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Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Energie et Climat

28 mars 2014

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Energie et Climat

2 août 2013

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Energie et Climat

23 juillet 2012

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