Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel - FR7200665
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 17/05/2016 au 10/06/2016 - 514 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Consultation du 04/05/2016 au 25/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) - FR8212028
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone de protection spéciale) - FR8212032
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone de protection spéciale) - FR8212029
Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Consultation du 11/04/2016 au 02/05/2016 - aucune contribution
Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013. Cet article est relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, à Mayotte. La directive prévoit des délais de mise en conformité des agglomérations d’assainissement, conformément à la dérogation (…)
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Consultation du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 contributions
Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud
Consultation du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud - FR2300133