Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 18/12/2012 au 25/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction, à d’autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet
Consultation du 14/12/2012 au 15/01/2013 - aucune contribution
Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels soumis à la taxe
Consultation du 15/11/2012 au 05/12/2012 - aucune contribution
Projet de modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
Consultation du 12/11/2012 au 01/12/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur du centranthe à trois nervures
Consultation du 09/11/2012 au 25/11/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur de la Lunetière de Rotgès (Biscutella rotgesii)
Consultation du 09/11/2012 au 25/11/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur de l’échenilleur de la Réunion
Consultation du 08/11/2012 au 07/11/2012 - aucune contribution