Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 -
aucune contribution
Abrogation concomitante à la création du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation - FR8302040).
Sur le même thème
Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte (...)
19 avril 2023
Commentaires