Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à l’emploi de la chevrotine dans les battues collectives au sanglier dans le département de la Corse-du-Sud pour la campagne cynégétique 2013-2014
Consultation du 27/06/2013 au 24/07/2013 - aucune contribution
Projet de plan national d’action en faveur de l’Helix de Corse (Tyrrhenaria ceratina)
Consultation du 27/06/2013 au 27/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Consultation du 25/06/2013 au 01/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’emploi de la chevrotine dans les battues collectives au sanglier dans le département de la Haute-Corse pour la campagne cynégétique 2013-2014
Consultation du 24/06/2013 au 20/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 19/06/2013 au 13/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 09/06/2013 au 01/07/2013 - aucune contribution
Arrêté programmes d’actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 07/06/2013 au 30/06/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Consultation du 03/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution