Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Un scandale sanitaire et moral, le 25 septembre 2025 à 11h11
    Il faut tenir compte du bien-être animal et refuser ces agrandissements qui ne sont plus de l’élevage mais de la torture pour les animaux élevés dans ces conditions. Ils contribuent à la pollution des sols et pour éviter les épidémies à utiliser des traitements qui ont une incidence sur toute la chaîne alimentaire. Je refuse cette loi proposée par des personnes qui ne sont pas de vrais agriculteurs mais des industriels de l’alimentation. Plutôt que de vouloir s’aligner sur des directives européennes iniques, c’est à notre pays de montrer la voie du mieux.
  •  Non élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 11h11
    De la dignité pour ces animaux qui souffrent, de l’espace
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 11h10
    Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classés pour la protection de l’environnement . Non aux élevages intensifs, à l’agrandissement des fermes usines très polluantes et catastrophiques pour le bien être animal et la ressource en eau.
  •  TOTALEMENT défavorable, le 25 septembre 2025 à 11h10
    Mes amis et moi-même sommes totalement opposés à l’agrandissement des capacités d’accueil des élevages intensifs qui ne sont que des centres de concentration et un déni de l’éthique et de la santé humaine. Alors que bien évidemment il faut multiplier les élevages "à taille humaine" et refuser totalement l’élevage industriel. Nous refusons de manger des produits qui ne sont qu’un concentré de souffrance et qui, de plus, nuisent à notre santé, à la santé de nos enfants, et qui sont contraire à l’écologie.
  •  Non, encore Non, toujours NON, le 25 septembre 2025 à 11h10
    Deux millions de personnes se sont exprimées contre la loi Duplomb…. une mobilisation incroyable et rapide autour de la protection de notre planète, de notre santé et de la conditions des animaux. Vous en faites fie une fois encore. NON A CE DECRET Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. Néfaste au plan environnemental et sanitaire.
  •  l’environnement en danger, le 25 septembre 2025 à 11h09
    je suis contre ce projet qui va permettre l’ extension de l’élevage industriel et continue de détruire l’environnement. Trop c’est trop il faut changer de direction Françoise Petteni
  •  LOI DUPLOMB : NON MERCI !!, le 25 septembre 2025 à 11h08
    Comment peut-on en 2025 promouvoir et autoriser l’extension des élevages intensifs alors même que les conditions de vie indécentes et mortifères des animaux sont décriées depuis de nombreuses décennies ? Si ce n’est pour "engraisser" (sans jeu de mots !) les lobbys de la production agro-alimentaire et être complice de la mort des élevages extensifs plus responsables et plus soucieux des conditions de vie des animaux !! Dans une société dite "civilisée", on ne peut pas continuer dans cette voie de l’ignominie. La population mondiale augmente certes mais la priorité est de s’appuyer sur d’autres modèles de consommation plus respectueux des animaux et des êtres humains.
  •  Non merci, le 25 septembre 2025 à 11h08
    Cette loi fait clairement le choix de l’abandon d’un élevage humain et de proximité. On veut nous faire croire que le remplacement à venir des agriculteurs partant à la retraite est un objectif à tenir, cela nous montre que non. On nous propose des usines à viande et non pas de l’élevage respectueux des animaux et de la nature. Non merci.
  •  Non à la loi Duplomb ! , le 25 septembre 2025 à 11h07
    Non à l’élevage intensif ! Cette loi n’est pas en faveur d’une agriculture durable et paysanne mais en faveur d’une agriculture industrielle qui ne dessert qu’une petite partie des agriculteurs. Les élevages intensifs ont de lourdes répercussions environnementales et sociales.
