Mer et littoral
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - aucune contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId).
Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
Consultation du 05/12/2014 au 26/12/2014 - 9 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 5 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Consultation du 19/11/2014 au 10/12/2014 - 2 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien.
Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion
Consultation du 30/10/2014 au 20/11/2014 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
Consultation du 06/08/2014 au 27/08/2014 - 2 contributions
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution