Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la Bernache du canada jusqu’en 2015
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 21/12/2012 au 26/01/2013 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 18/12/2012 au 25/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction, à d’autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet
Consultation du 14/12/2012 au 15/01/2013 - aucune contribution
Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels soumis à la taxe
Consultation du 15/11/2012 au 05/12/2012 - aucune contribution
Projet de modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
Consultation du 12/11/2012 au 01/12/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur du centranthe à trois nervures
Consultation du 09/11/2012 au 25/11/2012 - aucune contribution