Prévention des risques
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)
Consultation du 26/10/2012 au 18/11/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets )
Consultation du 26/10/2012 au 18/11/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultation du 10/10/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
Consultation sur trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport
Consultation du 28/09/2012 au 14/10/2012 - aucune contribution
Modification de l’arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Consultation du 20/09/2012 au 05/10/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
Consultation du 31/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution