Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 golfe d’Ajaccio (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation) FR9402017
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation) FR9402016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation) FR9402015
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation) FR9402014
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation) FR9402013
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation) FR5200649
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Consultation du 06/11/2015 au 27/11/2015 - 809 contributions
Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche, d’améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux. Il (…)