  •  Non à la loi du plomb !!!!, le 25 septembre 2025 à 11h06
    Non à l’agrandissement des élevages, qui engendrent surconsommation et pollution de l’eau, la propagation de bactéries et de virus résistants, la souffrance animale. Ainsi que les risques sanitaires pour riverains, les éleveurs et les consommateurs
  •  Consultation pour les installations , le 25 septembre 2025 à 11h05
    Non aux installations pour agrandir les élevages , au contraire, ce serait bien de pouvoir les diminuer
  •  arrêtez le massacre !, le 25 septembre 2025 à 11h04

    Nous vous informons que, comme une majorité des concitoyens, nous nous opposons à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant
    à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a
    été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque
    empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune
    légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et
    du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands
    élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au
    détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste
    au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des
    conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau
    localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
    les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture
    bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons
    extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les
    nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques
    industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de
    contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    signé = les membres de l’Association VIESAINE

  •  Élevages intensifs ???, le 25 septembre 2025 à 11h04
    Non à tous ces Camps de CONCENTRATION !
  •  Une loi et des décrets à contretemps, pensons plutôt à notre avenir, le 25 septembre 2025 à 11h03
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs. Nous devons plutôt agir pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. A ceci s’ajoute le scandale de l’hexane, présent dans la viande. C’est clair : la loi Duplomb et le décret actuel ne soutiennent pas un élevage respectueux du bien-être animal, de notre santé, des enjeux environnementaux. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Qui plus est, pour des enjeux de santé alimentaire, nous avons besoin de réduire notre consommation de viande. C’est dans ce sens que vont les recherches scientifiques actuelles. D’un point de vue démocratique, la loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyennes et citoyens français s’y opposent.
  •  Non aux décrets proposés, le 25 septembre 2025 à 11h03
    Alors que l’on affiche la volonté de développer un modèle agricole permettant l’autonomie alimentaire, de tels augmentation des seuils pour les élevages industriels contribue à développer une agriculture qui fourni les structures industrielles qui ont comme débouché le commerce international. Restons cohérents en renforçant l’agriculture locale alimentant la population française, en circuits courts.
  •  Défavorable, le 25 septembre 2025 à 11h02
    L’augmentation des animaux dans les élevages déjà intensifs va augmenter les cas de zoonoses et l’utilisation de produits sanitaires chimiques, polluer encore davantage les environnements, participer encore davantage au réchauffement climatique, tout ça dans le déni le plus total de la souffrance que cela cause à ces animaux sentients. Là où il est plutôt question de revoir un modèle économique, agricole et environnementale à l’inverse de ce projet, donc c’est non pour cette contre évolution pour enrichir les gros éleveurs au détriment du bien de tous, animaux compris.
  •  Non à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 11h01
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. La souffrance et la maltraitance des animaux dans ce type d’élevage est hélas bien réel. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité
  •  Loi Biocide !, le 25 septembre 2025 à 11h01
    C’est une honte d’adopter une loi pareille ! Je désapprouve totalement
  •  Les hommes de lois pensent aux profits et se fichent des souffrances animales , le 25 septembre 2025 à 11h00
    Les hommes politiques se fichent des souffrances animales pour eux les animaux ne sont pas important du reste ils les cataloguent comme marchandise. Un peu facile dire qu’un animal est une chose pour pouvoir l’exploiter au détriment des lois de protection des animaux. Les animaux à viande subissent depuis leurs venues au monde jusqu’à leurs mise à mort des abominations et des atrocités constante et les hommes de lois ne font pas respecter les lois de protection des animaux par intérêt et cupidité de l’argent. Les animaux à viande souffrent les abominations et au lieu de changer les conditions de souffrance abominables de ces pauvres animaux les hommes de lois leurs nient aide et protection et empire les conditions d’élevage. Par qui on est gouverné ? Ceux qui gouvernent ont ils le droit de décréter des lois de cruauté et de souffrance des plus abominable pour les animaux ? Ou sont les protections des animaux pour porter plainte contre ces pratiques douteuses ? Faire souffrir les animaux est interdit par la lois et pourtant la lois ne respecte pas cette lois et le gouvernement est le premier à l’enfreindre. INJUSTICE INJUSTICE INJUSTICE
  •  Contre la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h59
    Massivement contre et pourtant notre voix n’est ni entendue, ni écoutée ! L’élevage intensif est une aberration, quand allons nous enfin prendre conscience de la souffrance animale et nous nourrir avec respect de ces êtres vivants ! Non à cette maltraitance clairement inutile !
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