Eau et biodiversité
Décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 29/03/2013 au 19/04/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement
Consultation du 20/03/2013 au 21/04/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015
Consultation du 07/02/2013 au 04/03/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la Bernache du canada jusqu’en 2015
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 18/12/2012 au 25/01/2013 - aucune contribution