Eau et biodiversité
Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D
Consultation du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 contributions
Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d'Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.
Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 7 contributions
Cet arrêté met en place l'examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier 2020.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 contributions
Le projet d'arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et (…)
Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 49 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 1224 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 26/11/2019 au 22/12/2019 - 10 contributions
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate : synthèse de la consultation du public
Consultation du 25/11/2019 au 25/02/2020 - aucune contribution
Créé par Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour établir son plan de gestion. Élaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin, le projet de plan de gestion a été validé par le conseil de gestion (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 22/11/2019 au 15/12/2019 - 3 contributions