Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans le département des Landes.
En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

Seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que pour la chasse aux sangliers en battues collectives, il faudra un nombre minimal de sept participants et lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.

L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Les mentions qui devront être portées sur ce registre spécial sont relatives notamment à l’identité des participants, au nombre total de tirs effectués avec ou sans chevrotines, au nombre total de sangliers abattus. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

06 arrete chevrotine landes (pdf - 85.8 kio)

2023 08 02 arrete chevrotine landes synthese consultation publique (pdf - 605.6 kio)

2023 08 07 arrete chevrotine landes motifs de la decision (pdf - 236.8 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine landes vf (pdf - 543.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans le departement des landes l emploi de chevrotines publie au jo (pdf - 127.8 kio)

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 13h17
    • Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; • Sa perte serait économiquement dramatique d’un point de vue de l’indemnisation des dégâts, socialement incompris, écologiquement non sans conséquence (destruction des espèces nichant au sol, concurrences alimentaires, …) et sanitairement dangereux (contexte tuberculose bovine et Peste Porcine Africaine) • Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène et est considérée comme plus sécurisante pour 85% des participants et 95% des organisateur responsables des battues
  •  Utilisation de la chevrotine dans les Landes , le 24 juillet 2023 à 13h07
    Défavorable Trop dangereux et mauvais pour l’image de la chasse
  •  Utilisation de la chevrotine dans les LANDES, le 24 juillet 2023 à 13h05

    Chevrotines , le 24 juillet 2023 à 12h54

    Tout à fait d accord avec l emplois de la chevrotine pour le sangliers de plus en plus présent et parfois difficile à tirer à la carabine

  •  Chevrotines , le 24 juillet 2023 à 12h54
    Tout à fait d accord avec l emplois de la chevrotine pour le sangliers de plus en plus présent et parfois difficile à tirer à la carabine
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h46
    La chevrotine est bien moins dangereuse qu’une balle…. Donc avis favorable voire à étendre sur toute la France
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h45
    Le tir du sanglier a courte distance, comme l’exige le biotope landais, à la chevrotine est efficace.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h45
    La chevrotine est complémentaire dans la régulation des sangliers, en particulier dans les zones périurbaine.
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 12h40
    La chevrotine est efficace pour la régulation des populations de sangliers.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h38
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ; Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ; Contrairement aux idées reçues, elle moins accidentogène que les balles L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •   favorable, le 24 juillet 2023 à 12h26
    efficace pour la régulation des populations de sangliers ; permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h19
    oui à l’utilisation de la chevrotine dans les Landes
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h09
    dans les territoire avec végétation dense c’est adapté : avis favorable.
  •  Pour l’Autorisation de l’emploi de chevrotines en battues dans les landes , le 24 juillet 2023 à 11h52
    Pour des raisons de sécurité pour les participants à la battue et les promeneurs éventuels les tirs avec chevrotines au delà de 30, 40m ne sont plus mortels et le chasseur voit si le sanglier est touché et donc blessé pour poursuivre les recherches ce qui est beaucoup mois évident au tir à balles souvent plus éloigné
  •  Avis Favorable au projet, le 24 juillet 2023 à 11h50
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; Je suis donc très favorable au projet
  •  Avis Favorable au projet, le 24 juillet 2023 à 11h46
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; Je suis donc favorable au projet d’arrêté.
  •  Avis Favorable, le 24 juillet 2023 à 11h42
    Elle a fait ses preuves et se revele efficace pour la régulation des populations de sangliers ; Elle permet de limiter la facture des dégâts et contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 11h42
    cela aidera à atteindre les objectifs de régulation prévus
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 11h39
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 11h37
    Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ; En Corse par exemple ces 3 dernières années les rares accidents en action de chasse au sanglier se sont produits seulement avec des balles (dont un mortel) ;
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 11h35
    cela aidera à atteindre les objectifs de régulation

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