Eau et biodiversité
"Projets d’arrêtés complétant la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau"
Consultation du 26/11/2013 au 16/12/2013 - aucune contribution
La directive 2008/105/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau et prise en application de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE a pour objectif de prévenir la pollution des eaux de surface par les substances chimiques dangereuses. Elle fixe des concentrations à ne pas (…)
Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 5 contributions
Ile de la Réunion : Dérogations espèces protégées - projet nouvelle route du Littoral
Consultation du 30/10/2013 au 30/11/2013 - aucune contribution
Projet de plan national d’action pour la conservation des pies-grièches (Lanius sp.)
Consultation du 29/10/2013 au 02/12/2013 - 50 contributions
Projet de plan national d’action pour la conservation du râle des genêts (Crex crex)
Consultation du 23/10/2013 au 25/11/2013 - 48 contributions
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces d’oiseaux dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans les Alpes-Maritimes pour la campagne cynégétique 2013-2014
Consultation du 18/10/2013 au 11/11/2013 - 105 contributions
Projet d’arrêté ministériel portant retrait de l’iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Consultation du 15/10/2013 au 12/11/2013 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 32 contributions