Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Consultation du 29/05/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
Arrêté assainissement collectif
Consultation du 27/05/2013 au 14/06/2013 - aucune contribution
décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Consultation du 06/05/2013 au 27/05/2013 - aucune contribution
synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
Consultation du 10/04/2013 au 02/05/2013 - aucune contribution
Décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 29/03/2013 au 19/04/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement
Consultation du 20/03/2013 au 21/04/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015
Consultation du 07/02/2013 au 04/03/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution