Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) ; FR9101444
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/09/2015 au 20/10/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) FR2200348
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) ; FR2500080
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 contributions
Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unités et les modalités de suivi de ce quota. La consultation du public a (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/08/2015 au 18/09/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation) FR8301070
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/08/2015 au 18/09/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) FR8302014
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 contributions
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration
Consultation du 24/08/2015 au 14/09/2015 - 130 contributions
L'article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le projet présenté précise les (…)