Eau et biodiversité
Décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau
Consultation du 19/01/2022 au 11/02/2022 - 17 contributions
La DGALN poursuit la mise en œuvre du plan « Action publique 2022 » en proposant une dématérialisation de la déclaration Iota. La mise en place d’une téléprocédure pour mi-2022, rend nécessaire la modification de l’article R.214-32 du code de l’environnement. La mise en place de la téléprocédure a conduit à réexaminer les articles relatifs à la procédure (…)
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA
Consultation du 18/01/2022 au 03/02/2022 - 18 contributions
Décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
Consultation du 14/01/2022 au 05/02/2022 - 4087 contributions
Le ministère de la transition écologique met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes
Consultation du 13/01/2022 au 04/02/2022 - 50 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 5 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)