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Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Prévention des risques

20 janvier 2014

Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires

Prévention des risques

6 janvier 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Prévention des risques

2 janvier 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Prévention des risques

2 janvier 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Prévention des risques

2 janvier 2014

Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Prévention des risques

6 décembre 2013

Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

Prévention des risques

4 décembre 2013

Plan national de prévention des déchets 2014-2020.

Prévention des risques

4 décembre 2013

CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

Prévention des risques

21 novembre 2013

Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Prévention des risques

15 novembre 2013

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Prévention des risques

4 novembre 2013

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