Eau et biodiversité
Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Consultation du 13/02/2017 au 08/03/2017 - 40 contributions
Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »
Consultation du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 contributions
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions
Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) - FR8201702
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) - FR8201642
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2017 au 16/02/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) - FR8201755
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2017 au 16/02/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation) - FR8201715