Eau et biodiversité

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée du canut"

Projet d'arrêté sur le site Natura 2000 FR5302014 "vallée du canut", zone spéciale de conservation

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie

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Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014

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"Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique prévue à l’article L 213-10-2 du code de l’environnement"

La réduction des émissions de substances dangereuses vers les milieux aquatiques est une priorité européenne et nationale au travers des exigences de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE. Cette directive vise à réduire voire supprimer les émissions de toutes natures de certaines substances dangereuses pour le milieu aquatique et à atteindre un bon (…)

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

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