Eau et biodiversité
Critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Consultation du 02/06/2012 au 21/06/2012 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 19/04/2012 au 03/05/2012 -
aucune contribution
Deux projets d’arrêtés ministériels relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2012-2013
Consultation du 16/04/2012 au 04/05/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du 16/04/2012 au 07/05/2012 -
aucune contribution
Décret relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique exclusive
Consultation du 13/04/2012 au 02/05/2012 -
aucune contribution
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 28/03/2012 au 16/04/2012 -
aucune contribution
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 27/03/2012 au 13/04/2012 -
aucune contribution
Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 27/03/2012 au 13/04/2012 -
aucune contribution