Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Abrogation concomitante à la création du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation - FR8302040).
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2 décembre 2025