Eau et biodiversité
relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 10 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Consultation du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucune contribution
Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d'analyse relatives à la redevance pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Consultation du 13/02/2017 au 08/03/2017 - 40 contributions
Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »
Consultation du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 contributions
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions
Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions