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CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

22 octobre 2015

Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

Prévention des risques

29 octobre 2015

Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Prévention des risques

30 octobre 2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Prévention des risques

30 octobre 2015

CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives

Prévention des risques

19 janvier 2016

CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)

Prévention des risques

21 janvier 2016

CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Prévention des risques

21 janvier 2016

Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Prévention des risques

2 mars 2016

Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Prévention des risques

2 mars 2016

Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »

Prévention des risques

2 mars 2016

Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense

Prévention des risques

2 juin 2016

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