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Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer

Energie et Climat

17 octobre 2018

Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone

Energie et Climat

2 juillet 2018

Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique

Energie et Climat

24 novembre 2017

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche

Energie et Climat

16 mars 2017

Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Energie et Climat

26 décembre 2014

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Energie et Climat

30 octobre 2014

Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Energie et Climat

26 mai 2014

Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Energie et Climat

28 mars 2014

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Energie et Climat

2 août 2013

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Energie et Climat

23 juillet 2012

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