Eau et biodiversité
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 541 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Consultation du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 318 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
Consultation du 21/01/2014 au 12/02/2014 - 1229 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 contributions
"Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique prévue à l’article L 213-10-2 du code de l’environnement"
Consultation du 31/12/2013 au 10/02/2014 - 12 contributions
La réduction des émissions de substances dangereuses vers les milieux aquatiques est une priorité européenne et nationale au travers des exigences de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE. Cette directive vise à réduire voire supprimer les émissions de toutes natures de certaines substances dangereuses pour le milieu aquatique et à atteindre un bon (…)
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202003 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301526 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye", zone spéciale de conservation.