Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 contributions
"Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique prévue à l’article L 213-10-2 du code de l’environnement"
Consultation du 31/12/2013 au 10/02/2014 - 12 contributions
La réduction des émissions de substances dangereuses vers les milieux aquatiques est une priorité européenne et nationale au travers des exigences de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE. Cette directive vise à réduire voire supprimer les émissions de toutes natures de certaines substances dangereuses pour le milieu aquatique et à atteindre un bon (…)
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202003 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301526 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'Arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR9301529 "Dormillouse - Lavercq", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "L’Asse"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301533 "L'Asse", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Venterol - Piégut - Grand Vallon"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301545 "Venterol - Piégut - Grand Vallon", zone spéciale de conservation.