Eau et biodiversité
Décret portant divers modifications en matière de police de l’eau
Consultation du 20/07/2012 au 06/08/2012 -
aucune contribution
Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008
Consultation du 16/07/2012 au 16/10/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015
Consultation du 09/07/2012 au 24/07/2012 -
aucune contribution
Projet de plan national d’actions "ganga cata et alouette calandre"
Consultation du 05/07/2012 au 23/07/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Consultation du 03/07/2012 au 19/07/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 03/07/2012 au 19/07/2012 -
aucune contribution
Projet d’actualisation du protocole du système d’information sur la nature et les paysages (SINP)
Consultation du 11/06/2012 au 30/09/2012 -
aucune contribution
Critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Consultation du 02/06/2012 au 21/06/2012 -
aucune contribution