE, le 23 juillet 2023 à 18h40
    Oui pour l’emploi de la chevrotine a courte distance
  •  avis favorable, le 23 juillet 2023 à 18h37
    tout a fait d’accord pour l’emploi des chevrotines
  •  Avis favorable pour le Tir du sanglier à la Chevrotine, le 23 juillet 2023 à 17h49
    J’ai participé à des battues aux sangliers dans les landes parcequ’il était autorisé de le tirer à la chevrotine : un tir efficce à courte distance, beaucoup moins dangeureux qu’un tir à balle beaucoup plus puissant. je souhaite la reconduction de cette autorisation.
  •  Arrêté Landes et Chevrotines , le 23 juillet 2023 à 17h30
    Tout à fait d’accord pour le proj du tir du sanglier à la chevrotine dans les Landes
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2023 à 17h06
    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté. Augmentons les chances de réaliser des prélèvements efficaces.
  •  Tout à fait favorable., le 23 juillet 2023 à 16h55
    Le tir à la chevrotine augmente la réussite des battues et augmente leur sécurité.
  •  avis favorable, le 23 juillet 2023 à 16h29

    Bonjour,

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté. Augmentons les chances pour réaliser des prélèvements efficaces.

    Merci

  •  texte irréaliste et maladapté, le 23 juillet 2023 à 16h27
    Je donne un avis fortement défavorable à ce texte, pour les raisons suivantes : 1) Ce texte ne précise en aucune façon pourquoi le département des Landes réclamerait ce qui constitue une dérogation à la pratique générale, le tir à chevrotine étant interdit depuis 1986. Les populations de sanglier des Landes ne présentent aucune caractéristique de densité ou de rapidité de croissance des populations qui rendrait l’objectif d’accroissement des tableaux nécessaire par rapport à l’ensemble du territoire métropolitain. 2) Ce texte ne discute pas les questions de sécurité bien connues concernant les chevrotines que la dispersion des plombs lors du tir rend très dangereuses. 3) Enfin la mention que les chevrotines ne doivent pas être utilisées à plus de 15 m du gibier fait sourire : qui mesurera, qui contrôlera, et en cas de non respect, qui sanctionnera ? Dès lors, même si cette dérogation permettait d’augmenter les tableaux, elle augmenterait aussi inévitablement la proportion d’animaux blessés non retrouvés, sans que le problèmes de condition animale soient évoqués ou mis en balance.
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2023 à 16h13

    Bonjour,

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté. Augmentons les chances pour réaliser des prélèvements efficaces.

    Merci

    Michèle

  •  Isabelle Tauzia, le 23 juillet 2023 à 15h16
    Très favorable à l’emploi de la chevrotine. Rouler de nuit, particulièrement dans les Landes, sur les départementales, devient une véritable gageure. Par 2 fois, l’an dernier, en me rendant tôt le matin, à mon travail, à Mont de Marsan, j’ai percuté un sanglier. La deuxième fois, mon automobile a été expertisée VGE (Véhicule Gravement Endommagé). Les agriculteurs qui ont à subir les dégâts occasionnés aux cultures, sont indemnisés ; certes pas toujours très bien, mais ils le sont. En revanche, les automobilistes, même bien assurés, ne sont jamais totalement indemnisés. L’an dernier, bien qu’assurée tous risques, par deux fois, j’ai dû m’acquitter du montant de la franchise (248€ x 2). Suite aux trop nombreuses collisions avec des sangliers, ma compagnie d’assurance envisage désormais d’établir sur ses contrats auto, une clause restrictive limitant ses devoirs. Résidant à 25 Km de mon lieu de travail, sans transport en commun mis à ma disposition, l’automobile reste mon unique moyen de déplacement. Par avance, merci de prendre en compte un problème directement relié à la prolifération incontrôlée du sanglier, dans Les Landes et ailleurs..
  •  Avis favorable , le 23 juillet 2023 à 14h47
    Chassant régulièrement dans ce département,je ne puis qu’être favorable à ce texte.
  •  Avis favorable pour la chevrotines, le 23 juillet 2023 à 14h44
    Pour la chasse à la Chevrotines dans les Landes
  •  Arrêté tir aux chevrotines , le 23 juillet 2023 à 14h39
    Ok pour tir à chevrotines sécurité renforcée surtout dans les landes
  •  Avis favorable , le 23 juillet 2023 à 13h14
    Avis favorable, souvent le seul moyen de tirer en sécurité dans landes un territoire très ferme et très boiser
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2023 à 11h42
    Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers. Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène, au contraire elle limite les risques d’accident.

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