Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces d’oiseaux dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans les Alpes-Maritimes pour la campagne cynégétique 2013-2014
Consultation du 18/10/2013 au 11/11/2013 - 105 contributions
Projet d’arrêté ministériel portant retrait de l’iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Consultation du 15/10/2013 au 12/11/2013 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 11 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 contributions
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Consultation du 05/09/2013 au 29/09/2013 - 4 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur du Lézard ocellé
Consultation du 07/08/2013 au 14/09/2013 - aucune contribution