Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Assez de gigantisme , le 25 septembre 2025 à 14h32
    Créer des exploitations de plus en plus grandes ne profite qu’ à une minorité qui ne vise que le profit, et non plus la qualité du travail, le contact avec les animaux, la qualité de vie de l’exploitant… ces exploitations ne vont pas dans le sens de plus d’écologie et d’économie des ressources naturelles. Elles demandent toujours plus d’eau, d’énergie… Et vont ainsi contre le cours de l’Histoire. Je m’oppose fermement à tout projet de loi qui irait dans ce sens-là.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 14h32
    Je suis absolument opposée à la loi Duplomb. Je trouve honteux d’autoriser des extensions des élevages intensifs alors même que ces derniers devraient déjà être remis en question. J ’éprouve un profond dégoût pour ceux et celles qui souhaitent les agrandir et qui ne tiennent aucun AUCUN compte de la souffrance animale. Sans parler de leur absence totale de vision ! Ce n’est pas le monde qu’ils prônent qui permettra à nos enfants et petits enfants de vivre correctement. Honte à eux !
  •  Défavorable, le 25 septembre 2025 à 14h32
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Il ne prend pas non plus en compte ni le bien être animal, ni les conséquences dévastatrices sur l’environnement.
  •  Agrandissement élevage intensifs., le 25 septembre 2025 à 14h30
    Je suis contre cette loi pour l’agrandissement des élevages intensifs. Il faudrait prendre en compte la souffrance animale dans ces structures, où les animaux y vivent l’enfer. C’est de la cruauté. Il n’y a aucun respect pour eux.
  •  Agrandissement élevage intensifs., le 25 septembre 2025 à 14h29
    Je suis contre cette loi pour l’agrandissement des élevages intensifs. Il faudrait prendre en compte la souffrance animale dans ces structures, où les animaux y vivent l’enfer. C’est de la cruauté. Il n’y a aucun respect pour eux.
  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 14h29
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Il ne prend pas non plus en compte ni le bien être animal, ni les conséquences dévastatrices sur l’environnement.
  •  Non au renforcement de l’elevage industriel, le 25 septembre 2025 à 14h28
    Ce décret porte atteinte au traitement décent des êtres vivants, il a un impact négatif immediat sur l’environnement du fait de la pollution générée, il est contraire à une approche mesurée de lutte conttre le réchauffement climatique. Ecoutez les citoyens préoccupés par la dégradation de leur environnement. Ce decret n’est pas la solution
  •  Non , le 25 septembre 2025 à 14h27
    Non à l’élevage intensif
  •  Contre la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 14h24
    Non à l’élevage intensif, Respect des animaux, de l’environnement, du vivant
  •  Halte ! Il est vraiment temps…, le 25 septembre 2025 à 14h19
    Totalement défavorable. L’élevage intensif est une erreur à tous points de vue. Développons les micro fermes qui ont l’avantage de rendre son sens au métier d’éleveur,de donner aux animaux de la ferme des conditions de vie respectable,et de mettre dans l’assiette du consommateur une viande saine et agréable à manger. Cette société va finir par payer cher les tortures infligées aux animaux…
  •  Non à cette loi mortifère et inutile, le 25 septembre 2025 à 14h18
    Non à la loi Duplomb, mortifère, inutile en dépit de ce que les poids lourds de l’agrobusiness veulent faire croire.
  •  Changeons tout, le 25 septembre 2025 à 14h17
    Stop a l élevage intensif et a la maltraitance animale. Développons d autres moyens d alimentation.
  •  loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 14h17

    Non à cette loi cruelle et inhumaine envers
    les animaux

    Contre l’élevage industriel
    les Animaux ont droit à de la compassion
    et du respect

  •  Moi Duplomb une ignominie , le 25 septembre 2025 à 14h16
    Cette loi préconise l’élevage intensif au détriment des animaux. Les animaux n’ont pas à supporter les exactions des humains.
  •  Loi Duplomp, le 25 septembre 2025 à 14h14
    Je suis tout à fait contre ces modifications qui acceleront encore l’élevage intensif. Mon pays a t il encore un peu de respect pour les animaux ??? J’en doute fort depuis ces dernières années.
  •  Défavorable, le 25 septembre 2025 à 14h13
    Quand est-ce que les politiques comprendront qu’on vit sur la planète qu’on est en train de foutre en l’air et que l’espèce humaine est menacée autant que les autres? Non à la souffrance animale, non aux pesticides chimiques, non à la pollution, aux lobbyistes, aux élus qui préfèrent l’argent à la vie
  •  Loi duplomd, le 25 septembre 2025 à 14h12
    Contre l’élevage intensif les animaux n’ont pas à souffrir à cause des hommes, ce sont des êtres vivants doués d’intelligence autant que nous
  •  STOP a l’élevage intensif en France., le 25 septembre 2025 à 14h12
    Les consommateurs veulent des pratiques plus respectueuses de l’animal, de l’environnement et de la santé publique en France
  •  NON à l’élevage intensif., le 25 septembre 2025 à 14h12
    NON, NON, NON à l’élevage intensif catastrophique pour les humains, l’environnement et les animaux (maladies, pollution, souffrance). Oui à un élevage raisonnable qui respecte notre environnement, notre santé à tous, le travail des petits éleveurs respectueux de leurs animaux et de leur condition de vie.
  •  Partagez le projet, svp messieurs les politiques .., le 25 septembre 2025 à 14h11
    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
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