Eau et biodiversité
Projet de décret fixant la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine
Consultation du 07/12/2021 au 31/12/2021 - 8 contributions
Le projet de décret fixe la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.
Demande d’agrément d’un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)
Consultation du 30/11/2021 au 17/12/2021 - 5 contributions
Projet de décret relatif à l’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Consultation du 22/11/2021 au 13/12/2021 - 86 contributions
Projet d’arrêté portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement
Consultation du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 53 contributions
Le projet d'arrêté mis en consultation définit un modèle pour les cahiers des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État établis par les préfets pour l'attribution des droits de pêche de l’État conformément à l'article R435-10 du code de l'environnement.
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 51 contributions
Arrêté pris pour l'application de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en tant qu'il s'applique à l'habitat du hamster commun
Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 21/10/2021 au 12/11/2021 - 9804 contributions
Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d'animaux d'espèces classés susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 14 contributions
Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Consultation du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 contribution
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges (…)