Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) - FR8201657
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) - FR8201664
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) - FR8201769
Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Consultation du 03/10/2016 au 27/10/2016 - 84 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/09/2016 au 21/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) - FR9101364
Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives
Consultation du 28/09/2016 au 21/10/2016 - 750 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation) - FR5300033
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) - FR5300011